Dossiers législatifs

• Journée nationale d'hommage aux victimes de la grève des mineurs de 1941

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 27 juin 2018 (Proposition de loi n°1108)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Engagement national

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 27 juin 2018 (Proposition de loi n°1109)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec l'indemnité de fonction d'élu local

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 27 juin 2018 (Proposition de loi n°1110)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Lutte contre les navires passeurs de personnes en situation irrégulière

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 27 juin 2018 (Proposition de loi n°1111)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Simplification de la procédure de médiation de la consommation

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 27 juin 2018 (Proposition de loi n°1112)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Attribution de trimestres de retraite aux bénévoles bénéficiant de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 27 juin 2018 (Proposition de loi n°1107)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Fonds national d'investissement en faveur des petites communes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 27 juin 2018 (Proposition de loi n°1113)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Dotation d'équipement des territoires ruraux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 27 juin 2018 (Proposition de loi n°1114)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Protection de nos commerces de centre-ville face aux grandes surfaces

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 27 juin 2018 (Proposition de loi n°1115)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Epargne de gestion des risques pour les agriculteurs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 27 juin 2018 (Proposition de loi n°1117)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Vaccin obligatoire contre le papillomavirus

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 27 juin 2018 (Proposition de loi n°1118)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Réduction du délai des donations exonérées de droits de mutation entre ascendants et descendants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 27 juin 2018 (Proposition de loi n°1119)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Réunion de commission

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Commémoration des deux guerres mondiales dans les établissements scolaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 27 juin 2018 (Proposition de loi n°1120)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Relèvement d'un des seuils sociaux dans les entreprises

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 27 juin 2018 (Proposition de loi n°1121)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 27 juin 2018 (Proposition de loi n°1116)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Siège de l’Autorité européenne des marchés financiers

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 27 juin 2018 (Projet de ratification des traités et conventions n°611)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 juin 2018 (Proposition de loi n°601)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Rétablissement du cumul des mandats

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 21 juin 2018 (Proposition de loi organique n°1102)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Ajout « du stade embryonnaire » dans le code civil

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 21 juin 2018 (Proposition de résolution n°1103)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 juin 2018 (Projet de loi n°1088)

  Mise en application de la loi, Rapport sur l'application des lois

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Amélioration de l’évaluation de l’aide médicale d’État

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 juin 2018 (Proposition de résolution n°1089)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Outre-mer

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 18 juin 2018 (Proposition de résolution n°1087)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Maintien de l'ordre public lors des manifestations

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 14 juin 2018 (Proposition de loi n°575)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Suppression de la perte d'un point pour les petits excès de vitesse

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 13 juin 2018 (Proposition de loi n°1061)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Suppression de la perte d'un point pour un petit excès de vitesse

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 13 juin 2018 (Proposition de loi n°1062)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif