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Présentation du bilan de l’application des lois publiées sous la XVIIème législatureMardi 3 février 2026 après-midi, la commission des affaires économiques s'est vu présenter le bilan de l’application des lois publiées sous la XVIIème législature depuis plus de six mois, en vue d’un débat en séance.partager -
L’incidence économique de l’utilisation d’hydrocarbures dans la production d’huiles alimentaires et leur mise sur le marché : présentation des conclusions de la mission flashMercredi 28 janvier 2026 matin, la commission des affaires économiques s'est vu présenter les conclusions de la mission flash sur l’incidence économique de l’utilisation d’hydrocarbures dans la production d’huiles alimentaires et leur mise sur le marché (Rapporteurs : Julien Gabarron et Richard Ramos).partager -
Examen puis adoption de la proposition de loi visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresMardi 27 janvier 2026 en fin d'après-midi, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières.partager -
Avis sur la reconduction du président du conseil d’administration du groupe Orano : audition de Claude Imauven, proposé par le Président de la RépubliqueMercredi 21 janvier 2026 matin, la commission des affaires économiques a auditionné Claude Imauven, dont la reconduction aux fonctions de président du conseil d’administration du groupe Orano est envisagée par le Président de la République.partager -
Audition des directeurs de la DGCCRF et de la DGDDIMardi 20 janvier 2026 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné conjointement Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI).partager -
Audition de représentants du groupement Les Mousquetaires sur sa situation et ses perspectivesMercredi 14 janvier après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Thierry Cotillard, président de la Société Les Mousquetaires, Gwenn Van Ooteghem, directeur général d’Intermarché, et Gianluigi Ferrari, président directeur général d’Everest.partager -
Présentation des pétitions renvoyées à la commission et vote en vue de leur classement ou de leur examenMercredi 14 janvier matin, présentation à la commission des affaires économiques, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, des pétitions renvoyées à la commission et vote en vue de leur classement ou de leur examen.partager -
Audition d’Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du NumériqueMardi 13 janvier après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, sur sa feuille de route.partager
Commission des affaires économiques
Commission permanente
Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche
