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ASSEMBLÉE NATIONALE

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

COMPTE RENDU N° 39

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 26 mai 1999
(Séance de 10 heures)

Présidence de M. Jack Lang, président

SOMMAIRE

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– Audition de M. Jacky Mamou, président de Médecins du Monde, sur l'action humanitaire dans les conflits

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Audition de M. Jacky Mamou, président de Médecins du Monde

Accueillant M. Jacky Mamou, Président de Médecins du Monde, et M. Pierre Laurent, directeur, le Président Jack Lang a fait savoir que Médecins du Monde organisait au début du mois de juillet une conférence internationale sur la protection de l'Homme dans les conflits. Comme le HCR et d'autres organisations humanitaires, Médecins du Monde a le sentiment que l'action humanitaire a, dans certains conflits, servi de substitut au maintien de la paix. Une clarification des rôles de chacun est donc nécessaire. Il a précisé qu'à la fin de l'audition M. Robert Ménard, président de Reporters sans frontières, évoquerait le cas de Norbert Zongo, journaliste assassiné au Burkina-Faso.

M. Jacky Mamou a expliqué que l'initiative d'une conférence internationale sur la protection de l'Homme dans les conflits, lancée par Médecins du Monde et soutenue par plus de 2 500 ONG, justifiait sa présence devant la Commission.

Insistant sur le bilan insupportable des conflits ces dernières années, il a précisé qu'au début de ce siècle entre 5 et 10 % des victimes de guerre étaient civiles alors qu'aujourd'hui ce pourcentage s'élève à plus de 90 %. Face à cette catastrophe, Médecins du Monde a engagé un travail d'analyse et de bilan pour proposer des solutions ; la crise des grands lacs africains et plus particulièrement de l'ex-Zaïre a imposé ce travail. Dans l'ex-Zaïre, Médecins du Monde et quelques ONG ont tenté d'assister près de 400 000 réfugiés dont plus de 200 000 sont toujours portés disparus.

Ces travaux menés depuis plus d'un an ont abouti à un triple constat. Les populations civiles sont devenues l'objet même des guerres, voire des armes de guerre ; désormais au centre des conflits, elles sont les premières victimes instrumentalisées, déplacées, assassinées…

Les humanitaires ont de moins en moins accès aux populations victimes ; devenus, eux aussi, armes de guerre ils sont, selon les situations, pris en otage, empêchés voire assassinés ; le droit humanitaire international, cadre de leur action, est constamment bafoué ; le Kosovo, où personne ne peut porter assistance aux populations, en constitue l'exemple frappant.

La communauté politique est de plus en plus rétive à toute intervention visant à protéger les populations et les Etats de plus en plus réticents à intervenir dans les conflits. Tel fut le cas de l'ex-Zaïre où, malgré une résolution du Conseil de Sécurité, personne n'est intervenu pour éviter le massacre de plusieurs centaines de milliers de réfugiés ; il en va de même au Kosovo où les populations les plus en danger ne sont pas protégées et ne pourraient l'être que par une intervention permettant une protection de proximité.

Selon lui, la vulnérabilité grandissante des civils dans la guerre et la réduction de l'espace d'intervention humanitaire ont plusieurs causes.

Les guerres d'extermination, dont le but premier est d'éliminer ou de chasser une partie de la population, se multiplient : génocide au Rwanda, purification ethnique en Bosnie et au Kosovo.

Devenus des moyens de faire la guerre, les civils sont au service de la stratégie des combattants, ils servent de boucliers humains, comme les Chiites au sud de l'Irak pendant la répression de leur soulèvement en 1991, ils sont déportés et expulsés (Kosovo, Rwanda, Burundi, ex-Zaïre), voire, comme au Soudan, affamés pour attirer et capter l'aide humanitaire.

La configuration des guerres a changé depuis la fin de la guerre froide ; les conflits souvent internes opposent une armée à une force de libération (Kosovo, Chiapas) ou des factions entre elles dans des contextes où l'Etat disparaît ou se révèle incapable d'endiguer la violence comme en Somalie, au Liberia ou en Sierra Leone.

Les conflits sont de plus en plus complexes en raison de la multiplicité des acteurs ; ainsi dans l'ex-Zaïre, armée nationale, factions, milices, mercenaires, armées de pays frontaliers, multinationales protégeant ou cherchant à capter des ressources minières s'affrontent.

Les conflits se privatisent, les mafias ou les représentants d'intérêts économiques en deviennent fréquemment les acteurs, comme en Tchétchénie ou en Angola.

Les Etats utilisent l'humanitaire comme réponse politique ; l'aide humanitaire est utilisée comme l'outil diplomatique et médiatique des politiques qui se refusent à réellement gérer ou régler une crise. Au Kosovo, face à l'incapacité des bombardements de l'OTAN à arrêter la purification ethnique, les Etats développent une stratégie d'aide humanitaire massive mais les civils restent sans protection face à l'armée yougoslave, aux forces spéciales et aux milices.

Les Etats décisionnaires ne se dotent pas de moyens d'intervention. Le système humanitaire des Nations Unies que maintes fois les secrétaires généraux ont tenté de rénover, se heurtant au refus de la communauté internationale, a implosé au Kosovo. Aujourd'hui, les Nations Unies sont affaiblies sur le champ majeur de leur mandat, à savoir la protection humanitaire. Il en va de même des forces de maintien et de restauration de la paix dont les modes d'intervention ne prennent pas en compte les nouveaux impératifs des conflits, notamment les aspects économiques et la privatisation de la guerre. Ces inadaptations ont durablement discrédité les moyens d'intervention à la disposition des nations.

Médecins du Monde a dressé ce bilan dans un document adressé aux parlementaires, qui met en perspective des phénomènes récurrents sur les huit derniers grands conflits. L'organisation y assume ses responsabilités, ses excès logistiques et médiatiques et ses naïvetés face à certaines manipulations politiques.

C'est pourquoi, comme première étape d'un travail de longue haleine, Médecins du Monde organise une conférence internationale, lieu de réflexion et de dialogue pour parvenir à des propositions concrètes et durables en vue de l'Assemblée générale du millénaire des Nations Unies. Cette conférence devrait constituer un point de départ servant au lancement d'un plan d'action.

Médecins du Monde poursuit trois objectifs principaux : réaffirmer de façon incontournable les droits des civils à être protégés pendant une guerre ; créer un véritable réseau humanitaire rassemblant les ONG et les Etats les plus avancés sur ces problèmes pour examiner les propositions concrètes et présenter un plan d'action cohérent lors de l'Assemblée générale du millénaire ; mettre en place un organe indépendant, reconnu incontestable et représentatif, qui prendrait place au sein des Nations Unies pour analyser, évaluer et identifier les populations en souffrance ou qui risquent de le devenir. La création de cet organe devrait faire de la protection des populations civiles un véritable sujet politique et un impératif moral pour permettre d'agir.

Par cette initiative, Médecins du Monde souhaite rompre avec les modèles antérieurs de dialogue un peu conflictuels entre les Etats et la société civile et provoquer une nouvelle façon de travailler. Aussi, l'organisation convie-t-elle explicitement les parlementaires à y travailler car l'espace législatif est probablement un lieu de plus grande innovation.

Dans ce cadre, Médecins du Monde estime qu'il serait utile qu'une mission d'enquête parlementaire internationale puisse se rendre dans deux ou trois pays en crise pour analyser les violations du droit humanitaire international, l'instrumentalisation, les violences dont sont victimes les populations civiles.

Les premiers contacts noués à ce sujet avec les Parlements de Grande-Bretagne, d'Allemagne et d'Italie ont reçu un accueil favorable.

Le Président Jack Lang a estimé que les Parlements pouvaient en effet jouer un rôle actif pour créer des liens entre les gouvernements et la société civile. Il a demandé si notre pays pouvait jouer un rôle plus constructif au Kosovo.

M. Jacky Mamou a expliqué que l'accueil des populations déportées du Kosovo est un facteur de grand déséquilibre pour les régions limitrophes – Albanie, Monténégro, Macédoine – qui sont par ailleurs parmi les régions les plus pauvres d'Europe. C'est un accueil de proximité qui a été offert, dans les écoles, les églises, les mosquées ou les hangars, et le poids en repose sur l'économie et la solidarité locales. Il faut apporter une aide à ces régions, et particulièrement à l'Albanie. Ensuite, il faut établir une protection de proximité pour les populations kosovares au Kosovo même, afin de mettre fin aux violences et exactions serbes : il s'agit d'une véritable urgence humanitaire.

Le Président Jack Lang a observé que la perspective d'une force militaire au Kosovo est actuellement assimilée par certains à une intervention terrestre et que les conditions politiques d'une telle opération ne sont pas réunies.

M. Pierre Brana a demandé des précisions sur la situation des populations à l'intérieur du Kosovo. Il a jugé intéressante la mobilisation des parlementaires pour soutenir la proposition de Médecins du Monde. Par ailleurs, la création d'une Cour pénale internationale ne permettrait-elle pas d'éviter, à l'avenir, des exactions semblables par la menace de sanctions ?

M. Jacky Mamou a précisé que l'organisation qu'il préside est un fervent partisan de la création d'une telle cour, qui peut avoir un certain effet dissuasif, à condition qu'une police internationale soit également mise en place. Il a souligné que des crimes extrêmement graves sont commis actuellement à l'encontre des populations civiles albanaises au Kosovo, et ce, malgré le fonctionnement du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. La justice ne peut se prononcer qu'a posteriori sur des crimes perpétrés dans le passé, c'est pourquoi Médecins du Monde est favorable à la création d'une institution sous l'égide de l'ONU que les agences, experts ou ONG seront en mesure d'alerter en temps utile.

Il a indiqué que des exactions continuent au Kosovo et que des témoignages alarmants sont recueillis en divers endroits, notamment à Pristina, ville quasiment vidée de ses habitants. Des médecins de l'association accueillent dans les hôpitaux de Pristina des personnes blessées par balle et dont l'état n'est donc pas lié aux bombardements. Les ONG ont entrepris de réunir des informations irréfutables et des témoignages juridiquement qualifiés avant de les publier avec le concours de la Fédération Internationale des Droits de l'Homme (FIDH).

M. François Loncle a demandé si M. Jacky Mamou estimait que les bombardements de l'OTAN avaient accentué l'épuration ethnique au Kosovo et si son organisation portait également secours aux victimes civiles serbes.

M. Jacky Mamou a rappelé que la purification ethnique au Kosovo n'avait pas commencé avec les bombardements de l'OTAN. Selon le HCR, on avait déjà dénombré dans cette province plus de 300.000 déplacés ou réfugiés en 1998. Des accords avaient été passés entre l'OSCE et le gouvernement de M. Milosevic sur un cessez-le-feu, la libre circulation des personnes et l'absence d'entraves à l'aide humanitaire. Aucun de ces trois points n'a été respecté. Par exemple, Médecins du Monde a rencontré des difficultés dans le transfert des malades et la livraison de matériels humanitaires.

M. Jacky Mamou a souligné que si le déclenchement des frappes aériennes avait probablement accéléré le processus d'épuration ethnique au Kosovo, un plan d'épuration existait déjà auparavant. Les faits le prouvent : il aurait été impossible d'évacuer, sans préparation, autant de personnes en aussi peu de temps.

Médecins du Monde France a demandé des visas pour envoyer des équipes en Serbie, mais cette demande a été rejetée. En revanche, des équipes grecques et chypriotes travaillent sur place et du matériel médical en provenance de France a pu être envoyé à Belgrade.

Médecins du Monde est impartial, mais pas neutre. La responsabilité du gouvernement de M. Milosevic en matière d'épuration ethnique est grande, aujourd'hui comme hier lors du conflit yougoslave, même si dans le passé des Croates ont pratiqué également, mais à moins grande échelle, des actes similaires.

Le Président Jack Lang a demandé l'avis de M. Jacky Mamou sur l'efficacité des bombardements aériens pour protéger les réfugiés au Kosovo.

M. Jacky Mamou a estimé que les bombardements avaient accéléré le processus d'épuration ethnique au Kosovo mais que celui-ci était déjà planifié et se serait de toute façon enclenché, même s'il s'était étendu sur une plus longue période.

La population civile serbe est très éprouvée par les frappes. Dans un premier temps, elle s'est mobilisée autour de M. Milosevic. Aujourd'hui, la situation est différente : les gestes de protestation contre la politique du gouvernement sont de plus en plus fréquents.

Le Président Jack Lang a rappelé que la majorité des parlementaires estimait qu'il n'existait pas d'autre choix que le recours aux frappes aériennes. Certains pensent que la période de négociations a été mise à profit par M. Milosevic pour préparer le processus d'épuration ethnique. D'autres mettent en doute l'efficacité actuelle des bombardements. Quel est le sentiment de M. Jacky Mamou ?

M. Jacky Mamou a répondu qu'il n'était ni un stratège militaire, ni un dirigeant politique mais un simple acteur humanitaire. A ce titre, il ne peut que constater les faits. A l'évidence, la protection des populations civiles ne peut passer uniquement par les frappes aériennes.

M. Charles Ehrmann a regretté que ne soit pas abordée la question de la mafia dont on dit qu’elle opère notamment en Albanie. Il a ensuite évoqué l’indéniable lassitude qui se crée au vu des nombreuses demandes de subventions que les Français reçoivent chaque semaine de la part des organisations humanitaires. Comment peut-on continuer à faire l’effort de donner sans avoir la certitude que le don arrivera à son destinataire ?

Rappelant qu’aujourd’hui beaucoup d’organisations humanitaires interviennent au Kosovo, Mme Martine Aurillac a demandé comment s'effectue la coordination des moyens sur le terrain.

M. Michel Terrot a souhaité savoir dans quels pays sont répartis les médecins de Médecins du Monde. Sont-ils présents au Congo-Brazzaville, au Sud-Soudan ? Qu’en est-il de l’Afghanistan ?

Personne ne sachant à quel moment Milosevic cèdera ni sous quelle forme, le Président Jack Lang a rappelé qu’il fallait se placer dans l’hypothèse où les choses durent. Il a demandé quels conseils pourraient être donnés au pouvoir politique pour améliorer les conditions de vie des réfugiés dans les différents pays d’accueil. S’agissant de la proposition d’une commission parlementaire qui interviendrait sur les crimes concernant les civils dans les différents conflits et qui associerait les Parlements de plusieurs pays et s’efforcerait d’agir pour une information plus systématique, le Président Jack Lang a trouvé l’idée séduisante mais difficile à mettre en application.

A propos de la coordination des actions humanitaires en Albanie, en Macédoine et au Monténégro, M. Jacky Mamou a reconnu qu’il s’agissait là d’une tâche extrêmement complexe rendue plus difficile encore par la multiplication des intervenants.

Cette coordination incombe au HCR. Si celui-ci ne peut jouer son rôle, la multiplication des acteurs se traduira par une plus grande vulnérabilité aux risques de détournement et aux agissements des mafias. Les Etats doivent être très attentifs à cette vraie question.

Le nombre des associations humanitaires est un sujet de fierté, particulièrement pour la France puisque ce sont les « French Doctors » qui ont ouvert la voie à ce type d’action. Elles vivent essentiellement des dons privés ; Médecins du Monde, par exemple, leur doit 65% de ses moyens financiers, ce qui assure son indépendance par rapport aux gouvernements et aux bailleurs de fonds internationaux. Elles ont souscrit à un code de déontologie dans leurs relations avec le public.

Médecins du Monde est présent dans 53 pays, dont l’Afghanistan, le Congo Brazzaville et le Sud-Soudan. Le conflit du Kosovo mobilise 60 expatriés français auxquels s’ajoutent 20 médecins du réseau international et 80 locaux.

La perspective que les réfugiés du Kosovo ne puissent revenir chez eux à brefs délais implique la mise en place de nouveaux moyens. Il convient de privilégier l’aide de proximité en faveur des familles albanaises et macédoniennes qui accueillent la majorité des réfugiés. L’aide bilatérale d’Etat à Etat devra pourvoir aux besoins en eau, en électricité et en chauffage. L’évacuation de masse des réfugiés vers les pays européens n’est pas souhaitable. Elle entérinerait la politique de purification ethnique et pourrait poser des problèmes d’intégration car l’expérience enseigne qu’un long exil se traduit souvent par une installation définitive dans les pays d’accueil.

La création d’une mission interparlementaire d’information et d’évaluation permettrait aux Parlements d’acquérir une vraie vision de terrain.

M. Pierre Laurent, directeur de Médecins du Monde, a précisé que cette mission permettrait aux Parlements d’être associés à l’Assemblée générale du millénaire. Le Secrétaire général de l’ONU souhaite que les Parlements aient voix au chapitre à propos de la réforme de l’ONU. Les commissions des affaires étrangères de la Chambre des Lords, du Bundestag et du Sénat américain ont estimé qu’une telle mission poserait des difficultés juridiques mais ont donné leur accord de principe à cette proposition.

Le Président Jack Lang a jugé que les obstacles juridiques à cette proposition étaient mineurs ; en revanche, il faudrait s’assurer que cette mission puisse réaliser un vrai travail d’enquête.

Il a ensuite donné la parole à M. Robert Ménard, président de Reporters sans Frontières, à propos de l’assassinat de Norbert Zongo. Lors de l’audition du 18 mai dernier, le Ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie avait été interrogé sur cette question. Il avait répondu qu’il avait fait part au Président Compaoré de l’émotion de l’opinion publique française après cet assassinat. Norbert Zongo avait mené une campagne de presse pour dénoncer la mort d’un domestique du frère du Président Compaoré dans des circonstances mettant en cause la garde présidentielle. La mort de ce journaliste avait provoqué de nombreuses manifestations qui avaient conduit à la mise en place d’une commission d’enquête indépendante. Cette dernière avait conclu que Norbert Zongo avait été victime d’un assassinat.

M. Robert Ménard a estimé que cette affaire illustrait tristement ce qui se passait encore dans de nombreux Etats d’Afrique. En décembre 1997, à la suite d’un vol de 200 000 francs, le frère du Président Compaoré a demandé à la garde présidentielle de conduire une enquête. Celle-ci s’est traduite par des tortures et par cinq morts. Un suspect est mort, brûlé vif, dans l’infirmerie de la présidence de la République, alors que le Président n’ignorait rien de ce qui s’était passé. La presse n’a pas rendu compte de ces faits à l’exception de Norbert Zongo qui a mené des investigations puis une campagne pour les dénoncer. En décembre 1998, Norbert Zongo a trouvé la mort avec trois autres personnes dans une voiture en flammes. Les Burkinabés ont immédiatement fait le lien avec sa campagne de presse et une manifestation a réuni 15 000 personnes à Ouagadougou. Le pouvoir, afin de défendre son image et de préserver l’accès à l’aide internationale qui couvre 35% de son budget, a autorisé la création d’une commission d’enquête, à laquelle un représentant de Reporters sans Frontières a participé.

Les conclusions de cette commission, publiés le 7 mai 1999, sont accablantes. Norbert Zongo a bien été assassiné ; on a retrouvé des balles dans son corps. Il a été victime d’un guet-apens, dans lequel six membres de la garde présidentielle sont impliqués. Ce meurtre est directement lié à l’affaire mettant en cause le frère du Président. Il est difficile d’imaginer que les commanditaires n’aient rien à voir avec la présidence de la République.

Le Président Compaoré est très préoccupé par cette affaire qui remet en cause son image de marque internationale. Bien qu’il ait accédé au pouvoir par la violence, il est en effet considéré comme un bon élève du FMI et un disciple de l’esprit du sommet de La Baule.

La France a un rôle important à jouer. La transmission à un juge d'instruction du dossier de la commission d’enquête est une plaisanterie car la justice du Burkina-Faso est compromise. La France devrait exiger que celle-ci soit réformée. Les militaires de la garde présidentielle sont toujours en fonction. La France participe légitimement à la formation des gardes présidentielles mais elle devrait demander plus de garanties. La démocratisation n’est souvent qu’une façade qui se fissure dès que des éléments essentiels des régimes sont mis en cause. La France doit dire clairement qu’elle n’oubliera pas cette affaire.

Le Président Jack Lang a déclaré qu’il saisirait MM. Hubert Védrine et Charles Josselin de ce dossier.

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