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ASSEMBLÉE NATIONALE

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

COMPTE RENDU N° 16

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mardi 12 décembre 2000
(Séance de 16 heures 15)

Présidence de M. François Loncle, Président

SOMMAIRE

 

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- Audition de M. Philippe Busquin, commissaire européen à la recherche (audition commune     avec la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne)


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- Information relative à la Commission

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Audition de M. Philippe Busquin, commissaire européen à la recherche

M. François Loncle a souligné la brillante carrière parlementaire et ministérielle de M. Philippe Busquin au sein de la Chambre belge des Représentants ainsi que des gouvernements wallon et belge. Il a rappelé que la Commission des Affaires étrangères avait déjà reçu un commissaire européen à la recherche en la personne de Mme Edith Cresson.

M. Philippe Busquin a estimé que la recherche devenait aujourd'hui un thème politique prioritaire, essentiellement pour deux raisons. D'une part, la recherche occupe un rôle de plus en plus central dans la nouvelle économie mondialisée. D'autre part, elle devient un objet de préoccupation croissante de la part des citoyens confrontés quotidiennement à ses implications concrètes. Dès lors, deux questions importantes surgissent qui concernent la place que doit occuper l'Europe dans la politique de la recherche et les relations des citoyens avec la notion de science dans la société.

Comme commissaire européen à la recherche, M. Philippe Busquin a été amené à gérer le cinquième programme-cadre, un programme communautaire fort de 15 milliards d'euros, qui vise à promouvoir des actions de recherche entre les entreprises et les universités au niveau européen. Mais la politique de la recherche ne peut se limiter à ce seul programme-cadre qui ne représente que 5% des dépenses publiques de recherche dans l'Union européenne. Ces sommes sont néanmoins très fructueuses car elles sont exclusivement affectées à des programmes de recherche et s'associent à un effort national d'un montant au moins équivalent. Au total, c'est donc 40 milliards d'écus qui sont consacrés à la recherche grâce à ce programme-cadre, mais ce n'est pas suffisant pour une vraie politique de recherche.

Le constat de la politique de recherche peut être établi en trois temps.

Tout d'abord, l'Union ne consacre pas assez d'argent à la recherche, seulement 1,9% de son produit intérieur brut, contre 2,7% pour les Etats-Unis et 3,1% pour le Japon.

Ensuite, la politique de recherche en Europe est trop fractionnée ; il existe 15 programmes nationaux relativement étanches. Les programmes des agences intergouvernementales, comme ceux de l'Agence spatiale européenne ou du Centre d'études et de recherches nucléaires, sont toutefois plus fédérateurs : ils représentent environ 15% des dépenses de recherche. Mais au total, c'est 80% des efforts publics qui restent menés à l'intérieur des systèmes nationaux. Cette fragmentation excessive ajoutée à une insuffisance de moyens explique que l'Union n'atteint pas la masse critique suffisante pour être compétitive. Par exemple, l'Europe, bien qu'ayant les potentialités scientifiques pour le faire, n'a pas su développer le séquençage du génome humain. Cette fragmentation va de pair avec une diversité des situations : la moyenne européenne cache de profondes disparités entre les 4% de la Suède et les 0,8% de la Grèce et du Portugal. Parfois même au niveau national, les écarts régionaux sont importants ; par exemple, le Land du Bade-Wurtemberg dépense 4,8 % de son PIB pour la recherche, ce qui est beaucoup plus que les Länder de l'Est.

Enfin, M. Philippe Busquin a regretté que l'Europe soit si réticente à l'égard des biotechnologies, comme le développement du génome humain ou les organismes génétiquement modifiés. Cette frilosité contraste avec la nécessité d'avoir plus de sciences et de technologies pour répondre à de nouvelles questions. L'Europe représente 36% des brevets déposés à l'Office européen des brevets, contre 36% pour les Etats-Unis et 22% pour le Japon. En ce qui concerne l'Office américain des brevets, les chiffres sont de 57% pour les Américains, 32% pour les Japonais et seulement 9% pour les Européens. Ces disparités ont bien sûr des conséquences économiques : les Européens paient ainsi, dans les hautes technologies, des licences aux Etats-Unis pour 12 milliards d'euros.

Alors que l'on dit que le XXIème siècle sera celui de la science et de la connaissance, l'Europe ne consacre toujours pas suffisamment d'argent à la recherche.

Les Chefs d'Etat sont bien sûr conscients de cette situation. La création d'un Espace européen de recherche est à présent inscrite sur l'agenda politique. Ce nouveau concept comporte plusieurs éléments. Il implique un effort commun de la Commission européenne, des Etats membres, de la communauté scientifique, de l'industrie : le privé est en effet également concerné et les PME sont invitées à rattraper leur retard en matière d'effort de recherche. Les voies d'amélioration passent d'abord par ce qu'on appelle communément le "benchmarking" (c'est-à-dire la comparaison) des politiques. L'Union a ainsi publié un annuaire statistique complet qui fournit tous les éléments de comparaison avec les Etats-Unis et le Japon. Elles passent aussi par une amélioration de la mobilité des chercheurs que l'Europe a du mal désormais à attirer sur son territoire, contrairement aux Etats-Unis. Il est nécessaire d'avancer sur la création d'un brevet européen. Le projet progresse, mais deux obstacles subsistent concernant d'une part l'existence d'une juridiction européenne d'appel, qui ne reçoit pas l'accord de certains Etats membres, et la question des langues d'autre part, les Espagnols réclamant un élargissement à leur profit des langues de l'Office européen des brevets, aujourd'hui limitées à l'allemand, l'anglais et le français. Il faudrait également améliorer dans certains cas les mécanismes de financement en faveur de la recherche, à l'image par exemple de ce qui se fait en France pour les "start-up" (incubateurs...). La Commission fera connaître, après comparaison, les meilleures pratiques à cet égard. Enfin, les réseaux électroniques à grande vitesse pour la recherche devraient être améliorés, afin de connecter tous les centres de recherche publics ou privés européens.

La Présidence française a été très active en matière de recherche, notamment en ce qui concerne la définition des besoins en infrastructures. Elle a relancé également la politique de l'espace. La communication commune de la Commission européenne et de l'Agence spatiale européenne sur l'Europe de l'espace prévoit ainsi une relance de la politique de l'espace grâce notamment aux nouveaux projets de l'Agence spatiale européenne et au projet GALILÉO sur la navigation par satellite pour ne pas dépendre complètement des Etats-Unis dans ce domaine.

Le thème du lien entre science, société et citoyen devient politiquement important. Le principe de précaution implique que l'on fasse des recherches complémentaires lorsque c'est nécessaire, illustrant que la recherche scientifique, par nature, répond à des questions en en soulevant de nouvelles. Mais l'on doit aussi admettre que le risque zéro n'existe pas. La mise en cohérence de l'expertise européenne est tout aussi importante ; il faut pouvoir parler des mêmes choses lorsque l'on s'empare de problèmes tel celui de la vache folle, par exemple.

La question de l'attractivité des sciences, des fonctions enseignantes, des fonctions de recherche, devient cruciale. Certains pays manquent d'informaticiens, de mathématiciens, de physiciens... En Allemagne par exemple, seulement 10% des professeurs de lycées en science ont moins de 35 ans. Il existe un énorme problème de potentiel humain dans plusieurs pays.

Enfin, la question de l'éthique prend une place essentielle, et là encore, les divers comités d'éthique doivent effectuer un travail commun et ne pas prendre de positions trop divergentes. Le dialogue avec les citoyens, de plus en plus indispensable, doit s'instaurer : c'est l'objet d'une réflexion sur la place de la science dans le Livre blanc sur la gouvernance, en cours d'élaboration par la Commission européenne.

En conclusion, le Commissaire européen a indiqué que le but de l'espace européen de recherche est de placer la recherche au premier plan des préoccupations, en la valorisant et en plaçant la science dans le débat politique. La dimension européenne est la dimension naturelle pour cette action.

M. Gérard Fuchs, vice-président de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, a remercié M. Philippe Busquin pour son exposé sur un domaine central pour notre avenir et pour la construction européenne. Il a relevé que l'Union européenne devait se doter de politiques communes surtout en ce domaine où le travail à plusieurs permet des résultats que les Etats membres n'atteindraient jamais isolément.

Il a estimé que quatre domaines au moins devaient bénéficier d'une politique européenne forte. Il s'agit tout d'abord du domaine spatial pour lequel certes il existe déjà une Agence spatiale européenne mais dont la géographie ne recouvre pas tout à fait celle de l'Union européenne. Le deuxième domaine a trait à l'informatique où là aussi il faut développer la recherche. Un troisième secteur relève des biotechnologies où le problème consiste aujourd'hui plus à essayer de lutter contre des opinions publiques frileuses qu'à mettre en place des institutions. Enfin, la génétique constitue un quatrième point.

Défendant l'idée selon laquelle l'Union européenne devrait se doter d'un ou de deux grands programmes qui constitueraient une nouvelle frontière dans les domaines évoqués précédemment, M. Gérard Fuchs a demandé à M. Philippe Busquin quelle approbation cette idée pouvait retirer de la part de la Commission européenne. Il a également fait remarquer qu'il conviendrait de proposer à des Conseils européens de fixer quelques domaines de priorité pour les dix prochaines années afin de voir l'Europe porteuse de ces programmes.

Il a ensuite abordé la question de l'interaction entre recherche civile et recherche militaire tout en notant qu'aux Etats-Unis l'interaction des technologies duales était très forte. Compte tenu de l'intégration progressive de l'Union de l'Europe occidentale, de la perspective d'une défense commune, peut-on imaginer des synergies au niveau européen entre les deux types de recherche ?

M. François Guillaume a constaté que, sur la question des biotechnologies, la Commission européenne avançait avec beaucoup de prudence mais qu'il existait un paradoxe. D'un côté, il semble n'y avoir aucune réticence des opinions publiques face aux biotechnologies dont l'objectif est de développer des thérapies nouvelles comme le clonage thérapeutique, alors que des problèmes d'éthique peuvent se poser, notamment dans le cas de l'utilisation d'embryons surnuméraires pour ce clonage thérapeutique (et l'on est tout près du clonage reproductif) ; d'un autre côté, s'agissant des organismes génétiquement modifiés limités pour l'instant aux plantes, il existe une opposition très vive des opinions. Pourtant, grâce à la transgénèse, il est possible d'améliorer les qualités et le rendement des plantes et de répondre ainsi au défi de l'alimentation de la planète.

M. François Guillaume a estimé que la Commission européenne se devait de montrer à l'opinion publique que cette recherche présente un très grand intérêt. En outre, il a constaté que les Etats-Unis avaient interdit un seul maïs transgénique qui se trouve être une production européenne du groupe Aventis.

Enfin, il a demandé à M. Philippe Busquin quel pouvait être le rôle de la Commission européenne dans la définition de normes réalistes et raisonnables, citant l'exemple des nitrates contenus dans l'eau. Récemment, des chercheurs ont démontré que pour qu'il y ait un risque éventuel de cancer, il fallait qu'un consommateur boive 4 000 litres d'eau par jour dosée à 200 milligrammes de nitrates alors que la norme actuelle est de 50 milligrammes par litre.

Faisant référence à l'échec de la Conférence de La Haye sur les changements climatiques, qui a prouvé que les intérêts politiques et économiques pouvaient contrecarrer les avancées scientifiques, M. Pierre Brana s'est inquiété de savoir si le programme européen actuel sur la mesure de l'éventuel trou de la couche d'ozone au-dessus de l'Arctique ne risquait pas de rencontrer le même genre de difficultés.

Abordant la question du principe de précaution, il a estimé qu'il posait des problèmes redoutables et s'est demandé s'il ne risquait pas de geler toute recherche scientifique. Les procédures judiciaires se multipliant dans tous les secteurs, on tend à demander aux scientifiques des garanties qu'ils ne peuvent apporter.

Enfin, il a demandé quelles premières leçons pouvaient être tirées du Programme cadre pour la recherche et le développement qui doit s'achever en 2002.

M. François Rochebloine a souhaité savoir quels moyens financiers ou autres la Commission européenne pouvait mettre en avant pour aider les petites et moyennes entreprises en matière de recherche. Il a souligné qu'obtenir une aide communautaire relève souvent d'un véritable "parcours du combattant" pour un chef de petite et moyenne entreprise, notamment sur le plan administratif.

S'agissant de la mobilité des chercheurs, il a regretté que les jeunes diplômés français s'expatrient de plus en plus aux Etats-Unis. Est-ce également le cas dans les autres pays européens et qu'envisage-t-on pour attirer les jeunes chercheurs en Europe ?

Concernant les langues utilisées pour les brevets, qui sont l'anglais, l'allemand et le français, il semble qu'il était question de supprimer le français. Est-il possible d'obtenir des précisions sur ce dernier point ?

M. Philippe Busquin a répondu aux intervenants.

Il a soutenu l'idée de grands programmes de recherche européens, précisant que l'élaboration du sixième programme-cadre prend en compte cette ambition. Ainsi ce prochain programme prévoira d'autres modes d'intervention pour faire du niveau européen un "facilitateur" ou catalyseur, et mieux intégrer recherche européenne et recherche nationale. Ceci est dans une certaine mesure déjà mis en _uvre, avec le programme de l'avion 2020. La Commission européenne a réuni à Bruxelles les représentants des groupes industriels avionneurs et motoristes, les PME, les représentants des aéroports et les régulateurs du trafic afin d'élaborer une vision de l'espace aérien « avion » en 2020. Cette réflexion doit aboutir, à plus long terme, à un projet de recherche intégré. A plus court terme existe le programme GALILÉO, confirmé à Nice. Mais lancer un tel programme suppose d'investir des capitaux dont la rentabilité n'est pas de court terme, ce qui n'intéresse pas l'industrie, il y a donc un problème politique qui est de savoir comment mobiliser les sommes nécessaires.

L'Europe sait développer des grands programmes : la norme GSM, qui a donné à l'Europe son avantage dans la téléphonie mobile, vient d'un tel programme. Demain sera annoncé le séquençage complet du génome d'une plante, réalisé avec le Japon et les Etats-Unis mais dans le cadre d'un programme européen. Certains domaines nécessitent de toute évidence une coordination européenne : l'informatique, le spatial, les biotechnologies, la génétique, les nanotechnologies. Il faut obtenir l'accord des Etats membres sur des modes d'intervention différents pour procéder à des regroupements en vue de la recherche, par exemple.

La question du lien entre recherche civile et militaire évoluera. Un programme de recherche plus ambitieux et plus coordonné serait indispensable. Des réflexions existent, mais de façon informelle, car la Commission européenne n'ayant pas de compétence dans le domaine de la défense, elle ne peut prendre elle-même des initiatives ; l'on pourrait imaginer des coopérations renforcées initiées par des Etats membres.

Le rôle de la Commission dans les domaines cités par M. François Guillaume est partagé entre le commissaire européen chargé de la recherche, celui chargé de l'environnement, celui chargé de la santé et de la protection des consommateurs. Il faut en outre distinguer ce qui a trait à la génétique humaine et ce qui a trait à l'alimentation. Une étude réalisée à trois reprises par « Eurobaromètre » montre en effet l'ouverture de l'opinion sur les avancées de la génétique humaine, mais une dégradation de la confiance quant à la nourriture ; l'acceptation des OGM par les citoyens est inférieure à 50%. La recherche est libre, comme l'a clairement confirmé la Charte des droits fondamentaux récemment adoptée dans son article 13. La Commission européenne est confrontée à ce problème et tente de trouver une solution, qui respecterait la liberté de choix, et s'appuierait sur la détection et la labellisation. On se trouve actuellement dans une impasse juridique car le conseil des ministres de l'environnement est très divisé, et la Présidence française ne joue d'ailleurs pas un rôle très positif. Cela n'est pas très rationnel car il y a du soja transgénique depuis longtemps et nous en mangeons sans le savoir. La recherche se poursuit et elle répond aux besoins de certains pays.

La proposition de directive sur la brevetabilité du vivant a été acceptée par un certain nombre de pays, dont l'Allemagne, mais pas encore par la France. La diversité européenne reste une réalité, mais il faut dialoguer et ces questions doivent trouver un minimum de consensus au niveau européen. Pendant ce temps les Etats-Unis déposent des milliers de brevets sur les gènes du corps humain et des batailles juridiques sont à prévoir à l'avenir. Le risque est de voir la recherche se faire en Asie ou aux Etats-Unis, à cause de notre retard.

Le programme Theseo n'est pas freiné par l'échec de La Haye, il est au contraire très bien reçu et représente un bon exemple de réseau européen dans lequel la mise en commun des moyens européens nous place à un niveau d'égalité avec la NASA. Les mesures de la couche d'ozone prises l'année dernière ont montré une diminution significative de la couche d'ozone, d'autres mesures ont lieu en ce moment. Ces mesures seront poursuivies pour observer d'éventuels nouveaux effets. Une étude européenne a étayé nos positions sur le rôle des puits de carbone.

Le principe de précaution va devenir une notion politique et d'opinion publique et non plus une méthode scientifique et va perdre son contenu et son sens car chacun va l'employer à l'appui de ses idées politiques par exemple. Ce principe a fait l'objet d'une résolution au Conseil de Nice ; le prochain programme-cadre va évoquer la recherche de précaution et lui garder un sens scientifique.

Une évaluation du programme-cadre en cours a été faite. Il est certain que le programme, malgré l'amélioration de sa gestion, est lourd et trop bureaucratique. C'est pourquoi il faut refaire des grands projets au niveau européen, comme Théséo. Les critiques qui ont été faites nourrissent la réflexion en vue de préparer le sixième programme à partir de 2002.

L'encouragement aux PME est une question-clé car c'est ce retard des PME qui fait la différence entre la recherche européenne et la recherche américaine. Le nombre de chercheurs dans les PME à haute technologie y est de 2,5 pour mille au lieu de 5 pour mille aux Etats-Unis et 7 pour mille au Japon. Le programme CRAFT est efficace mais probablement trop peu connu. La demande de mise en réseau des entreprises européennes constitue un des obstacles. Les choses progressent cependant vers une symbiose entre recherche, notamment universitaire, et entreprises innovantes. Le prochain programme doit privilégier le travail en réseaux régionaux et externaliser les aides. Les projets de recherche en commun, intégrés et porteurs, continueront d'être encouragés car ils attirent de bons chercheurs.

Les trois langues européennes sont utilisées par l'Office européen des brevets, mais 84% des brevets sont déposés en anglais. La langue anglaise est dominante pour des raisons de conformisme et de facilité de publication.

Information relative à la Commission

A été nommé, le mardi 12 décembre 2000, M. François Rochebloine, rapporteur pour la proposition de loi (n° 2688), adoptée par le Sénat, relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915.

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