Dossiers législatifs

• Inclusion sociale des personnes âgées ou handicapées

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 février 2021 (Proposition de loi n°3925)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Interdiction du burkini en France

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 février 2021 (Proposition de loi n°3924)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Lutte contre l’accaparement des terres

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 février 2021 (Proposition de loi n°3926)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Evolution statutaire de la collectivité de Corse

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 février 2021 (Proposition de loi n°3928)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Soutien des parlementaires à la vie associative locale

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 février 2021 (Proposition de loi organique n°3905)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Reconnaissance de la langue des signes française

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 18 février 2021 (Proposition de loi constitutionnelle n°3897)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Plan quinquennal de maintien des services publics, notamment postaux et bancaires

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 18 février 2021 (Proposition de résolution n°3900)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Accords économiques et commerciaux entre l’Union européenne et le Mercosur et entre l’Union européenne et le Canada

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 18 février 2021 (Proposition de résolution n°3901)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Ratification de l’ordonnance n° 2020-1496 du 2 décembre 2020 relative à la centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 17 février 2021 (Projet de loi n°3892)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 17 février 2021 (Projet de loi n°377)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Inscrire la langue des signes française dans la Constitution

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 17 février 2021 (Proposition de loi constitutionnelle n°3895)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 17 février 2021 (Proposition de loi constitutionnelle n°3896)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 février 2021 (Proposition de loi n°367)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Recours par l’État aux cabinets de conseil en matière de santé publique

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 12 février 2021 (Proposition de résolution n°3888)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Soutien financier des parlementaires

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 11 février 2021 (Proposition de loi organique n°3882)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Reconnaissance du mot « parange »

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 11 février 2021 (Proposition de résolution n°3883)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 11 février 2021 (Proposition de loi n°362)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Lutte contre le dérèglement climatique

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 février 2021 (Projet de loi n°3875)

  Mise en application de la loi, Rapport sur l'application des lois

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Contre l'islamisme

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3837)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Adapter la charte des élus locaux au respect des principes de la République

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3858)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Rendre obligatoire l’affichage des symboles républicains dans les mairies

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3859)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Rendre obligatoire le pavoisement du drapeau tricolore dans les mairies

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3860)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Rendre obligatoire l’affichage du portrait du Président de la République dans les mairies

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3861)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Réserver l’utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3862)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3865)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif