Projet de loi de finances pour 2025
Projet de loi de finances
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Dépôt : Projet de loi de finances
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2025, n° 324 ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 10 octobre 2024 à 21h45
Projets annuels de performances des missions : |
Projets annuels de performances des budgets annexes : |
Projets annuels de performances des comptes d’affectation spéciale : |
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale |
Projets annuels de performances des comptes de concours financiers : |
Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics |
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés |
Projets annuels de performances des comptes de commerce et d'opérations monétaires : |
Documents de politique transversale (« oranges ») |
Politique publique de lutte contre les drogues et les toxicomanies |
Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine |
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2025, n° 324 ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 10 octobre 2024 à 21h45 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projets annuels de performances des missions : |
Projets annuels de performances des budgets annexes : |
Projets annuels de performances des comptes d’affectation spéciale : |
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale |
Projets annuels de performances des comptes de concours financiers : |
Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics |
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés |
Projets annuels de performances des comptes de commerce et d'opérations monétaires : |
Documents de politique transversale (« oranges ») |
Politique publique de lutte contre les drogues et les toxicomanies |
Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine |
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur général :
Rapport de la commission :
Rapport, n° 468 , déposé(e) le 19 octobre 2024 , document non encore publié
Exposé général (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 24 octobre 2024 à 17h00
Conditions générales de l'équilibre financier (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2024 à 0h10
Examen de la seconde partie du projet de loi de finances - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (Tome III) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2024 à 16h00
Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Sûreté nucléaire et radioprotection ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Annexe 16) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 9 janvier 2025 à 10h30
Recherche et enseignement supérieur : Recherche (Annexe 36) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2024 à 19h00
Solidarité, insertion et égalité des chances (Annexe 43) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2024 à 16h45
Économie : Commerce extérieur (Annexe 19) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 16 janvier 2025 à 18h15
Pouvoirs publics (Annexe 34) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 17 décembre 2024 à 17h00
Cohésion des territoires : Politique des territoires (Annexe 7) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2024 à 14h30
Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (Annexe 21) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 14 novembre 2024 à 11h30
Enseignement scolaire (Annexe 24) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 8 novembre 2024 à 22h50
Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Annexe 33) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 8 novembre 2024 à 19h15
Économie : Tourisme (Annexe 22) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2024 à 17h15
Culture : Patrimoines (Annexe 11) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2024 à 15h05
Administration générale et territoriale de l'État (Annexe 2) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2024 à 17h30
Économie : Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Annexe 20) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2024 à 15h30
Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes, pêche et aquaculture (Annexe 18) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 31 octobre 2024 à 19h45
Remboursements et dégrèvements (Annexe 39) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 14 novembre 2024 à 19h00
Sécurités : Sécurité civile (Annexe 42) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2024 à 19h45
Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Annexe 17) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2024 à 11h05
Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens (Annexe 15) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2024 à 20h00
Cohésion des territoires : Logement et hébergement d'urgence (Annexe 6) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2024 à 18h45
Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Annexe 10) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2024 à 18h00
Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (Annexe 4) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2024 à 11h40
Défense : Budget opérationnel de la défense (Annexe 12) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2024 à 12h30
Santé (Annexe 40) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2024 à 17h30
Gestion des finances publiques (Annexe 25) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2024 à 10h30
Cohésion des territoires : Aménagement des territoires (Annexe 8) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2024 à 18h00
Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution (Annexe 38) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 26 novembre 2024 à 19h15
Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Annexe 45) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2024 à 16h45
Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (Annexe 14) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2024 à 19h30
Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (Annexe 35) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2024 à 18h45
Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance (Annexe 29) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 9 novembre 2024 à 0h25
Gestion du patrimoine immobilier de l'État (Annexe 27) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2024 à 17h40
Gestion des finances publiques : lutte contre l'évasion fiscale (Annexe 26) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2024 à 8h00
Outre-mer (Annexe 32) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 13 novembre 2024 à 12h30
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Annexe 5) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2024 à 12h00
Affaires européennes (Annexe 47) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 24 octobre 2024 à 21h30
Engagements financiers de l'État (Annexe 23) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 8 novembre 2024 à 19h00
Action extérieure de l'État (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 12 novembre 2024 à 17h30
Justice (Annexe 30) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2024 à 18h00
Sport, jeunesse et vie associative (Annexe 44) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 13 novembre 2024 à 16h50
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (Annexe 3) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2024 à 15h30
Sécurités : Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Annexe 41) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 7 janvier 2025 à 18h00
Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (Annexe 37) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 13 décembre 2024 à 12h00
Défense : Préparation de l'avenir (Annexe 13) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 13 novembre 2024 à 12h10
Immigration, asile et intégration (Annexe 28) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2024 à 14h00
Médias, livre et industries culturelles ; Audiovisuel public ; Avances à l'audiovisuel public (Annexe 31) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 17 janvier 2025 à 15h30
Conseil et contrôle de l'État (Annexe 9) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2024 à 19h00
Travail, emploi et administration des ministères sociaux (Annexe 46) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2024 à 16h30
Commentaires d'articles (Volume 1) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 20 octobre 2024 à 23h45
Examen en commission (Volume 2) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 30 octobre 2024 à 19h00
Amendements déposés sur le texte n° 324 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Lundi 29 juillet 2024 à 17h30 Compte-rendu
Mercredi 16 octobre 2024 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
Mardi 22 octobre 2024 à 16h15 Compte-rendu
Vendredi 25 octobre 2024 à 14h45 Compte-rendu
Lundi 28 octobre 2024 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 31 octobre 2024 à 23h00 Compte-rendu
Mardi 5 novembre 2024 à 21h05 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 6 novembre 2024 à 21h00 Compte-rendu Vidéo
Vendredi 8 novembre 2024 à 14h35 Compte-rendu
Mardi 12 novembre 2024 à 11h00 Compte-rendu Vidéo
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Amendements déposés sur le texte n° 324 :
Rapporteurs pour avis
Nominations : mercredi 24 juillet 2024
| Seconde partie du budget | ||
|---|---|---|
| MISSION Programme |
Rapporteur | No dépôt - Tome - Annexe |
| Santé | 524 Tome I | |
| Solidarité, insertion et égalité des chances | 524 Tome II | |
| Travail, emploi et administration des ministères sociaux | 524 Tome III | |
| Régimes sociaux et de retraite | ||
| Pensions | 524 Tome IV | |
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 24 juillet 2024 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 30 octobre 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 12 novembre 2024 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 12 novembre 2024 à 21h00 Compte-rendu Vidéo
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis
Amendements déposés sur le texte n° 324 :
Rapporteurs pour avis
Nominations : mercredi 18 septembre 2024
| Seconde partie du budget | ||
|---|---|---|
| MISSION Programme |
Rapporteur | No dépôt - Tome - Annexe |
| Audiovisuel public | 472 Tome I | |
| Culture | ||
| Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 472 Tome II | |
| Patrimoines | 472 Tome III | |
| Enseignement scolaire | 472 Tome IV | |
| Médias, livre et industries culturelles | 472 Tome V | |
| Recherche et enseignement supérieur | ||
| Enseignement supérieur et vie étudiante | 472 Tome VI | |
| Recherche | 472 Tome VII | |
| Sport, jeunesse et vie associative | ||
| Jeunesse et vie associative | 472 Tome VIII | |
| Sport | 472 Tome IX | |
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 18 septembre 2024 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mardi 22 octobre 2024 à 16h45 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 23 octobre 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 23 octobre 2024 à 16h40 Compte-rendu Vidéo
Mardi 29 octobre 2024 à 17h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 30 octobre 2024 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 30 octobre 2024 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Amendements déposés sur le texte n° 324 :
Rapporteurs pour avis
Nominations : mercredi 4 septembre 2024
| Seconde partie du budget | ||
|---|---|---|
| MISSION Programme |
Rapporteur | No dépôt - Tome - Annexe |
| Économie | ||
| Tourisme | 462 Tome I | |
| Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales | ||
| Agriculture et alimentation | 462 Tome II | |
| Cohésion des territoires | ||
| Logement et urbanisme | 462 Tome III | |
| Écologie, développement et mobilité durables | ||
| Énergie | 462 Tome IV | |
| Économie | ||
| Économie sociale et solidaire | 462 Tome V | |
| Commerce extérieur | 462 Tome VI | |
| Communications électroniques et économie numérique | 462 Tome VII | |
| Entreprises | 462 Tome VIII | |
| Investir pour la France de 2030 | 462 Tome IX | |
| Outre-mer | 462 Tome X | |
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 4 septembre 2024 à 11h00 Compte-rendu
Mardi 24 septembre 2024 à 15h30 Compte-rendu Vidéo
Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis
Amendements déposés sur le texte n° 324 :
Rapporteurs pour avis
Nominations : mercredi 11 septembre 2024
| Seconde partie du budget | ||
|---|---|---|
| MISSION Programme |
Rapporteur | No dépôt - Tome - Annexe |
| Action extérieure de l'État | ||
| Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires | 459 Tome I | |
| Audiovisuel public | ||
| Audiovisuel extérieur | 459 Tome VIII | |
| Prélèvement européen | 459 Tome IX | |
| Immigration, asile et intégration | 459 Tome VII | |
| Économie | ||
| Commerce extérieur et diplomatie économique | 459 Tome VI | |
| Écologie, développement et mobilité durables | 459 Tome V | |
| Défense | 459 Tome IV | |
| Aide publique au développement | 459 Tome III | |
| Action extérieure de l'État | ||
| Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie | 459 Tome II | |
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 11 septembre 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 2 octobre 2024 à 15h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 16 octobre 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 23 octobre 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 30 octobre 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis
Amendements déposés sur le texte n° 324 :
Rapporteurs pour avis
Nominations : mercredi 18 septembre 2024
| Seconde partie du budget | ||
|---|---|---|
| MISSION Programme |
Rapporteur | No dépôt - Tome - Annexe |
| Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | 527 Tome I | |
| Défense | ||
| Environnement et prospective de la politique de défense | 527 Tome II | |
| Soutien et logistique interarmées | 527 Tome III | |
| Préparation et emploi des forces : Forces terrestres | 527 Tome IV | |
| Préparation et emploi des forces : Marine | 527 Tome V | |
| Préparation et emploi des forces : Air | 527 Tome VI | |
| Équipement des forces - Dissuasion | 527 Tome VII | |
| Sécurités | ||
| Gendarmerie nationale | 527 Tome VIII | |
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 18 septembre 2024 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 30 octobre 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 30 octobre 2024 à 16h00 Compte-rendu Vidéo
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis
Amendements déposés sur le texte n° 324 :
Rapporteurs pour avis
Nominations : mercredi 4 septembre 2024
| Seconde partie du budget | ||
|---|---|---|
| MISSION Programme |
Rapporteur | No dépôt - Tome - Annexe |
| Administration générale et territoriale de l'État | ||
| Administration générale et territoriale de l'Etat | 471 Tome I | |
| Sécurités | ||
| Sécurité | 471 Tome II | |
| Immigration, asile et intégration | ||
| Immigration, asile et intégration | 471 Tome III | |
| Transformation et fonction publiques | ||
| Fonction publique | 471 Tome IV | |
| Relations avec les collectivités territoriales | ||
| Relations avec les collectivités territoriales | 471 Tome V | |
| Outre-mer | ||
| Outre-mer | 471 Tome VI | |
| Justice | ||
| Justice et accès au droit | 471 Tome VII | |
| Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse | 471 Tome VIII | |
| Pouvoirs publics | ||
| Pouvoirs publics | 471 Tome IX | |
| Conseil et contrôle de l'État | ||
| Conseil d'État et autres juridictions administratives | 471 Tome X | |
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 4 septembre 2024 à 10h30 Compte-rendu
Mercredi 2 octobre 2024 à 10h00 Compte-rendu Vidéo
Mardi 15 octobre 2024 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 22 octobre 2024 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
Mardi 22 octobre 2024 à 21h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 23 octobre 2024 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
- Examen pour avis et vote des crédits « Transformation et fonction publiques »
Mercredi 30 octobre 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 30 octobre 2024 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
- Audition ministre (M. François-Noël Buffet)
- Examen pour avis et vote des crédits « Outre-mer »
Mercredi 30 octobre 2024 à 21h00 Compte-rendu Vidéo
Mardi 5 novembre 2024 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
- Examen pour avis et vote des crédits « Justice et accès au droit » et « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse »
Mardi 5 novembre 2024 à 21h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 6 novembre 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis
Amendements déposés sur le texte n° 324 :
Rapporteurs pour avis
Nominations : mercredi 18 septembre 2024
| Seconde partie du budget | ||
|---|---|---|
| MISSION Programme |
Rapporteur | No dépôt - Tome - Annexe |
| Écologie, développement et mobilité durables | ||
| Protection de l'environnement et prévention des risques | 486 Tome I | |
| Politiques de développement durable | 486 Tome II | |
| Paysages, eau et biodiversité | 486 Tome III | |
| Transition énergétique | 486 Tome IV | |
| Transports terrestres et fluviaux | 486 Tome V | |
| Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens | 486 Tome VI | |
| Affaires maritimes | 486 Tome VII | |
| Cohésion des territoires | ||
| Aménagement du territoire | 486 Tome VIII | |
| Investir pour la France de 2030 | ||
| Recherche dans le domaine du développement durable | 486 Tome IX | |
| Écologie, développement et mobilité durables | ||
| Comptes rendus | ||
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 18 septembre 2024 à 11h05 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 324 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du lundi 21 octobre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mardi 22 octobre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 22 octobre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mercredi 23 octobre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 23 octobre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du jeudi 24 octobre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 24 octobre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 24 octobre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du vendredi 25 octobre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du vendredi 25 octobre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du vendredi 25 octobre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du samedi 26 octobre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du samedi 26 octobre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du samedi 26 octobre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mercredi 6 novembre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 6 novembre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du jeudi 7 novembre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 7 novembre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 7 novembre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du vendredi 8 novembre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du vendredi 8 novembre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du vendredi 8 novembre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Séance publique du mardi 12 novembre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Projet de loi de finances rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 le 12 novembre 2024, T.A. n° 8 ( PDF) , mis(e) en ligne le 12 novembre 2024 à 18h00
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de finances rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025, n° 143 , déposé(e) le 21 novembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Jean-François Husson , M. Jean-Marie Mizzon , Mme Nathalie Goulet , M. Rémi Féraud , Mme Florence Blatrix Contat , M. Christian Klinger , M. Victorin Lurel , M. Michel Canévet , M. Raphaël Daubet , M. Marc Laménie , M. Jean-Baptiste Blanc , M. Bernard Delcros , M. Christian Bilhac , M. Vincent Éblé , M. Didier Rambaud , M. Dominique de Legge , M. Christopher Szczurek , Mme Christine Lavarde , M. Hervé Maurey , M. Jean-Baptiste Olivier , M. Vincent Capo-Canellas , M. Thierry Cozic , Mme Frédérique Espagnac , M. Albéric de Montgolfier , M. Olivier Paccaud , M. Claude Nougein , Mme Marie-Carole Ciuntu , M. Laurent Somon , M. Thomas Dossus , M. Antoine Lefèvre , M. Jean-Raymond Hugonet , M. Georges Patient , M. Stéphane Fouassin , M. Claude Raynal , M. Grégory Blanc , Mme Vanina Paoli-Gagin , M. Jean-François Rapin , Mme Sylvie Vermeillet , M. Stéphane Sautarel , Mme Isabelle Briquet , M. Pascal Savoldelli , M. Vincent Delahaye , M. Bruno Belin , M. Jean Pierre Vogel , M. Arnaud Bazin , M. Pierre Barros , M. Éric Jeansannetas , M. Emmanuel Capus et Mme Ghislaine Senée , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 144 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 23 janvier 2025 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2025, n° 851 ( PDF) , déposé(e) le 24 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 24 janvier 2025 à 15h07
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 23 janvier 2025Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. David Amiel et M. Jean-François Husson , rapporteurs (Nomination : jeudi 30 janvier 2025)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 873 ( PDF) , déposé(e) le 31 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 3 février 2025 à 12h03
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 873-A0 ( PDF) , déposé(e) le 31 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 3 février 2025 à 12h00
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 873-A0 ( PDF) , déposé(e) le 31 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 3 février 2025 à 12h00
Discussion en séance publique
Séance publique du lundi 3 février 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 873-A0 ( PDF) , déposé(e) le 31 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 3 février 2025 à 12h00
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 5 février 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 5 février 2025, T.A. n° 42 ( PDF) , mis(e) en ligne le 5 février 2025 à 18h50
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Engagement responsabilité (art. 49.3)
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)
Motion de censure 49.3
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le lundi 3 février 2025 par 91 députés.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le mercredi 5 février 2025 .
Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 6 février 2025 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2025-874 DC du Conseil Constitutionnel du 13 février 2025
Promulgation de la loi
Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
Publiée au Journal Officiel du 16 février 2025 [sur le site Légifrance]