2014

Avis de l'Assemblée nationale sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil relatif aux nouveaux aliments

La Commission a nommé M^me Danielle Auroi, rapporteure

• Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil relatif aux nouveaux aliments, déposé le 14 janvier 2014 par M^me Danielle Auroi
• Proposition de résolution européenne de M^me Danielle Auroi portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité, de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments, 14 janvier 2014, et renvoyée à la commission des affaires sociales.
  Le texte de la proposition de résolution a été considérée comme adopté par la commission des affaires sociales le 29 janvier 2014.
  Proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments, considérée comme définitive en application de l'article 151-9 du Règlement par l'Assemblée nationale le 15 février 2014, TA n° 297

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2013

Avis de l'Assemblée nationale sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour l’accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM[2013] 296 final)

La Commission a nommé M^me Danielle Auroi, rapporteure

• Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM[2013] 296 final), déposé le 13 juin 2013 par M^me Danielle Auroi
• Proposition de résolution européenne de M^me Danielle Auroi portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité, de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM[2013] 296 final), 13 juin 2013 et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
 

2011

Avis de l'Assemblée nationale sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n^o 562/2006 afin d’établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles (COM [2011] 560 final/n^o E 6612)

La Commission a nommé M. Didier Quentin, rapporteur




• Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n^o 562/2006 afin d’établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles (COM [2011] 560 final/n^o E 6612), déposé le 27 septembre 2011 par M. Didier Quentin
• Proposition de résolution européenne de M.  Didier Quentin portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité, de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n^o 562/2006 afin d’établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles, 27 septembre 2011 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• Le texte de la proposition de résolution a été considéré comme adopté par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 12 octobre 2011. Il a été adopté lors de la 2^e séance publique du mardi 8 novembre 2011.
• Résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n^o 562/2006 afin d’établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles, TA n^o 753

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Avis de l'Assemblée nationale sur la proposition de directive modifiant la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (COM (2011) 169 final/n^o E 6212) (15 juillet 2011)

La Commission a nommé M^me Pascale Gruny, rapporteure




• Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive modifiant la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (COM (2011) 169 final/E 6212) n^o 3469 déposé le 31 mai 2011 par M^me Pascale Gruny
• Proposition de résolution européenne de M^me  Pascale Gruny portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité, de la proposition de directive modifiant la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, n° 3470, déposée le 31 mai 2011 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• Le texte de la proposition de résolution a été considéré comme adopté par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et comme définitif par l'Assemblée nationale le 15 juin 2011.
• Résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive modifiant la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, considérée comme définitive le 15 juin 2011, TA n° 695

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