Dossiers législatifs

• Assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1598)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Répertoire numérique des représentants d’intérêts

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1577)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Ajuster le tarif des péages autoroutiers lors de travaux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1594)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Universaliser l'assistance médicale à la procréation

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1570)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rendre obligatoire la consommation de gaz renouvelable lors du renouvellement d’une chaudière au gaz

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1566)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Majoration fiscale pour les foyers d'une part entière dès le deuxième enfant

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1581)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Financer 100 % des travaux permettant de diminuer la consommation d’énergie des bâtiments

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1571)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1585)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1602)

  Loi promulguée

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• Préserver l’avenir des musées privés français

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1589)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Indemnisation intégrale et sans reste à charge des particuliers, commerces, associations et services publics sinistrés lors des révoltes urbaines de juin 2023

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1605)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Condamner les auteurs de dégradations à la réparation directe des dégâts causés

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1600)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1579)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Suspendre l’obligation de paiement en cas d’interruption de fourniture de services de communications électroniques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1593)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Application du droit de rétractation dans les foires et salons

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1583)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1601)

  Loi promulguée

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• Adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1587)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Suspendre les allocations familiales et prestations sociales aux parents des enfants délinquants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1591)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Abaisser à soixante-cinq ans l’âge ouvrant droit à une demi-part de quotient familial pour les anciens combattants et veuves d’anciens combattants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1595)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Supprimer le recours systématique à l’atténuation de responsabilité pour les mineurs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1599)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1556)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdire la pratique des compétitions de gifles en France

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1567)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1597)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Reconnaissance, étude et indemnisation des victimes du chlordécone et création d’un établissement public indépendant chargé de cette mission

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1562)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Expérimenter un fonds d'aide à la mise en place de cultures coupe-feu

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1564)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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