Dossiers législatifs

• Espaces sans tabac devant les établissements scolaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 septembre 2020 (Proposition de loi n°3327)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Déploiement du télétravail

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 septembre 2020 (Proposition de loi n°3328)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Nouveau régime de l’action de groupe

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 septembre 2020 (Proposition de loi n°3329)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Zones de revitalisation rurale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 septembre 2020 (Proposition de loi n°3330)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Renforcement de la police municipale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 septembre 2020 (Proposition de loi n°3331)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Recyclage des masques de protection

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 septembre 2020 (Proposition de loi n°3332)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Expulsion des squatteurs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 septembre 2020 (Proposition de loi n°3333)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Indépendance sanitaire de la France en médicaments

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 septembre 2020 (Proposition de loi n°3334)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Défense du droit de propriété

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 septembre 2020 (Proposition de loi n°3335)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Mobilisation durable et équilibrée de la ressource en eau

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 septembre 2020 (Proposition de loi n°3337)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Réparation des dommages de l'après-mine

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 septembre 2020 (Proposition de loi n°3336)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Actes de cruauté envers les animaux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 septembre 2020 (Proposition de loi n°3338)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Publicité et transition écologique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 août 2020 (Proposition de loi n°3289)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Congé de parenté égalitaire et effectif

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 août 2020 (Proposition de loi n°3290)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Protection de la ressource en eau

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 août 2020 (Proposition de loi n°3291)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Conditions de vie des animaux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 août 2020 (Proposition de loi n°3293)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Renforcement du droit à l'avortement

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 août 2020 (Proposition de loi n°3292)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Droit de vote dès seize ans

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 août 2020 (Proposition de loi n°3294)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Financement de la santé

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 7 août 2020 (Proposition de loi organique n°3288)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Protection de l'environnement et de la biodiversité

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 31 juillet 2020 (Proposition de loi constitutionnelle n°3284)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Droit de vote à seize ans

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 30 juillet 2020 (Proposition de loi organique n°3282)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Protection de l'environnement

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 29 juillet 2020 (Proposition de loi constitutionnelle n°3278)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 29 juillet 2020 (Proposition de loi organique n°683)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Plein exercice des libertés locales

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 29 juillet 2020 (Proposition de loi constitutionnelle n°682)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Régulation ruches afin de lutter contre la migration artificielle intensive d’abeilles dans les territoires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 juillet 2020 (Proposition de loi n°3255)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif