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Liste des rétrolettres

XIIIe législature

NuméroPériode / Sommaire
N°32 Semaine du 5 au 9 mars 2012
Suspension des travaux de l'Assemblée nationale · Audiovisuel extérieur de la France · Majoration des droits à construire · Protection de l'identité · Interdiction du territoire et délinquants réitérants · Egalité femmes-hommes · Rénovation du RER ·
N°31 Semaine du 27 février au 2 mars 2012
Loi de finances rectificative pour 2012 · Statut des contractuels et place des femmes dans la fonction publique · Suivi des auteurs d' infractions à caractère sexuel · Interdiction du territoire et délinquants réitérants · Fin de vie : présentation du premier rapport de l'Observatoire national · Adoption et enfance délaissée · Droit de grève dans les transports aériens ·
N°30 Semaine du 20 au 24 février 2012
Entretien avec le Président de l' Assemblée nationale du Tchad, M. Haroun Kabadi. · Rapport du Déontologue · Loi de finances rectificative pour 2012 · Mécanisme européen de stabilité · Majoration des droits à construire · Droit de grève dans les transports aériens · Exécution des peines · Répression pénale des injures et diffamations publiques commises contre les harkis ·
N°29 Semaine du 13 au 17 février 2012
Fin des travaux du groupe de travail parlementaire bilatéral sur la gouvernance de la zone euro · Loi de finances rectificative pour 2012 · Mécénat culturel · Formation des maîtres · Aides publiques dommageables à la biodiversité · Mécanisme européen de stabilité · Contractuels dans la Fonction publique · Exécution des peines · Rénovation du RER ·
N°28 Semaine du 6 au 10 février 2012
Entretien avec le Président de la Chambre des Représentants d'Irlande · Projet de loi de finances rectificative pour 2012 · Formation des maîtres · Application du "Grenelle 2" · Exposition "Rousseau et la révolution" · Contractuels dans la fonction publique · Dépenses de campagne de l'élection présidentielle · Situation en Afghanistan · Adoption et enfance délaissée · Répression pénale des injures et diffamations publiques commises contre les "harkis" ·
N°27 Semaine du 30 janvier au 4 février 2012
Aménagement du territoire en milieu rural · Numérisation des livres indisponibles · Audition du PDG de France Télécom Orange · Formation des maîtres · Audition de Jean Léonetti · Taxe sur les transactions financières · 21ème Journée du Livre politique · Contractuels dans la Fonction publique · Contrôle des armes · Performance des politiques sociales en Europe · · Principe de précaution · Rénovation du RER ·
N°26 Semaine du 23 au 27 janvier
Soldats français morts en Afghanistan · Réception de M. Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d'Ivoire · Réception de M. Hamid Karzaï, Président de l'Afghanistan · Situation de la zone euro et des finances publiques · Statut pénal du Président de la République · Don d'heures entre salariés pour un enfant gravement malade · Droit de grève dans les transports aériens · Rénovation du RER · Situation et avenir d'Air France · Audition de M. Xavier Niel, vice-président et directeur général de Free ·
N°25 Semaine du 16 au 20 janvier 2012
Entretien avec M. Rajkeswur PURRYAG · Numérisation des livres du XXe siècle · Grenelle de l'environnement · Exécution des peines · Statut pénal du Président de la République · Dépenses de campagne de l'élection présidentielle · Investissements d'avenir et recherche française · Don d'heures entre salariés pour un enfant gravement malade · Violences faites aux femmes · Éthique du sport · Rénovation du RER · Aérospatial, défense et technologies de l'information en Europe ·
N°24 Semaine du 9 au 13 janvier 2012
Voeux du Président de l'Assemblée nationale pour 2012 · Commémoration de tous les morts pour la France · Audition du ministre des affaires étrangères · Situation et avenir de Renault · Exécution des peines · Référendum d'initiative partagée · Immigration · Ethique du sport · Droit de grève dans les transports aériens · Rénovation du RER ·
N°23 Semaine du 19 au 23 décembre 2011
Entretien avec M. Volkan Bozkir · Entretien avec M. Ismaël Omar Guelleh · Commémoration de tous les morts pour la France · Budget 2012 · Loi de finances rectificative pour 2011 · Répression de la contestation des génocides reconnus par la loi · Exécution des peines · Dépenses de campagne de l'élection présidentielle · Référendum d' initiative partagée · Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ·
N°22 Semaine du 12 au 16 décembre 2011
Budget 2012 · Radio France · Filière nucléaire · Conseil européen · Emprunts toxiques des collectivités locales · Protection de l'identité · Service citoyen pour les mineurs délinquants · Dépenses de campagne de l'élection présidentielle ·
N°21 Semaine du 5 au 9 décembre 2011
Coopération franco-allemande · Audition du ministre des affaires étrangères algérien · Répression de la contestation des génocides · Industrie ferroviaire · Formation et recrutement des enseignants · Projet de loi de finances rectificative pour 2011 · Prostitution · Égalité professionnelle hommes/femmes · Élection de deux représentants au Parlement européen ·
N°20 Semaine du 28 novembre au 2 décembre 2011
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 · Prêts "toxiques" souscrits par les collectivités locales · Biens et services culturels numériques · Qualité de l'air · Révision générale des politiques publiques · Exploration et traitement du cerveau · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 · Réseau express régional d'Île-de-France · Financement des syndicats ·
N°19 Semaine du 21 novembre au 25 novembre 2011
Remise du premier rapport du Défenseur des droits · Commerce extérieur · Loi de finances rectificative pour 2011 · Recherche et innovation · Sécurité du médicament · Projet de loi de financement de la sécurité sociale · Enfance délaissée et adoption · Congés lors du décès d'un proche ·
N°18 Semaine du 14 au 18 novembre
Entretien avec Ricardo MARTINELLI, Président de la République de Panama · Budget 2012 · Statut pénal du Chef de l'Etat · Référendum "d'initiative partagée" · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 · congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès de proches ·
N°17 Semaine du 7 au 10 novembre 2011
Colloque "les 10 ans de la LOLF : premier bilan et perspectives" · Budget 2012 : dépenses · Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale · Défis énergétiques · Réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles · Débat sur les conclusions du sommet européen du 26 octobre et du G20 des 3 et 4 novembre 2011 · Agence nationale des voies navigables ·
N°16 Semaine du 31 octobre au 4 novembre 2011
Coopération franco-allemande · Entretien avec M. Jakup Krasniqi · Budget 2012 : dépenses · Situation du paysage audiovisuel français · Consommation d'électricité · Gouvernance économique européenne et régulation financière · Emprunts toxiques des collectivités locales · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 · Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ·
N°15 Semaine du 24 au 28 octobre 2011
Entretien avec le Président du Sénat · Budget 2012 · Prélèvement en faveur de l'Union européenne · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ·
N°14 Semaine du 17 au 21 octobre
Budget 2012 · Interceptions de sécurité · Fluctuation du prix des matières premières · Politique spatiale · Emprunts toxiques des collectivités locales · Budget de la sécurité sociale pour 2012 · Prévention routière ·
N°13 Semaine du 10 au 14 octobre 2011
Rencontre avec des scientifiques · Budget 2012 · Conseil européen · Valorisation des biodéchets · Différence de taux de sucre dans les produits alimentaires entre l'Outre-mer et la métropole · Bisphénol A · Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 · Adoption · Protection des consommateurs · Simplification du droit · Prévention routière ·
N°12 Semaine du 3 au 7 octobre 2011
Réception du Premier ministre du Québec · France Télévisions · Mise en oeuvre de la loi Hadopi · Audition de M. Alain Juppé · L'union européenne et le G20 · Audition de M. Jean Léonetti, ministre chargé des affaires européennes · Emprunts toxiques des collectivités locales · Différence de taux de sucre dans les produits alimentaires entre l'Outre-mer et la métropole · Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé · Médecine scolaire · Bisphénol A · Budget de la sécurité sociale pour 2012 · Protection des consommateurs · Service citoyen pour les mineurs délinquants ·
N°11 Semaine du 26 au 30 septembre 2011
Visite officielle du Président de la République d'Arménie · Formation aux gestes de premier secours · Présidence polonaise de l'Union européenne · Organisation et gestion des forces de sécurité publique · Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé · Droit des consommateurs ·
N°10 Semaine du 5 au 9 septembre 2011
Convocation du Parlement en session extraordinaire · Prévention routière ·
N°9 Semaine du 11 au 15 juillet 2011
Intervention en Libye · Equilibre des finances publiques · Allègement des procédures juridictionnelles · Collectivité unique de Guyane et Martinique · Réforme de la loi hôpital, patients, santé et territoires · Prévention routière · Prime pour les salariés · Fin de la session extraordinaire 2010-2011 ·
N°8 Semaine du 4 au 8 juillet 2011
Centenaire de la naissance de Georges Pompidou · Distribution de la presse · Formation et recrutement des enseignants · Réforme de la fiscalité du patrimoine · Emprunts toxiques des collectivités locales · Jurés populaires · Allègement des procédures juridictionnelles · Conseillers territoriaux · Réforme de la médecine du travail · Evaluation de l'application de la loi portant réforme des retraites · Réforme de la loi hôpital, patients, santé et territoires · Prévention routière · Protection de l'identité ·
N°7 Semaine du 27 juin au 1er juillet 2011
Libération de MM. Hervé Ghesquière et Stéphane Taponnier · Décision du Bureau de l'Assemblée concernant M. Georges Tron · Perspectives pour les finances publiques en 2012 · Equilibre des finances publiques · Jurés populaires · Collectivité unique de Guyane et Martinique · Droit de la nationalité en France · Réforme de la médecine du travail · Renforcement des droits des consommateurs · Exploration et thérapie du cerveau · Toxicomanies · Prévention routière ·
N°6 Semaine du 20 au 24 juin 2011
Distribution de la presse · Droits de l'individu dans la révolution numérique · Gaz de schiste · Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale · Orientation des finances publiques · Programme de stabilité et de croissance de la France · Jurés populaires · Quartiers difficiles · Mediator · Bioéthique · Situation et perspectives de la RATP · Alternance et parcours professionnels · Prime pour les salariés ·
N°5 Semaine du 14 au 17 juin 2011
Nomination du déontologue de l'Assemblée nationale · Défenseur des droits · Réforme de la fiscalité du patrimoine · Taxation des transactions financières · Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale · Jurés populaires · Mariage des couples de même sexe · Prime pour les salariés · Alternance et parcours professionnels · Conseil européen ·
N°4 Semaine du 6 au 10 juin 2011
Éloge funèbre de Françoise Olivier-Coupeau · Internet et télévision · Réforme de la fiscalité du patrimoine · Taxation des transactions financières · Gaz de schiste · Audition du Garde des Sceaux · Maladies monogéniques · Mariage des couples de même sexe ·
N°3 Semaine du 28 mai au 3 juin 2011
Parlement des Enfants · Compétitivité de l'économie française · Réforme de la fiscalité du patrimoine · Filière nucléaire · Gaz de schiste et fracture numérique · Habitat indigne · Soins psychiatriques · Services d'incendie et de secours · Bioéthique · Laïcité ·
N°2 Semaine du 23 au 27 mai 2011
Eloge funèbre de Patrick Roy · Audiovisuel extérieur · Sécurité nucléaire · Grenelle de la mer et biodiversité · Limite d'âge de certains fonctionnaires · Soins psychiatriques · Réforme de la loi hôpital, patients, santé et territoires · Bioéthique · Mariage des couples de même sexe · Préparation du G20 · Politique européenne de l'immigration · Compétitivité de l'économie française ·
N°1 Semaine du 16 au 20 mai 2011
Situation au Proche Orient · Prix du livre numérique · Situation des Musées nationaux · Audiovisuel extérieur de la France · Audition de M. Jacques Attali · Autorités administratives indépendantes · Réforme de la loi hôpital, patients, santé et territoires · Mediator · Chasse · Industrie ferroviaire ·

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