Dossiers législatifs en cours

• Mesures de renforcement de la formation initiale et continue des enseignants du premier et du second degré

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 mars 2024 (Proposition de loi n°2263)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir la liberté d'expression dans les médias

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 mars 2024 (Proposition de loi n°2280)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Maintien de classe en milieu rural

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 mars 2024 (Proposition de loi n°2288)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Création du statut d'établissement public local d'enseignement primaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 mars 2024 (Proposition de loi n°2287)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Simplifier l'installation de panneaux solaires sur les toitures et ombrières

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 mars 2024 (Proposition de loi n°2290)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 février 2024 (Proposition de loi n°2169)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture comme matière d’enseignement

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 février 2024 (Proposition de loi n°2189)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Préserver nos écoles en milieu rural

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 février 2024 (Proposition de loi n°2190)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 5 février 2024 (Proposition de loi n°376)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Soutenir financièrement les petites collectivités territoriales dans la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur leur territoire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 janvier 2024 (Proposition de loi n°2084)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Conformité de l'établissement scolaire Stanislas aux valeurs de la République

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 18 janvier 2024 (Proposition de résolution n°2072)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Rendre obligatoire l’affichage d’une carte de France et d’une frise chronologique dans les salles de classe

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 21 décembre 2023 (Proposition de loi n°2035)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Modifier les modalités de calcul et de décision des barèmes « redevance copie privée »

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 décembre 2023 (Proposition de loi n°1949)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• La création et la mise en œuvre du Pass Culture

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 30 novembre 2023 (Proposition de résolution n°1939)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• L'offensive de l’extrême droite contre l’école publique

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 14 novembre 2023 (Proposition de résolution n°1852)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Politique d’éducation prioritaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 novembre 2023 (Proposition de loi n°1828)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Relancer l’organisation des classes de découverte

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 octobre 2023 (Proposition de loi n°1794)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protection des langues régionales en incluant leur apprentissage dans le tronc commun des programmes d’enseignement

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 octobre 2023 (Proposition de loi n°1795)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 octobre 2023 (Proposition de loi n°1799)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Recrutement et formation initiale des enseignants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 octobre 2023 (Proposition de loi n°1800)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 octobre 2023 (Proposition de loi n°1755)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Réunion de commission

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• Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 octobre 2023 (Proposition de loi n°1756)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Création d’une commission d’enquête sur l'attribution, contenu et contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 13 octobre 2023 (Proposition de résolution n°1743)

  En cours : Lecture unique, Dépôt de rapport

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• Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 12 octobre 2023 (Proposition de loi n°1735)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 12 octobre 2023 (Proposition de loi n°1737)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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