Dossiers législatifs

• Liberté de semer au service de la biodiversité

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 avril 2019 (Proposition de loi n°1891)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Plafonnement des frais d'incidents bancaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 avril 2019 (Proposition de loi n°1892)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Droit à l'information budgétaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 avril 2019 (Proposition de loi n°1893)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Stérilisation obligatoire des chats errants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 avril 2019 (Proposition de loi n°1894)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Extension de la pratique de l'IVG instrumentale aux sages-femmes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 avril 2019 (Proposition de loi n°1895)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Interdiction de l'élevage d'animaux pour la fourrure

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 avril 2019 (Proposition de loi n°1896)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Garantie de la transparence sur l'origine du miel

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 avril 2019 (Proposition de loi n°1897)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Limitation de la spéculation sur les actifs immobiliers des entreprises en difficulté

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 avril 2019 (Proposition de loi n°1898)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Renforcement de la lutte contre le harcèlement scolaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 avril 2019 (Proposition de loi n°1899)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Moratoire sur les fermetures de lits, de services, d'établissements de santé

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 avril 2019 (Proposition de loi n°1900)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Cathédrale Notre-Dame de Paris, trésor national

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 avril 2019 (Proposition de loi n°1901)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Droit à l'erreur des collectivités locales vis-à-vis des administrations et organismes de sécurité sociale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 avril 2019 (Proposition de loi n°1902)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Responsabilité pénale pour manquement à une obligation de vigilance collective en matière de conduite routière

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 avril 2019 (Proposition de loi n°1903)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Spécificités de Mayotte et de Guyane en matière de pression migratoire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 avril 2019 (Proposition de loi n°1904)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• TVA à 0% sur les produits de première nécessité

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 avril 2019 (Proposition de loi n°1905)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Transmission de son patrimoine à ses enfants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 avril 2019 (Proposition de loi n°1906)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 avril 2019 (Proposition de loi n°1907)

  Proposition de loi rejetée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux sénatoriales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 avril 2019 (Proposition de loi n°462)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 11 avril 2019 (Proposition de loi n°456)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Interdiction du territoire suite à des délits douaniers

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 avril 2019 (Proposition de loi n°1849)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Ouvertures de moyennes surfaces commerciales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 avril 2019 (Proposition de loi n°1851)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Interdiction de trop prélever dans un aquifère

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 avril 2019 (Proposition de loi n°1852)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Autorisation pour le bailleur à visiter le bien immobilier en location

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 avril 2019 (Proposition de loi n°1853)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Gérants de PME en liquidation judiciaire endettés vis-à-vis du RSI

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 avril 2019 (Proposition de loi n°1854)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Renouvellement de contrats de location par reconduction de bail

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 avril 2019 (Proposition de loi n°1850)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif