Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé publiée au Journal Officiel du 27 janvier 2016 [sur le site Légifrance]
rectificatif publié au Journal Officiel du 9 avril 2016 - rectificatif publié au Journal Officiel du 19 novembre 2016 Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif à la santé, n° 2302, déposé le 15 octobre 2014 (mis en ligne le 27 octobre 2014 à 10 heures 45) et renvoyé à la commission des affaires sociales . Etude d'impact Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 16 mars 2015. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2673 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Olivier Véran rapporteur (Titre I) le 14 octobre 2014, Mme Bernadette Laclais rapporteur (Titre II) le 14 octobre 2014, M. Jean-Louis Touraine rapporteur (Titre III) le 14 octobre 2014, Mme Hélène Geoffroy rapporteur (Titre IV) le 14 octobre 2014 et M. Richard Ferrand rapporteur (Titre V) le 14 octobre 2014 Amendements déposés en commission sur le texte n° 2302 Amendements déposés en commission sur le texte n° 2673 Désignation des rapporteurs au cours de la réunion du 14 octobre 2014 à 16 heures 15 Audition de la ministre au cours de la réunion du 17 mars 2015 à 17 heures Examen du texte au cours de la réunion du 17 mars 2015 à 21 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 18 mars 2015 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 18 mars 2015 à 16 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 18 mars 2015 à 21 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 19 mars 2015 à 11 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 19 mars 2015 à 15 heures Suite des amendements (art. 91) au cours de la réunion du 7 avril 2015 à 14 heures 30 Rapport n° 2673 déposé le 20 mars 2015 (mis en ligne le 27 mars 2015 à 21 heures) : Texte de la commission (mis en ligne le 24 mars 2015 à 19 heures 30) Annexe 1 - tableau comparatif (mis en ligne le 30 mars 2015 à 13 heures) Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302) déposé le 11 février 2015 par Mme Monique Orphé - délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302) déposé le 18 février 2015 par Mme Catherine Coutelle et Mme Catherine Quéré Discussion en séance publique Scrutin public n° 1106 sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) au cours de la 1ère séance du mardi 14 avril 2015 Projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 avril 2015 , TA n° 505 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale s'est saisie pour avis La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable s'est saisie pour avis La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Milon rapporteur le 15 avril 2015, Mmes Catherine Deroche rapporteure le 15 avril 2015 et Élisabeth Doineau rapporteure le 15 avril 2015 Rapport n° 653 déposé le 22 juillet 2015 : Tome I - Rapport Tome II - Tableau comparatif Texte de la commission n° 654 (2014-2015) déposé le 22 juillet 2015 - commission de l'aménagement du territoire et du développement durable La Commission saisie pour avis a nommé M. Jean-François Longeot rapporteur pour avis le 10 juin 2015 Avis n° 627 déposé le 15 juillet 2015 par M. Jean-François Longeot - commission des lois La Commission saisie pour avis a nommé M. André Reichardt rapporteur pour avis le 20 mai 2015 Avis n° 628 déposé le 15 juillet 2015 par M. André Reichardt - délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes La Délégation saisie pour avis a nommé Mmes Annick Billon rapporteure le 15 janvier 2015 et Françoise Laborde rapporteure le 15 janvier 2015 Rapport d'information n° 592 déposé le 2 juillet 2015 par Mmes Annick Billon et Françoise Laborde Discussion en séance publique au cours des séances des lundi 14 , mardi 15 , mercredi 16 , jeudi 17 , vendredi 18 , lundi 28 , mardi 29 , mercredi 30 septembre, jeudi 1er et mardi 6 octobre 2015 Projet de loi relatif à la santé, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 6 octobre 2015 , TA n° 3 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé Mmes Bernadette Laclais rapporteure le 27 octobre 2015 et Catherine Deroche rapporteure le 27 octobre 2015 Rapport déposé le 27 octobre 2015 par Mme Bernadette Laclais rapporteure, mis en ligne le 28 octobre 2015 à 15 heures 50, sous le n° 3167 à l'Assemblée nationale et par Mme Catherine Deroche rapporteure, sous le n° 111 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé, n° 3103, déposé le 7 octobre 2015 (mis en ligne le 13 octobre 2015 à 12 heures 05).et renvoyé à la commission des affaires sociales Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3215 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Sebaoun rapporteur (Titre I) le 29 septembre 2015 Amendements déposés en commission sur le texte n° 3215 Amendements déposés en commission sur le texte n° 3103 Examen du texte au cours de la réunion du 9 novembre 2015 à 16 heures Suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 9 novembre 2015 à 21 heures 30 Eventuellement, suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 10 novembre 2015 à 9 heures 30 Eventuellement, suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 10 novembre 2015 à 16 heures 15 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 24 novembre 2015 à 14 heures 30 Rapport n° 3215 déposé le 10 novembre 2015 (mis en ligne le 13 novembre 2015 à 21 heures) : Texte de la commission (mis en ligne le 12 novembre 2015 à 10 heures 45) Annexe 1 - Tableau comparatif (mis en ligne le 13 novembre 2015 à 17 heures 20) Discussion en séance publique Scrutin public n° 1200 sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture) au cours de la 1ère séance du mardi 1er décembre 2015 Projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2015 , TA n° 618 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 233 déposé le 9 décembre 2015 : Texte de la commission n° 234 (2015-2016) déposé le 9 décembre 2015 Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 14 décembre 2015 Projet de loi de modernisation de notre système de santé, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 14 décembre 2015 , TA n° 54 Assemblée nationale - Lecture définitive Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, de modernisation de notre système de santé, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 1er décembre 2015, TA n° 618et renvoyé à la commission des affaires sociales Discussion en séance publique
Projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015 , TA n° 650 Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2015 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2015 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 727 DC du 21 janvier 2016. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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