Dossiers législatifs

• Augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 14 décembre 2020 (Proposition de loi n°3680)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Réunion de commission

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• Engager une réforme institutionnelle du Grand Paris

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 14 décembre 2020 (Proposition de loi n°3681)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Diverses mesures relatives à l’institution du Défenseur des droits

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 14 décembre 2020 (Proposition de loi n°3678)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 14 décembre 2020 (Proposition de loi n°3684)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Encadrer le développement des projets éoliens

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 14 décembre 2020 (Proposition de loi n°3685)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Supprimer le samedi comme jour de cours dans l’objectif de faciliter le développement du tourisme

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 14 décembre 2020 (Proposition de loi n°3686)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Encadrer le démarchage commercial pour la fourniture de gaz ou d'électricité

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 14 décembre 2020 (Proposition de loi n°3691)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutte contre les dépôts sauvages de déchets

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 14 décembre 2020 (Proposition de loi n°3687)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 14 décembre 2020 (Proposition de loi n°3682)

  Mise en application de la loi, Rapport sur l'application des lois

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• Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 14 décembre 2020 (Proposition de loi n°3683)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Réunion de commission

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• Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 14 décembre 2020 (Proposition de loi n°3688)

  Loi promulguée

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• Pour le port de l'uniforme à l'école

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 14 décembre 2020 (Proposition de loi n°3690)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutte contre la maltraitance animale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 14 décembre 2020 (Proposition de loi n°3661)

  Mise en application de la loi, Rapport sur l'application des lois

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• Simplifier les démarches des parents d'enfants d'âge scolaire en situation de handicap

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 14 décembre 2020 (Proposition de loi n°3689)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 14 décembre 2020 (Proposition de loi n°3665)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Exécution du traité d’Aix-la-Chapelle

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 11 décembre 2020 (Proposition de résolution n°3660)

  En cours : Lecture unique, Retrait d'une initiative

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• Invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 30 juin 2021, un plan quinquennal de désendettement public

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 10 décembre 2020 (Proposition de résolution n°3655)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Bilan et perspectives d’Erasmus+

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 9 décembre 2020 (Proposition de résolution n°3647)

  Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151

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• Respect des principes de la République

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 9 décembre 2020 (Projet de loi n°3649)

  Loi promulguée

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• Ratifiant l’ordonnance n°2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 9 décembre 2020 (Projet de loi n°3651)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Musées d’Orsay et de l’Orangerie

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 7 décembre 2020 (Proposition de résolution n°3640)

  Proposition de résolution adoptée

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• Zones portuaires d’intérêt stratégique

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 7 décembre 2020 (Proposition de résolution n°3641)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Nommer les enfants nés sans vie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 7 décembre 2020 (Proposition de loi n°189)

  Loi promulguée

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• Anticiper la troisième vague épidémique et la situation des commerces de proximité

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 4 décembre 2020 (Proposition de résolution n°3639)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Défenseur des droits

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 2 décembre 2020 (Proposition de loi organique n°3629)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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