
L'article 33, alinéa premier, de la Constitution dispose qu’est publié au Journal officiel le compte rendu intégral des débats qui est en outre, aux termes de l’article 59, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, le procès-verbal de la séance.
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- Recherche détaillée
- Recherche par session
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Mercredi 04 juin 2025
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Motion de censure
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Droit de vote par correspondance des personnes détenues
(225e) -
Mardi 03 juin 2025
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Violences après la victoire du PSG
- Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
- Violences après la victoire du PSG
- Violences après la victoire du PSG
- Politique à l’égard de l’outre-mer
- Atteintes au principe de non-régression environnementale
- Acceptabilité de la transition écologique
- Politique économique
- Lutte contre le tabagisme
- Politique écologique
- Situation en Nouvelle-Calédonie
- Prévention des cancers
- Projet d’autoroute A31 bis
- Violences après la victoire du PSG
- Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
- Situation des pêcheurs
- Préparation du budget 2026
- Situation à Gaza
- 2. Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
- 3. Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Xavier Breton
- Amendement no 4
- M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 12, 13, 11 et 24
- Article 1er bis A
- Amendement no 21
- Article 1er ter
- Amendement no 5
- Article 1er quater
- Amendement no 14
- Article 1er quinquies
- Article 2
- Article 3
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 4. Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine
- Discussion générale (suite)
- Mme Catherine Hervieu
- Mme Geneviève Darrieussecq
- Mme Anne Le Hénanff
- M. Yannick Favennec-Bécot
- M. Yannick Monnet
- M. Maxime Michelet
- M. Laurent Jacobelli
- M. Karl Olive
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Olivier Faure, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Discussion des articles
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion générale (suite)
- 2. Droit de vote par correspondance des personnes détenues
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Jean-François Coulomme
- M. Guillaume Gouffier Valente (EPR)
- M. Paul Christophe (HOR)
- Mme Anne Bergantz (Dem)
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(223e)(224e) -
Lundi 02 juin 2025
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
- 3. Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Philippe Tabarot, ministre
- M. Jean Terlier, rapporteur
- Mme Brigitte Barèges (UDR)
- Mme Manon Bouquin (RN)
- M. Jean-René Cazeneuve (EPR)
- Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
- M. Romain Eskenazi (SOC)
- M. Guillaume Lepers (DR)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Intervention du ministre
- 4. Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises
- Présentation
- M. Paul Midy, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises
- Discussion générale (suite)
- M. Thomas Lam
- M. Emmanuel Maurel
- M. Charles Alloncle
- M. Joël Bruneau
- Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion des articles
- Seconde délibération
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion générale (suite)
- 2. Accès au logement pour les travailleurs des services publics
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(221e)(222e) -
Mercredi 28 mai 2025
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Simplification de la vie économique
- Discussion des articles (suite)
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 953 rectifié, 2639 rectifié.
- M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale
- M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
- Amendement no 293
- M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
- Amendements nos 347
- Sous-amendement no 2791
- Amendements nos 1814, 675, 396, 416, 447, 459, 628, 1106, 1266, 1269, 2434, 1803, 460, 2443, 1781, 1213, 1216, 1218, 1219, 1124 et 2212
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Amendement no 2648
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 15 (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 bis A (appelé par priorité)
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Benjamin Lucas-Lundy
- M. Henri Alfandari
- Amendements nos 2596, 595, 842, 1047, 1386, 1982, 2010, 2055 et 2143
- Rappel au règlement
- Article 15 bis A (appelé par priorité - suite)
- Article 15 bis D (appelé par priorité)
- Amendement no 2598
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 ter (appelé par priorité)
- Amendement no 1724
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 15 ter (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 ter (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 310, 2439, 1842, 2440 et 2599 rectifié
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Amendements nos 1798 rectifié, 2405 rectifié et 2542 rectifié
- Sous-amendements nos 2726, 2760, 2727 rectifié, 2761, 2728 rectifié, 2762 et 2801
- Rappel au règlement
- Article 15 ter (appelé par priorité - suite)
- Sous-amendements nos 2698, 2699, 2804, 2721 rectifié et 2805
- Rappel au règlement
- Article 15 ter (appelé par priorité - suite)
- Sous-amendements nos 2700, 2701, 2702, 2697, 2729, 2763, 2802, 2730, 2764, 2705, 2703, 2704 et 2731
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Simplification de la vie économique
- Discussion des articles (suite)
- Article 15 ter (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 1867 et 2432, 2441
- M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale
- M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
- M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
- Amendements nos 267 rectifié
- Sous-amendements nos 2818 et 2817
- Amendement no 1186, 1165
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 15 ter (appelé par priorité - suite)
- Article 17 (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 ter (appelé par priorité - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(219e)(220e) -
Mardi 27 mai 2025
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au gouvernement
- Proposition de loi Duplomb
- Rapport sur les Frères musulmans en France
- Proposition de loi Duplomb
- Procès Le Scouarnec
- Proposition de loi Duplomb
- Crise de la démocratie
- Rapport sur les Frères musulmans en France
- Situation à Gaza
- Situation de l’agriculture
- Désindustrialisation
- Mouvement des chauffeurs de taxi
- Violences sexuelles sur les enfants
- Dégradation d’infrastructures électriques
- Taxis sanitaires
- Transports sanitaires
- Investissements étrangers en France
- Filière de la pêche côtière artisanale
- 3. Accompagnement et soins palliatifs - Droit à l’aide à mourir
- Explications de vote communes
- M. Philippe Vigier (Dem)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
- M. Laurent Panifous (LIOT)
- M. Yannick Monnet (GDR)
- M. Vincent Trébuchet (UDR)
- M. Christophe Bentz (RN)
- Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
- M. René Pilato (LFI-NFP)
- M. Stéphane Delautrette (SOC)
- M. Patrick Hetzel (DR)
- Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)
- Mme Hanane Mansouri (UDR)
- M. Théo Bernhardt (RN)
- M. Vincent Ledoux (EPR)
- Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
- M. Philippe Juvin (DR)
- Vote sur l’ensemble (accompagnement et soins palliatifs)
- Vote sur l’ensemble (droit à l’aide à mourir)
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Annie Vidal, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Suspension et reprise de la séance
- Explications de vote communes
- 4. Simplification de la vie économique
- Discussion des articles (suite)
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Rappels au règlement
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Simplification de la vie économique
- Discussion des articles (suite)
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Rappels au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 2179
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 1542
- M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 953 rectifié
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 2639 rectifié
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(217e)(218e) -
Lundi 26 mai 2025
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Élection d’un député
- 2. Transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
- 3. Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Présentation
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
- M. Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Sandrine Le Feur, présidente et rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- Motion de rejet préalable
- Motion de rejet préalable (suite)
- M. Julien Dive, rapporteur
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- Mme Brigitte Barèges (UDR)
- Mme Hélène Laporte (RN)
- Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)
- Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
- Mme Mélanie Thomin (SOC)
- M. Guillaume Lepers (DR)
- Mme Delphine Batho (EcoS)
- M. Marc Fesneau (Dem)
- M. Henri Alfandari (HOR)
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
(216e) -
Samedi 24 mai 2025
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Droit à l’aide à mourir
- M. le président
- Discussion des articles (suite)
- Article 17
- M. Christophe Bentz
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Hadrien Clouet
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Thibault Bazin
- M. Philippe Vigier
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 76, 544, 1702, 1954, 2109, 2336 et 2534
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendement no 2021
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2604, 586, 2126, 2377, 1990, 624, 509, 561, 2608, 2607, 2609, 570, 585, 1955, 2408, 238, 239, 381, 241 rectifié, 477, 108, 704, 2603, 2602, 237, 478, 240, 861, 860, 726, 109, 1956 et 2020
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2605 rectifié, 2574, 1704, 1703, 2575, 545, 2576, 2577 et 2361
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 17
- Article 18
- Amendements nos 1707, 2422, 2536, 2023 rectifié, 2059, 2337, 2022, 2047, 1991 et 510, 573
- Article 19
- Après l’article 19
- Amendements nos 2647
- Sous-amendement nos 2731, 2732
- Amendements nos 306, 1710, 456, 2267 rectifié, 2354, 110, 2024, 438, 1698, 1699, 2144, 2281, 2295, 2355, 2386 et 2475
- Article 20
- Amendements nos 2677 et 1480, 2397
- Titre
- Rappel au règlement
- Fait personnel
- Titre (suite)
- Amendement no 632
- Rappel au règlement
- Titre (suite)
- Article 17
- Seconde délibération
- Article 6 (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Article 6 (seconde délibération)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(215e) -
Vendredi 23 mai 2025
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 8
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 58, 1344 et 1662
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Rappel au règlement
- Article 8 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2521, 553, 577, 2279, 1663, 59, 2404, 2405, 2561 et 60
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 615 et 1664
- Article 9
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Article 8
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 9 (suite)
- Après l’article 9
- Amendement no 2389
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 65, 1989
- Article 10
- M. Thibaut Monnier
- Amendement no 2376
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 1673, 616, 504, 542, 232, 588, 701, 1925, 1674, 579, 1675, 2039, 1293, 2294, 2255, 2526, 1369, 1676, 1855, 2413, 1952, 1677, 483, 2342, 2362, 2330, 1679, 2329, 2324, 2438, 1472, 2325, 1678, 2321, 1295, 2406, 2259 et 2214
- Après l’article 10
- Article 11
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12
- Mme Anne Sicard
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 66, 1346, 1680, 2395, 2041, 2615, 1827, 1885, 67, 233, 617, 1681, 1927, 505, 547, 1398, 699, 1813, 1684, 1682 rectifié, 1683 rectifié, 2316, 1685, 589, 1381, 499 et 2138
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2564 et 1895
- Sous-amendement no 2730
- Amendements nos 112, 481 et 1528
- M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1485, 1063, 1425, 2304 et 2375
- Après l’article 12
- Article 13
- M. Jonathan Gery
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Patrick Hetzel
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Amendements nos 68, 1347, 2384, 2416, 2529, 1488, 2014, 2042, 618, 1929, 506, 548, 1064, 1296, 2478, 1195 et 2230
- Article 14
- M. Thierry Frappé
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Patrick Hetzel
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Amendements nos 2350, 1495, 69, 700, 1686, 2015, 2554, 301, 619, 2125, 2591, 2123, 1807, 2552, 2553, 1689, 2590, 1372, 651, 2567, 1410, 1362, 1687, 70, 2587, 2121, 621, 2137 et 1688
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 14 (suite)
- Amendement no 2016
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendements nos 867, 2311, 620, 868, 377, 1793 et 2146
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 103, 2530, 332, 1690, 1352, 2535, 2017, 104, 1196 et 71
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 650, 2556, 583, 1691 et 1692
- Après l’article 14
- Amendements nos 858 et 2538
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Rappel au règlement
- Après l’article 14 (suite)
- Article 15
- M. Yannick Monnet
- Mme Angélique Ranc
- Amendements nos 72, 2419, 2531, 2620, 652, 84, 443, 702 et 1792
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 622, 2357, 1931, 507, 543, 262 rectifié, 653 rectifié, 1204 , 1328, 73, 722, 2596, 378, 234, 2597, 411, 379, 419, 1299, 1693, 74, 1300, 2598, 1301, 1327, 1215, 1217, 1220, 2563, 859, 2066 rectifié, 1694, 2572, 380, 2254, 2407, 282, 1697 et 2543
- Avant l’article 16
- Amendement no 2599
- Article 16
- Article 14 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(212e)(213e)(214e) -
Jeudi 22 mai 2025
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Convention et accord internationaux
- 2. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 6 (suite)
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendement no 259
- M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1279, 2153, 2028, 2127, 844, 93 et 1636
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1637, 2334, 1460, 425, 1461, 601 rectifié, 1638 rectifié, 1823 rectifié, 705 rectifié, 2226, 2661 rectifié, 2662, 1056, 1424, 90 et 2010
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 1722 rectifié
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendement no 1723 rectifié
- Sous-amendements nos 2727, 2724, 2726, 2706, 2721, 2707, 2722, 2718, 2719, 2717 et 2723
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendements nos 692 et 1850
- M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendements nos 2665 et 850
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 221, 2505, 2436, 1786, 1406, 342, 1724, 1643, 2128, 2332, 343, 2290, 223, 851, 222, 2593, 480, 2506, 1904, 2442, 564, 1465, 46 rectifié, 126 rectifié et 2578
- Mme la présidente
- Amendements nos 106, 1821, 102, 1820, 720, 1944, 1065, 345, 428, 47, 717, 426, 2392, 2131, 2508, 2385, 346 et 1647
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 409, 2308, 1058, 48, 2331, 855, 49, 563, 540, 854, 719, 1649 et 2135
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2158, 2509, 1650, 1830, 2611, 1391, 2309, 1651, 2477, 2511, 2009, 2273, 2631, 1652, 1851, 694, 1997, 2360, 2512, 643, 224, 429, 1946, 2510, 298, 2401, 2027 et 350
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2514, 1373, 1913, 2649, 50, 107, 255, 523, 644, 787, 1059, 1421, 1653, 1844, 1945, 2513, 659, 1835, 522, 2612, 225, 1654, 1288, 1840, 1470, 1290, 2061, 51, 2613, 2651, 1656, 2115 et 1725
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendements nos 418, 1655 et 2275
- M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendements nos 575, 1449, 2276, 1657 et 2391
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 226, 127, 554 et 2277
- Après l’article 6
- Amendement no 1045
- Article 7
- Mme Christine Loir
- M. Michel Lauzzana
- M. Hadrien Clouet
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Thibault Bazin
- M. Laurent Panifous, rapporteur
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Amendements nos 52, 788, 1152, 1343, 1658, 2363, 2522 et 2548
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 576, 2382, 2343, 1483, 53, 695, 1659, 2652 rectifié, 2032, 2402, 227, 1291, 55, 413, 2103, 2118, 1660, 2525, 56, 790, 1893, 746, 57, 2011, 257, 647, 2569, 314, 1661, 446, 2610, 1409, 2403, 864, 1413 et 128
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendement no 2452
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(209e)(210e)(211e) -
Mercredi 21 mai 2025
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Vody
- Défense des entreprises industrielles
- Défense des entreprises industrielles
- Violences contre les policiers municipaux
- Comptes de la sécurité sociale
- Compétitivité du transport maritime français
- Eaux en bouteille du groupe Nestlé
- Politique de la ville
- Réserve opérationnelle de la gendarmerie
- Précarité alimentaire
- Choose France
- 2. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Amendement no 1275
- M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 2069, 1054, 1621 et 2031
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Amendement no 295
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 688, 1890, 36, 2272, 1622, 213, 1519, 1859, 1942, 1189, 2394, 2411, 404, 1404, 1482, 1848, 2503, 412 et 581
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 338, 1849, 1905, 37, 608, 2440, 2305, 1624, 215, 1046, 214, 1623, 1190, 1523, 1814, 2516, 598, 265, 2007, 714, 1625, 421 et 149
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1458, 482, 2583, 2594, 2453, 2469, 1803, 1903, 339, 1799 et 2119
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1626, 1627, 150, 2517, 97, 263, 1433, 602, 716, 1864, 1628 et 38, 39
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Article 5 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Amendement no 2586
- M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendements nos 2638, 1631, 41, 2317, 1632 et 2464
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendement no 2285
- Article 6
- M. Sylvain Berrios
- Mme Marine Hamelet
- M. Michel Lauzzana
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Sandrine Runel
- M. Patrick Hetzel
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Amendements nos 42, 152, 300, 781, 1149, 1633 et 2338
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 43, 1388, 416, 582, 689, 1857, 1634 et 340
- Rappels au règlement
- Article 5 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Article 5 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(207e)(208e) -
Mardi 20 mai 2025
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au gouvernement
- Construction d’une prison en Guyane
- Ligne Polt
- Conflit israélo-palestinien
- Utilisation de l’acétamipride
- Rodéos urbains
- Situation à Gaza
- Sommet Choose France
- Eaux en bouteille du groupe Nestlé
- Réforme du transport sanitaire
- Loi de programmation militaire
- Filière automobile française
- Élévation de Bernard Hayot à la dignité de grand officier de la Légion d’honneur
- Audition du premier ministre dans le cadre de travaux d’enquête de l’Assemblée nationale
- Homophobie dans le football
- Moyens de la police municipale
- Éducation et écrans
- Gestion financière des établissements de santé
- 3. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no 2580
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2396 et 1615
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 29, 1716, 2633, 28, 2589, 1010, 141, 1614, 882, 888, 911, 925, 967, 1016, 1717, 1940 et 2335
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 4
- Amendements nos 1616, 183, 725 et 1718, 1719
- Article 5
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Amendement no 33
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 (suite)
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 2702
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 1274, 35, 148, 402, 580, 1443, 1801, 657 et 1188
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2501, 2515, 630, 1444, 1619, 420 et 1416
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(205e)(206e) -
Lundi 19 mai 2025
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 591 et 1481
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendements nos 519, 1314, 1422, 2500, 898, 273, 1447 et 2260
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 592, 744, 1906 et 2040
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendement no 1263
- M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 207, 1265 et 493
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 131, 392, 1282, 2616, 21, 132, 293, 391, 1264, 1320, 1368 et 2369
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2676 et 2691
- Sous-amendements nos 2696, 2678, 2694 et 2695
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 1606, 1800, 2133, 2291, 133, 2623, 22, 134, 2617, 96, 135, 1051, 1266, 1322, 1607, 2004, 2208, 2370, 2441, 2499, 251, 640, 137, 396, 1909, 2481, 1608, 87, 985, 1812, 1052, 2116, 1455, 1031, 2270, 1053, 2471, 310, 684, 209, 491, 2263, 1454, 23, 138, 1609, 2618, 2043, 1324 et 1267
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 606, 25, 459 et 1308
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendements nos 1357 rectifié, 494 et 294
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 307 rectifié, 1897, 2006, 686, 872, 2346, 918, 1311, 1611, 1856, 2474, 1713 rectifié, 1715, 1044, 142, 2497, 2345, 881, 922, 903, 1029, 324 et 394
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Mme la présidente
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Amendement no 939
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(202e)(203e)(204e) -
Samedi 17 mai 2025
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 8
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendements nos 834, 1038, 674, 2000, 290, 633, 603, 838, 495, 845, 1597, 1426, 9, 196, 2268, 2614, 512, 1247, 1248, 1249, 751, 1246, 531 et 1437
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 1364, 1384, 1883, 1894, 1888, 590 et 1837
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendement no 1251
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 756, 12, 1254, 2496, 13, 117, 517, 754, 1253, 1601, 1998, 2326, 203, 837, 2104, 382 et 2650
- Sous-amendement no 2675
- Amendements nos 118, 201, 283, 498, 515 et 863
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 979, 1048, 1599, 1811, 2348 et 846, 1399
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1600 et 2488
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 2232
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Article 3
- Mme Karine Lebon
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Michel Lauzzana
- Mme Océane Godard
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 17, 121, 761, 1041, 1255, 1337, 1441, 1602, 1937, 2002 et 2493
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Article 4
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Gaëtan Dussausaye
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Hadrien Clouet
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 18, 130, 390, 1125, 1339, 1603, 2318 et 2494
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(199e)(200e)(201e) -
Vendredi 16 mai 2025
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Accompagnement et soins palliatifs (suite)
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 10
- M. Christophe Bentz
- Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Élise Leboucher
- M. Patrick Hetzel
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Amendement no 6
- M. François Gernigon, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 486, 95, 414, 591, 612, 631, 674 rectifié et 62
- Rappel au règlement
- Article 10 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 657 et 681
- Sous-amendement no 806
- Après l’article 11
- Amendement no 238
- Article 11 bis
- Article 11 ter
- Amendement no 618
- Article 11 quater
- Article 11 quinquies
- Article 12
- Après l’article 12
- Article 13
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 318, 151 et 417
- Après l’article 13
- Article 14
- Amendements nos 424, 444, 650, 274, 105, 447 rectifié, 622 rectifié, 652 rectifié, 508, 445, 623, 502 et 678
- Article 10
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Accompagnement et soins palliatifs
- Discussion des articles (suite)
- Article 14 (suite)
- Amendements nos 397 et 418
- Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Amendements nos 29, 446, 724, 553, 382, 383, 539, 625, 229, 472 et 306 rectifié
- Après l’article 14
- Article 15
- Mme Élise Leboucher
- Mme Justine Gruet
- Amendements nos 272, 154, 155, 270, 765, 8, 278, 732, 542 et 500
- Sous-amendement no 769
- Amendements nos 275, 230, 473, 474, 209, 279, 448, 627, 68, 210 rectifié, 106 et 329
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendements nos 107, 476, 108, 109, 360, 157, 628 rectifié, 271, 419 et 804
- Sous-amendement no 810
- Amendements nos 11, 158, 490, 159, 9, 67, 290, 181, 182, 478, 160, 767, 280, 110 et 211
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 15
- Amendement no 501
- Article 15 bis
- M. Charles Sitzenstuhl
- Amendements nos 189, 111, 112, 122 et 283
- Article 16
- Après l’article 16
- Amendement no 307
- Article 17
- M. Charles Sitzenstuhl
- Amendement no 117
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 17
- Amendement no 198
- Article 18
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Patrick Hetzel
- Amendement no 503
- Après l’article 18
- Amendements nos 347 rectifié, 403 et 450
- Article 19
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 273, 494, 655, 654 et 286
- Après l’article 20
- Amendement no 679
- Article 20 bis
- Amendement no 802
- Article 20 ter
- Amendement no 72
- Après l’article 20 ter
- Amendements nos 689, 690
- Article 20 quater
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Justine Gruet
- Amendement no 289
- Après l’article 20 quater
- Article 14 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Accompagnement et soins palliatifs
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 20 quater (suite)
- Amendement no 20
- M. François Gernigon, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendements nos 185, 761 et 449
- Sous-amendement no 808
- Amendements nos 63, 103, 147, 178, 201, 688, 100, 582, 39, 358, 7 et 651
- Article 21
- Amendement no 780
- Titre
- Amendements nos 121, 202 et 194
- Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Après l’article 20 quater (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles
- Rappel au règlement
- Article 1er
- M. Christophe Bentz
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Hadrien Clouet
- M. Philippe Juvin
- Mme Sandrine Rousseau
- M. Dominique Potier
- Amendements nos 3, 5, 180, 1117, 1244 et 2491
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Après l’article 1er
- Article 2
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(196e)(197e)(198e) -
Jeudi 15 mai 2025
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Aide médicale de l’État à Mayotte
- 2. Simplification du droit de l’urbanisme et du logement
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Simplification du droit de l’urbanisme et du logement
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 122
- M. Harold Huwart, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
- Amendements nos 35, 27, 68 rectifié, 114, 28, 85 et 22
- Sous-amendement no 152
- Après l’article 2
- Article 3
- Amendement no 29
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 2 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Lutte contre la mortalité infantile
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Damien Maudet
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Amendements nos 52 et 10
- Article 2
- M. Loïc Kervran
- Amendements nos 3, 46, 22 rectifié, 23 rectifié, 29 rectifié, 30 rectifié, 31 rectifié, 47 rectifié et 6
- Article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Lutte contre la mortalité infantile
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 22 rectifié, 23 rectifié, 29 rectifié, 30 rectifié, 31 rectifié, 47 rectifié, 6 et 11
- M. Paul-André Colombani, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
- Amendements nos 34, 35 rectifié, 2 rectifié, 1 et 9
- Après l’article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 4
- Article 2 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
- 3. Généralisation de la connaissance et de la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
- 4. Lutter contre la pédocriminalité
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
(193e)(194e)(195e) -
Mercredi 14 mai 2025
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Fraudes aux aides publiques
- 3. Accompagnement et soins palliatifs
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4 (suite)
- Article 5
- M. Serge Muller
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Sandrine Runel
- M. Patrick Hetzel
- Mme Sandrine Rousseau
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 614, 611, 547, 744, 394, 395 et 85
- Sous-amendement no 803
- Amendements nos 748 et 172
- Sous-amendement no 779
- Amendements nos 173, 380 et 332
- Article 6 bis
- Article 7
- Mme Christine Loir
- Mme Danielle Simonnet
- M. Jérôme Guedj
- M. Corentin Le Fur
- Amendements nos 616, 695 et 752
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 141, 570, 562, 461, 707, 708, 175, 292, 673, 410, 142, 576, 587, 534, 143, 572, 577 rectifié, 598, 363, 664, 546, 37, 176, 723, 571, 725 et 741
- Article 7 bis
- M. Thibault Bazin
- Mme Danielle Simonnet
- Amendements nos 86, 240 et 87
- Article 8
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Accompagnement et soins palliatifs
- Suite de la discussion d’une proposition de loi
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 (suite)
- Amendement no 665
- Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendements nos 74, 666, 549, 2, 89, 44, 206, 316, 411, 482, 3, 88, 123, 222, 255, 557, 683, 696, 710, 343, 567, 510, 299 et 697
- Rappel au règlement
- Article 8 (suite)
- Après l’article 8
- Amendement no 437
- Article 8 bis
- M. Julien Odoul
- Mme Karine Lebon
- Amendements nos 32, 92, 124, 224, 260, 412, 454, 711 et 729
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Article 8 ter
- M. Théo Bernhardt
- Amendement no 208
- Article 8 quater
- Article 9
- Amendement no 177
- Article 9 bis
- Amendement no 672
- Après l’article 9 bis
- Article 8 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(191e)(192e) -
Mardi 13 mai 2025
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- ArcelorMittal
- Soumission chimique
- Abolition du Code noir
- Lutte contre le narcotrafic
- ArcelorMittal
- Manifestation du Comité du 9-Mai
- Sommet de la coalition des volontaires à Kiev
- Menaces contre des fonctionnaires du ministère de l’environnement
- Agressions de sapeurs-pompiers
- Statut de l’élu local
- Lutte contre l’islamisme
- Agressions de sapeurs-pompiers
- Adaptation de la société au vieillissement
- Manifestation du Comité du 9-Mai
- Agressions de sapeurs-pompiers
- Situation économique à La Réunion
- Agressions de sapeurs-pompiers
- Situation à Gaza
- 2. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Jean-François Coulomme
- M. Jean Terlier, rapporteur
- M. Yoann Gillet (RN)
- M. Mathieu Lefèvre (EPR)
- Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
- Mme Colette Capdevielle (SOC)
- Mme Alexandra Martin (DR)
- Mme Sandra Regol (EcoS)
- Mme Blandine Brocard (Dem)
- M. Jean Moulliere (HOR)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- Rappel au règlement
- Discussion générale
- Texte de la commission paritaire
- Amendement no 1
- Vote sur l’ensemble
- 3. Modification de l’ordre du jour
- 4. Accompagnement et soins palliatifs
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
(189e)