Dossiers législatifs

• Questions sociales et santé : indemnisation des victimes du valproate de sodium

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 6 juin 2019 (Proposition de résolution n°2010)

  Proposition de résolution adoptée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Remplacement des vols intérieurs par le train

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 juin 2019 (Proposition de loi n°2005)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Délit pour dépôt sauvage

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 juin 2019 (Proposition de loi n°1992)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Autorisation pour les femmes enceintes de garer leur véhicule sur les places handicapés

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 juin 2019 (Proposition de loi n°1993)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Renouveau de l'agriculture de groupe

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 juin 2019 (Proposition de loi n°1994)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Droit à réparation pour les travailleurs exposés à l'amiante

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 juin 2019 (Proposition de loi n°1999)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Questions sociales et santé : reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 juin 2019 (Proposition de loi n°1997)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Compétences de police judiciaire pour les chefs d'établissement pénitentiaire et les surveillants pénitentiaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 juin 2019 (Proposition de loi n°2001)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Zones menacées par l'érosion du trait de côte

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 juin 2019 (Proposition de loi n°1996)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Rémunération des présidents des autorités administratives indépendantes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 juin 2019 (Proposition de loi n°1998)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d'impôt

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 juin 2019 (Proposition de loi n°2002)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Publication des comptes des établissements publics de santé

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 juin 2019 (Proposition de loi n°2003)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 juin 2019 (Proposition de loi n°2000)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Réforme du don sur succession à un organisme sans but lucratif

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 juin 2019 (Proposition de loi n°1995)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 juin 2019 (Proposition de résolution n°2004)

  Proposition de résolution rejetée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Transfert des conseillers techniques sportifs auprès des fédérations

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 juin 2019 (Proposition de résolution n°1988)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Affaires étrangères : traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 3 juin 2019 (Projet de ratification des traités et conventions n°1985)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Réunion de commission

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Anciens combattants : reconnaissance de l'Assemblée nationale aux forces alliées pour leurs actions lors du débarquement en Normandie

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 31 mai 2019 (Proposition de résolution n°1984)

  Proposition de résolution adoptée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Fonctionnement du système gazier

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 29 mai 2019 (Projet de loi n°1982)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Anciens combattants : reconnaissance de la Nation aux immigrés vietnamiens, laotiens et cambodgiens

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai 2019 (Proposition de résolution n°1979)

  En cours : Lecture unique, Retrait d'une initiative

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Consécration de 1% de leur budget à des actions de coopération décentralisée dans le domaine de l’éducation

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 22 mai 2019 (Proposition de loi n°1957)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Développement du bioéthanol

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 22 mai 2019 (Proposition de loi n°1958)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Interdiction de lancers de ballons

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 22 mai 2019 (Proposition de loi n°1966)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Contrôles d'identité des passagers des transports collectifs routiers

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 22 mai 2019 (Proposition de loi n°1960)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 22 mai 2019 (Proposition de loi n°1961)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif