L'article 33, alinéa premier, de la Constitution dispose qu’est publié au Journal officiel le compte rendu intégral des débats qui est en outre, aux termes de l’article 59, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, le procès-verbal de la séance.
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- Recherche détaillée
- Recherche par session
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Lundi 04 décembre 2023
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- 2. Saisie et confiscation des avoirs criminels
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(74e) -
Vendredi 01 décembre 2023
-
Jeudi 30 novembre 2023
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
- 2. Encadrement des marges des industries agroalimentaires
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Encadrement des marges des industries agroalimentaires
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Amendements nos8
- Sous-amendements nos62, 67, 63, 64, 69, 55 et 68, 65, 66
- Amendements nos 33 rectifié et 30
- Article 3
- Article 4
- Après l’article 4
- Titre
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Moratoire sur le déploiement des mégabassines
- 3. Réouverture des accueils physiques dans les services publics
- Présentation
- Discussion générale
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Réouverture des accueils physiques dans les services publics
- 2. Abroger l’article L. 435-1 du code de sécurité intérieure
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(68e)(69e)(70e) -
Mercredi 29 novembre 2023
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Questions au Gouvernement
- Protection des enfants contre les violences familiales
- Plan Marseille en grand
- Situation de Fret SNCF
- COP28
- Simplification des démarches administratives des entreprises
- Chômage des seniors
- Agriculteurs en difficulté
- Projets pilotes d’instituts médico-éducatifs dans les écoles
- Avenir des salariés et du site de la verrerie Holophane aux Andelys
- Extinction de l’indemnité temporaire de retraite
- 2. Conférence sur l’avenir de l’Europe
- 3. Motion de censure
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Conférence sur l’avenir de l’Europe (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
(67e) -
Mardi 28 novembre 2023
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Questions orales sans débat
- Assurance des professionnels de santé
- Centre hospitalier d’Arles
- Psychiatrie publique
- Centre hospitalier d’Argentan
- Service public de psychiatrie en Haute-Savoie
- Centre hospitalier du Gier
- Centre hospitalier de Bastia
- Ehpad
- Fleurs françaises aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Violences faites aux femmes dans les territoires ruraux
- Certificat de nationalité française
- Centre pénitentiaire de Gradignan
- Programme Syracuse V
- Médecine du travail
- Défiscalisation des dons en nature
- Commissariat d’Aulnoye-Aymeries
- Implantation d’une gendarmerie à Verneuil-sur-Vienne
- Sécheresse et état de catastrophe naturelle
- Permis de conduire
- Commissariat de Villeneuve-Saint-Georges
- Sécurité pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024
- Trains de nuit
- Route nationale 10
- Enfouissement des déchets
- Personnes sans-abri
- Stocamine
- Tempête Ciaran
- Route nationale 20
- Prêt à taux zéro
- Affaire Sankara
- Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
- Filière viticole d’Occitanie
- Filière veau sous la mère
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Thomas, tué à Crépol
- 2. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
- 3. Questions au Gouvernement
- Fondamentaux scolaires
- Chômage des seniors
- Violences à Romans-sur-Isère après la mort de Thomas
- Lutte contre les stupéfiants
- Aide médicale de l’État
- Violences faites aux enfants
- Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
- Révision des traités européens
- Situation au Proche-Orient
- Financement des Esat
- Lutte contre la désertification médicale
- Mort de Thomas à Crépol
- Décarbonation de l’industrie
- Milices d’ultradroite
- Lutte contre l’insécurité
- Taxe d’habitation
- Contrôle citoyen sur les élections
- Attaque à Dublin
- 4. Modèle économique des entreprises de crèches et qualité de l’accueil des jeunes enfants
- 5. Respect du droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
- Présentation
- M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Respect du droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
- 2. Conférence sur l’avenir de l’Europe
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(64e)(65e)(66e) -
Lundi 27 novembre 2023
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Le chlordécone en Martinique et en Guadeloupe : l’action de l’État face aux nécessaires réparations
- M. Yvon Serenus, président du Collectif des ouvriers agricoles contaminés
- M. Philippe Pierre-Charles, porte-parole du Collectif pour dépolluer la Martinique
- M. Janmari Flower, président de l’association Vivre Guadeloupe
- M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES)
- M. Yvon Serenus
- M. Philippe Pierre-Charles
- M. Janmari Flower
- M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
- M. Yvon Serenus
- M. Philippe Pierre-Charles
- M. Janmari Flower
- M. Johnny Hajjar (SOC)
- M. Yvon Serenus
- M. Philippe Pierre-Charles
- M. Janmari Flower
- M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NUPES)
- M. Yvon Serenus
- M. Philippe Pierre-Charles
- M. Janmari Flower
- M. Christian Baptiste (SOC)
- M. Yvon Serenus
- M. Philippe Pierre-Charles
- M. Janmari Flower
- Mme Rachel Keke (LFI-NUPES)
- M. Yvon Serenus
- M. Philippe Pierre-Charles
- M. Janmari Flower
- M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
- M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- M. Olivier Serva (LIOT)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- Mme Cécile Rilhac (RE)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- Mme Florence Goulet (RN)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NUPES)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- M. Johnny Hajjar (SOC)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- M. Christian Baptiste (SOC)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- M. Davy Rimane (GDR-NUPES)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(63e) -
Jeudi 23 novembre 2023
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la principauté d’Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière
- Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de Maurice et convention d’extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de Maurice
- 2. Prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article liminaire
- Amendements nos 1, 93, 160, 180, 205, 256, 52, 173, 51, 177, 50, 175, 49, 176, 48, 178, 47, 174, 186, 185, 183, 187, 188, 181, 54, 179 et 53, 184
- Suspension et reprise de la séance
- Article liminaire
- Première partie
- Vote sur l’ensemble de la première partie
- Deuxième partie
- Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
- 2. Bâtir la société du bien vieillir en France
- Discussion des articles (suite)
- Article 13
- Après l’article 13
- Article 13 bis
- Article 13 ter
- Amendement no 1218
- Article 13 quater
- M. Jérôme Guedj
- Amendement no 1219
- Après l’article 13 quater
- Article 14
- M. Jérôme Guedj
- Amendement no 989
- Titre
- Seconde délibération
- Article 2 bis B (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Article 2 bis B (seconde délibération)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(60e)(61e) -
Mercredi 22 novembre 2023
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Projet de communauté d’archipel des îles Marquises
- Continuité territoriale en outre-mer
- Stratégie interministérielle pour le bien vieillir
- Hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violence
- Substances polyfluoroalkylées dans les sols et les aliments
- Aide humanitaire à Gaza
- Aide au retour dans les outre-mer
- Inondations en Savoie
- Protection des mineurs dans l’espace numérique
- Manifestations agricoles
- 2. Partage de la valeur au sein de l’entreprise
- 3. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
- Rappel au règlement
- Présentation
- Discussion générale
- Texte de la commission mixte paritaire
- Amendements nos 1, 2, 4, 3
- Vote sur l’ensemble
- 4. Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no 31
- Article 2
- Article 3
- Amendement no 74
- Après l’article 3
- Article 4
- M. Paul Vannier
- Amendements nos 20, 7, 62 et 6
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Amendement no 75
- Article 8
- Après l’article 8
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(58e)(59e) -
Mardi 21 novembre 2023
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- Violences faites aux personnes dépositaires de l’autorité publique
- Situation au Proche-Orient
- Insécurité
- Meurtre d’un adolescent dans la Drôme
- Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
- Pénurie de médicaments
- Lutte contre les violences envers les élus
- Violences sexuelles sur les enfants
- Protection de l’enfance dans l’éducation nationale
- Promotion de l’emploi des personnes en situation de handicap
- Promotion de l’emploi des personnes handicapées
- Agression dans le Val-de-Marne
- Manque de professionnels dans les Ehpad
- Désenclavement de Wallis-et-Futuna
- Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- 4. Déclaration du Gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la France et les pays africains
- Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
- Mme Michèle Tabarot (LR)
- Mme Geneviève Darrieussecq (Dem)
- Mme Anna Pic (SOC)
- Mme Anne Le Hénanff (HOR)
- M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
- Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
- M. Vincent Ledoux (RE)
- Mme Marine Le Pen (RN)
- M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES)
- M. Bruno Fuchs (Dem)
- Mme Amélia Lakrafi (RE)
- M. Nicolas Dupont-Aignan (NI)
- Mme Sophie Errante (RE)
- Mme Huguette Tiegna (RE)
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- M. Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Catherine Colonna, ministre
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Bâtir la société du bien vieillir en France
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 11 (suite)
- Amendement no 1249 rectifié
- Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles
- Sous-amendements nos 1376, 1390 rectifié et 1369, 1397
- Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 160, 527, 842, 827, 393, 203, 323, 419, 485, 917, 145, 442, 897, 911, 1194, 794 et 1342
- Article 11 bis
- Mme Martine Etienne
- M. Jérôme Guedj
- Amendements nos 1212, 1213 et 1270
- Après l’article 11 bis
- Amendement no 790
- Article 11 ter
- Article 11 quater
- Article 11 quinquies
- Après l’article 11 quinquies
- Article 12
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 12
- Amendements nos 1035, 1290, 1037, 1295, 1072, 1291, 1036 et 1156, 1292
- Sous-amendement nos 1403, 1399
- Après l’article 11 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(56e)(57e) -
Lundi 20 novembre 2023
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Bâtir la société du bien vieillir en France
- Discussion des articles (suite)
- Article 7
- Mme Martine Etienne
- M. Thibault Bazin
- M. Jérôme Guedj
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente de la commission des affaires sociales
- Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles
- Amendements nos 954, 957, 23, 1381, 1383 et 1384
- Sous-amendement no 1398
- Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1027, 994, 372, 678, 368, 675, 367, 673, 676, 366, 672, 373, 679, 370, 677, 329, 563 et 357
- Article 7 bis
- Mme Martine Etienne
- M. Jérôme Guedj
- Amendement no 863
- Article 8
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 8
- Article 9
- Article 7
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Bâtir la société du bien vieillir en France
- Discussion des articles (suite)
- Article 9 (suite)
- Amendements nos 54, 55
- Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles
- Amendements nos 1309
- Sous-amendement no 1411
- Amendement no 52, 53
- Article 10
- Mme Martine Etienne
- M. Jérôme Guedj
- Amendements nos 144, 156, 441 et 910
- Après l’article 10
- Article 11
- M. Thibault Bazin
- M. Jérôme Guedj
- Amendements nos 948, 1316, 1315, 1271, 1283, 698 et 1160
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 11
- Article 9 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(54e)(55e) -
Mercredi 15 novembre 2023
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Services express régionaux métropolitains
- 2. Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(52e) -
Mardi 14 novembre 2023
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Journée mondiale du diabète
- Lutte contre l’islamisme
- Marche contre l’antisémitisme
- Crise du logement
- Tempêtes Ciaran et Domingos
- Situation à Gaza
- Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais
- Urgence humanitaire à Gaza
- Urgence humanitaire à Gaza
- Métiers en tension
- Recours aux fonds européens pour l’aide alimentaire
- Mesures en faveur du pouvoir d’achat
- Journée mondiale pour la prévention des abus envers les enfants
- Sûreté nucléaire
- Inondations dans le Pas-de-Calais
- Alertes à la bombe dans les établissements scolaires
- Inondations dans le Pas-de-Calais
- Inondations dans le Pas-de-Calais
- Violences commises par des groupuscules d’ultradroite à Lyon
- Déficit des centres hospitaliers
- Industrie dans le Nord
- Suppression de l’AME par le Sénat
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
- Tickets restaurant
- Mesures agroenvironnementales et climatiques en Bretagne
- Déchets toxiques de Stocamine
- Politique spatiale
- 2. Plein emploi
- 3. Lutte contre l’inflation concernant les produits de grande consommation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
- Discussion des articles
- Article 1er A
- M. Emmanuel Mandon
- M. Pierrick Berteloot
- Amendement no 62
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
- Amendements nos 123 rectifié, 130, 131, 132, 133, 134, 136, 137, 55, 56, 112, 110 et 122
- Après l’article 1er A
- Article 1er
- M. Pierrick Berteloot
- M. Francis Dubois
- Amendements nos 82, 135 et 57
- Article 2
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Francis Dubois
- M. Stanislas Guerini, ministre
- Amendements nos 59, 58 et 38
- Article 2 bis A
- Après l’article 2 bis A
- Article 2 bis
- Article 2 ter A
- M. David Taupiac
- Amendements nos 18, 47, 111 et 69
- Article 2 ter
- Amendement no 117
- Article 3
- M. Benoit Mournet
- Amendements nos 71 et 88
- Article 4
- M. Laurent Panifous
- Amendement no 72
- Article 5
- Amendement no 118
- Après l’article 5
- Article 1er A
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(50e)(51e) -
Lundi 13 novembre 2023
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- 2. Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- 3. Dépôt d’une motion de censure
- 4. Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
- 2. Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(48e)(49e) -
Mercredi 08 novembre 2023
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
- Présentation
- Discussion générale
- Avant la première partie
- Première partie
- Seconde délibération
- Article 4 et état A (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Article 4 et état A (seconde délibération)
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
- Seconde partie
- Article 5 et état B
- Mme Véronique Louwagie
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- Amendements nos 12, 93, 92, 96, 94, 95, 97 et 192
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 191, 194, 44, 17, 45, 46, 16, 27, 29, 193, 19, 18, 104, 30, 31, 48, 47, 40, 177, 181, 183, 196, 197, 199, 124, 150, 134, 33, 53, 71, 103, 204, 102, 1, 55, 146, 144, 57, 58, 145, 127, 128, 164, 165, 162, 60, 32, 21, 188, 207, 62, 22, 34, 64, 63, 65, 66, 67, 69, 72, 73, 68, 190, 24, 139, 178, 184, 122, 26, 77, 125, 84, 123, 189, 202, 186, 195, 117, 133, 20, 120 et 90
- Article 6 et état C
- Article 7 et état D
- Article 8
- Amendement no 13
- Article 9
- Amendement no 14
- Article 10
- Amendements nos 113, 147, 148, 149 et 161
- Article 5 et état B
- Seconde délibération
- Article liminaire (seconde délibération)
- Amendement no 2
- Article 4 et état A (seconde délibération)
- Amendement no 3
- Article liminaire (seconde délibération)
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(46e) -
Mardi 07 novembre 2023
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Tempêtes Ciaran et Domingos
- 2. Questions au Gouvernement
- Situation au Proche-Orient
- Remboursement des prêts garantis par l’État
- Tempête Ciaran
- Tempête Ciaran
- Situation à Gaza
- Tempête Ciaran
- Lutte contre l’antisémitisme
- Tempêtes Ciaran et Domingos
- Rénovation des logements
- Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire
- Procès du ministre de la justice
- Plan Loup
- Égalité salariale
- Lutte contre l’islamisme radical
- Soutien aux TPE et aux PME de La Réunion
- Lutte contre l’antisémitisme
- Hébergement d’urgence
- Égalité salariale
- Difficultés des agriculteurs
- Revalorisation du régime spécifique d’approvisionnement en outre-mer
- Fonds spécial pour les outre-mer
- Laïcité dans le sport
- Étudiants ultramarins en métropole
- Comité interministériel des villes
- Lutte contre le trafic de drogue dans les territoires
- Éducation à la vie affective et sexuelle
- Filet de sécurité anti-inflation pour les communes
- Situation de la nuciculture
- 3. Projet de loi de finances pour 2024
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
- M. Christophe Plassard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Emeric Salmon, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bryan Masson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Alexis Jolly, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Frank Giletti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
- M. Fabien Roussel (GDR-NUPES)
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier (LIOT)
- M. Jean-Michel Jacques (RE)
- Mme Caroline Colombier (RN)
- M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES)
- M. Jean-Louis Thiériot (LR)
- Mme Geneviève Darrieussecq (Dem)
- Mme Anna Pic (SOC)
- M. Loïc Kervran (HOR)
- M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
- Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire
- M. Jean-Philippe Ardouin (RE)
- Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État
- Mission Défense (état B)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de finances pour 2024
- Seconde partie (suite)
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (suite)
- Mission Défense (état B) (suite)
- Amendement no 3933
- M. Christophe Plassard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
- Amendement no 3804
- M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Emeric Salmon, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1259, 2867, 1260, 2557, 3805 et 4009
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 4005, 3070, 3808, 3072, 3074, 3114, 2704, 1256 et 1981
- M. Frank Giletti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendements nos 1992, 3856, 3905, 2706, 2707, 1987, 1255, 3850, 4015, 1261, 954, 993 et 3873
- M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendement no 1984
- Rappel au règlement
- Mission Défense (état B) (suite)
- Amendement no 2814
- Suspension et reprise de la séance
- Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(44e)(45e) -
Lundi 06 novembre 2023
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi finances pour 2024
- Seconde partie (suite)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- M. Pascal Lecamp, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Girardin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Thierry Benoit (HOR)
- Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
- M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Pascal Lavergne (RE)
- M. Grégoire de Fournas (RN)
- Mme Mathilde Hignet (LFI-NUPES)
- M. Julien Dive (LR)
- M. Éric Martineau (Dem)
- M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
- M. Thierry Benoit (HOR)
- M. Marc Fesneau, ministre
- M. Pascal Lavergne (RE)
- M. Marc Fesneau, ministre
- Mme Hélène Laporte (RN)
- M. Marc Fesneau, ministre
- Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES)
- M. Marc Fesneau, ministre
- M. Fabrice Brun (LR)
- M. Marc Fesneau, ministre
- M. Jean-Yves Bony (LR)
- M. Marc Fesneau, ministre
- Mme Louise Morel (Dem)
- M. Marc Fesneau, ministre
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Marc Fesneau, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (état B)
- Amendements nos 1079, 1081 et 2921
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3366, 1204, 3050 et 3552
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1192, 3045 et 3305
- Rappel au règlement
- Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (état B) (suite)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Projet de loi de finances pour 2024
- Seconde partie (suite)
- Outre-mer
- M. Tematai Le Gayic, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Christian Baptiste, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jiovanny William, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Thierry Benoit (HOR)
- Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES)
- M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES)
- M. Stéphane Lenormand (LIOT)
- M. Guillaume Vuilletet (RE)
- Mme Florence Goulet (RN)
- M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NUPES)
- M. Mansour Kamardine (LR)
- M. Frantz Gumbs (Dem)
- M. Philippe Naillet (SOC)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
- Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- Mme Mereana Reid Arbelot (GDR-NUPES)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- M. Jean-Victor Castor (GDR-NUPES)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- M. Davy Rimane (GDR-NUPES)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- M. Olivier Serva (LIOT)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- M. Guillaume Vuilletet (RE)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- M. Christophe Barthès (RN)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- M. Perceval Gaillard (LFI-NUPES)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- M. Mansour Kamardine (LR)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- M. Pascal Lecamp (Dem)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- M. Elie Califer (SOC)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- Mission Outre-mer (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Outre-mer
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Projet de loi de finances pour 2024
- Seconde partie (suite)
- Outre-mer (suite)
- Mission « Outre-mer » (état B) (suite)
- Amendements nos 2570 et 3331
- M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Tematai Le Gayic, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
- Amendements nos 3473 et 2593
- M. Christian Baptiste, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3223, 3148, 40, 3149, 41, 3127, 3150, 39, 3175, 1094 et 2925
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(41e)(42e)(43e) -
Vendredi 03 novembre 2023
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2024
- Seconde partie (suite)
- Sport, jeunesse et vie associative
- M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Maxime Minot (LR)
- Mme Sophie Mette (Dem)
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- M. Bertrand Sorre (RE)
- M. Julien Bayou (Écolo-NUPES)
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- Mme Béatrice Descamps (LIOT)
- M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
- M. Julien Odoul (RN)
- M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
- Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
- M. Frédéric Cabrolier (RN)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- Mission Sport, jeunesse et vie associative (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Mission Sport, jeunesse et vie associative (état B) (suite)
- Amendements nos 958, 283, 643, 919, 1693, 2152 et 1701
- Sport, jeunesse et vie associative
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de finances pour 2024
- Seconde partie (suite)
- Enseignement scolaire
- M. Robin Reda, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Fait, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Laurent Croizier (Dem)
- Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
- Mme Agnès Carel (HOR)
- Mme Francesca Pasquini (Écolo-NUPES)
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- Mme Béatrice Descamps (LIOT)
- M. Quentin Bataillon (RE)
- M. Roger Chudeau (RN)
- M. Paul Vannier (LFI-NUPES)
- M. Alexandre Portier (LR)
- M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- M. Jean-René Cazeneuve (RE), rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gabriel Attal, ministre
- M. Léo Walter (LFI-NUPES)
- M. Gabriel Attal, ministre
- Mission Enseignement scolaire (état B)
- Rappel au règlement
- Mission Enseignement scolaire (état B) (suite)
- Rappel au règlement
- Mission Enseignement scolaire (état B) (suite)
- Rappel au règlement
- Mission Enseignement scolaire (état B) (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Enseignement scolaire
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de finances pour 2024
- Seconde partie (suite)
- Enseignement scolaire (suite)
- Mission Enseignement scolaire (état B) (suite)
- Amendement no 1151
- M. Robin Reda, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Amendements nos 1097, 1114, 1723, 2130, 1130, 1221, 1729, 1760, 1133, 1122 et 1120
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 1124
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1123, 1107, 1141, 1144, 1222, 1759, 1226, 1223, 1761, 1742, 1744, 1237, 2091, 1224, 1126, 1758, 2181, 1148, 2198, 1607, 367, 2190, 1131, 1726, 947, 948, 945, 946, 1746, 1903, 1902, 1230, 2173, 2200, 2172, 1711, 1238, 1599 et 2214
- M. Philippe Fait, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 1280, 1748, 1625, 1724, 1756, 1725, 49, 2232, 1110, 1739, 2135, 1712, 1336, 1344, 1385, 2192, 1347, 610, 1383, 1366, 1350, 1384, 2229, 1137, 2196, 906, 1378, 1751, 1752, 1754, 423, 1235, 1638, 2089 et 2213
- M. Christophe Marion, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 429, 2132, 1591, 1233, 2205, 1136, 1749, 2143, 2166, 2187, 1634, 1736 et 1863
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(37e)(38e)(39e)