Dossiers législatifs

• Partage d'informations et de moyens dans les organes déconcentrés des fédérations sportives

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 23 janvier 2019 (Proposition de loi n°1602)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 23 janvier 2019 (Proposition de loi n°1610)

  Une motion de rejet préalable a été adoptée

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• Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 23 janvier 2019 (Proposition de loi n°1611)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 23 janvier 2019 (Proposition de loi n°1609)

  Une motion de rejet préalable a été adoptée

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• Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 23 janvier 2019 (Proposition de loi n°263)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutte contre les violences ordinaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 22 janvier 2019 (Proposition de loi n°261)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Dépassements d’honoraires médicaux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 janvier 2019 (Proposition de loi n°1577)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Prestation de serment pour les maires et adjoints des communes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 janvier 2019 (Proposition de loi n°1589)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Encadrement du contrat de travail temporaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 janvier 2019 (Proposition de loi n°1579)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Frais de transports pris en charge pour les permissions de sorties accordées aux personnes hospitalisées

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 janvier 2019 (Proposition de loi n°1580)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Suppression du privilège du Trésor en cas de faillite d'entreprise

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 janvier 2019 (Proposition de loi n°1581)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Sanction des "dépôts sauvages" de déchets

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 janvier 2019 (Proposition de loi n°1582)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Prélèvement à la source des multinationales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 janvier 2019 (Proposition de loi n°1584)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Droit de prescription des infirmiers des solutions et produits antiseptiques en vente libre

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 janvier 2019 (Proposition de loi n°1585)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Haut Conseil chargé d'audit général sur l'utilisation des fonds publics

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 janvier 2019 (Proposition de loi n°1587)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Sanctions contre les auteurs d'infractions contre les policiers, gendarmes, personnels de santé et sapeurs-pompiers

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 janvier 2019 (Proposition de loi n°1583)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Etats généraux des dépenses publiques de l'État

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 janvier 2019 (Proposition de loi n°1588)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Avantage spécifique d'ancienneté pour les personnels de la police nationale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 janvier 2019 (Proposition de loi n°1586)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Bénéfice de la demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 janvier 2019 (Proposition de loi n°1578)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Encadrement de la vente de protoxyde d'azote

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 janvier 2019 (Proposition de loi n°1590)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Cumul de mandat de parlementaire avec le mandat de maire d’une commune de moins de 25 000 habitants

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 janvier 2019 (Proposition de loi organique n°1576)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 janvier 2019 (Proposition de loi constitutionnelle n°1571)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdiction du glyphosate

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 9 janvier 2019 (Proposition de loi n°1560)

  Une motion de renvoi en commission a été adoptée

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• Qualité nutritionnelle des aliments

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 9 janvier 2019 (Proposition de loi n°1561)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Permis de conduire public gratuit

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 9 janvier 2019 (Proposition de loi n°1562)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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