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Examen d’une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifsMercredi 10 décembre 2025 matin, la commission des affaires économiques a examiné la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs.
La commission a déclaré recevable cette proposition de résolution.partager -
Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 : examen pour avis du projet de loi, puis adoption avec délégation au fond de 7 articlesMardi 9 décembre 2025 soir, la commission des affaires économiques a examiné pour avis, puis adopté avec délégation au fond les articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 24 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030.partager -
Audition d’Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaireMardi 9 décembre 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire.
Elle a été auditionnée sur sa feuille de route à son ministère.partager -
Examen puis adoption de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifsMercredi 3 décembre 2025 matin, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs.partager -
Examen puis adoption de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des servicesMercredi 3 décembre 2025 matin, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services.partager -
Audition de Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achatMardi 2 décembre 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat).
Il a été auditionné sur sa feuille de route à son ministère.partager -
Audition de Frédéric Merlin, président du groupe Société des Grands Magasins (SGM)Mercredi 26 novembre 2025 matin, la commission des affaires économiques a auditionné Frédéric Merlin, président du groupe Société des Grands Magasins (SGM).
Il sera auditionné sur la situation de son groupe, sa stratégie de développement, ses relations avec les fournisseurs, ainsi que les questions de prix, de consommation et de commerce de proximité.partager -
Audition de Philippe Michaud, président exécutif du mouvement E. Leclerc, et Michel-Édouard Leclerc, président du comité stratégique et porte-parole du mouvement E. LeclercMardi 25 novembre 2025 après-midi, la commission des affaires économiques auditionne Philippe Michaud, président exécutif du mouvement Epartager -
Audition de Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numériqueMercredi 19 novembre 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique.partager -
Examen puis adoption de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-merMercredi 19 novembre 2025 matin, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer.partager
Commission des affaires économiques
Commission permanente
Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche