Dossiers législatifs

• Garantie salaire-formation au service de la transition de l’économie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 mai 2020 (Proposition de loi n°3007)

  Proposition de loi rejetée

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• Covid-19 : exonération de TVA des masques de protection et des gels hydro-alcooliques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 mai 2020 (Proposition de loi n°3006)

  Proposition de loi rejetée

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• Conférence des salaires, augmentation du SMIC et accompagnement des TPE et PME

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 mai 2020 (Proposition de loi n°3008)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Egalité d’accès au vaccin

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 mai 2020 (Proposition de résolution n°3009)

  En cours : Lecture unique, Discussion en séance publique

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• Taxe « Jean Valjean »

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 25 mai 2020 (Proposition de résolution n°2987)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Rapatriement des ressortissants français à l’étranger durant l’épidémie de covid-19

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 22 mai 2020 (Proposition de résolution n°2985)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 22 mai 2020 (Projet de ratification des traités et conventions n°2986)

  Loi promulguée

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• Traitement des personnes âgées dans les Ehpad pendant la crise du covid-19

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 mai 2020 (Proposition de résolution n°2980)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Accès gratuit aux masques

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 mai 2020 (Proposition de résolution n°2983)

  Proposition de résolution rejetée

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• Enseignement numérique distanciel à l'école

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 mai 2020 (Proposition de loi n°2967)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Assouplissement du dispositif Madelin en faveur des PME

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 mai 2020 (Proposition de loi n°2968)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Covid-19 : taux particulier de TVA pour les masques, tenues et produits d'hygiène

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 mai 2020 (Proposition de loi n°2969)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Procédures de conventionnement des monuments historiques pour les propriétaires privés 

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 mai 2020 (Proposition de loi n°2970)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protection des employeurs contre les conséquences légales du covid-19

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 mai 2020 (Proposition de loi n°2971)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Taux réduit de TVA pour la réhabilitation de logements

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 mai 2020 (Proposition de loi n°2972)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Moratoire en matière de mise en conformité des établissements recevant du public

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 mai 2020 (Proposition de loi n°2974)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantie de prêts par l’Etat accordée par la loi de finances rectificative 2020

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 mai 2020 (Proposition de loi n°2973)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Egal accès aux soins médicaux, d’urgence, de réanimation et d’obstétrique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 mai 2020 (Proposition de loi n°2975)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Annulation de la TVA pour le tourisme, la restauration et l’hôtellerie de juin à septembre 2020

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 mai 2020 (Proposition de loi n°2976)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Incitation au télétravail partiel

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 mai 2020 (Proposition de loi n°2977)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 mai 2020 (Proposition de loi n°2978)

  Loi promulguée

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• Bilan du système de santé français

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 mai 2020 (Proposition de résolution n°2965)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Ordre du Mérite sanitaire

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 mai 2020 (Proposition de résolution n°2979)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Extension des vacances scolaires aux deux premières semaines de septembre 2020

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 15 mai 2020 (Proposition de résolution n°2963)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Reconnaissance de l’Assemblée nationale et du peuple français aux soignants victimes du covid-19

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 15 mai 2020 (Proposition de résolution n°2962)

  Proposition de résolution adoptée

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