Accueil > Archives de la XIe législature > Comptes rendus de la commission des Affaires étrangères (1999-2000)

ASSEMBLÉE NATIONALE

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

COMPTE RENDU N° 14

(Application de l'article 46 du Règlement)

Jeudi 9 décembre 1999
(Séance de 11 heures)

Présidence de M. François Loncle, secrétaire

SOMMAIRE

 

page

- Echange de vues avec une délégation de la Chambre des Communes britannique

3

- Information relative à la Commission

9

Echange de vues avec une délégation de la Chambre des Communes britannique

Le Président François Loncle, après s'être réjoui de recevoir une délégation de la Commission du développement international de la Chambre des Communes britannique, a souligné que l'une des caractéristiques de la Chambre des Communes est l'existence d'une Commission spécialement chargée des questions de développement. Il a noté que ce système permettait de traiter ces questions plus en profondeur que ne peut le faire la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale. Il a fait part de son souhait de connaître "l'état des lieux" de la politique de coopération britannique, notamment par rapport aux négociations actuelles sur les pays ACP.

M. Bowen Wells, président de la Commission du développement international de la Chambre des Communes, a expliqué que cette Commission était effectivement entièrement consacrée aux questions de coopération. Le Royaume-Uni a suivi en 1997, quand la Commission fut créée à la suite des élections générales, un mouvement inverse à celui de la France où le ministère de la Coopération a été intégré dans le ministère des Affaires étrangères.

Il a défini les attentes relatives à cette rencontre : mieux connaître les orientations de la politique française en matière de coopération et favoriser un travail en commun entre les parlements britannique et français, mais aussi avec le Parlement européen, dont le budget consacré à la coopération est considérable.

Il a évoqué les travaux effectués par sa Commission. Le rapport le plus récent concerne les femmes (70% des personnes les plus pauvres sur la planète sont des femmes) et le développement. Ce rapport explore les thèmes de la santé, de l'éducation, de la garde des enfants, de la mortalité infantile. La Commission s'est également intéressée au problème de la dette dans lequel la France s'est beaucoup impliquée. Un autre rapport a étudié la prévention des conflits, notamment la question du Rwanda. A ce sujet, ce dernier a émis le souhait de rejoindre le Commonwealth, mais il importe avant tout pour la France et le Royaume-Uni de ne pas relancer une concurrence stérile, et de travailler ensemble en coordonnant politiques et orientations. Le problème des réfugiés kosovars a aussi fait l'objet d'un rapport, il reste en effet encore 800 000 personnes déplacées. La Commission a aussi étudié la situation au Soudan, région souvent oubliée de l'Afrique où la pauvreté est absolue. La France, le Royaume-Uni et la Communauté européenne pourraient agir ensemble afin de trouver une solution dans une région qui n'est une zone d'influence pour personne.

Il a indiqué que le prochain thème de réflexion de la Commission porterait sur le problème des sanctions économiques, avec les exemples de l'Irak mais aussi de la Serbie. Un voyage est également prévu en Afrique australe pour tenter d'identifier les obstacles aux investissements étrangers et les raisons de la sous-utilisation de l'épargne nationale dans ces pays. Il a insisté sur la nécessité pour les Français et les Britanniques de cordonner leurs actions et de travailler ensemble.

M. François Loncle a rappelé qu'à partir des années 1960 la France a surtout engagé une coopération avec les pays dits "du champ". Dans la période récente, on a assisté à deux évolutions notables. D'une part, l'aide bilatérale stagne au profit de l'aide multilatérale : cette aide représentait ainsi 19,8 milliards de francs en 1998, elle sera de 18,7 milliards de francs pour 2000. L'aide multilatérale passe en revanche de 9 à 10 milliards de francs. D'autre part, une évolution s'est faite sur la base des orientations contenues dans le discours prononcé par le Président François Mitterrand au sommet de La Baule : le souci de lier démocratie et développement dans l'aide des pays riches aux pays pauvres marque et continuera de marquer notre politique. Par ailleurs, le champ de l'aide s'élargit à d'autres pays, en Asie notamment. Il a indiqué que l'Assemblée nationale a créé plusieurs Commissions d'enquêtes ou missions d'information sur des sujets tels que les événements au Rwanda ou la problématique de l'exploitation pétrolière dans les pays en voie de développement sous l'angle éthique. Le souci des parlementaires a été de rechercher comment éviter que l'aide à la coopération ne soit détournée à des fins non productives.

M. François Guillaume a fait remarquer que le fait que la Grande-Bretagne et la France aient eu par le passé un vaste empire colonial leur créait des obligations supplémentaires face au problème du sous-développement.

De nombreuses institutions internationales, comme par exemple la CNUCED et la FAO, ont tenté de répondre au décalage croissant avec les pays émergents. Des initiatives d'ONG existent également. Mais il s'agit d'une réponse théorique couplée à des appuis financiers qui ne répond pas aux réelles attentes. Aujourd'hui, toutes ces actions se heurtent à l'anarchie des marchés mondiaux et notamment des marchés agricoles. Il manque un cadre macro-économique permettant de s'attaquer aux causes plutôt qu'aux effets. Parmi ces causes figure l'incapacité de ces pays à valoriser leur production agricole. L'Europe a apporté une première réponse avec les accords de Lomé mais elle est insuffisante.

Il faut sans doute une exception à la règle du libre-échange pour que ces pays puissent se protéger des pays industrialisés. Il faut imposer une organisation différente, créer de grandes zones commerciales à l'instar du Marché commun, à l'intérieur de l'Afrique par exemple. Ne serait-il pas souhaitable de prendre le problème marché par marché ? A cet égard, M. François Guillaume a signalé une expérience intéressante : 27 pays ont créé une organisation mondiale des producteurs de café, une sorte "d'OPEP" ou de cartel du café permettant de réguler le marché en obtenant une stabilisation des cours qui est favorable aux producteurs.

S'agissant du budget de la coopération et plus particulièrement de l'aide publique au développement (APD), M. Jacques Myard a regretté la chute dramatique de l'APD qui il y a une dizaine d'années représentait jusqu'à 0,56 % du PIB français alors qu'elle n'atteint que 0,38 % maintenant. Il a noté que l'explosion démographique des pays du tiers monde constituait un phénomène unique dans l'histoire de l'humanité. Il n'y a jamais eu un tel déséquilibre entre le Nord et le Sud et cette rupture ne fait qu'engendrer des conflits comme au Rwanda. Il a plaidé pour une prise de conscience de la nécessité de maintenir notre aide à un niveau suffisant et de convaincre ces Etats des bienfaits du contrôle démographique. Ces préoccupations sont-elles prises en compte par les travaux de la Commission britannique ?

Confirmant les chiffres énoncés par M. Jacques Myard, M. François Loncle a précisé que l'APD devrait encore baisser en 2000 pour atteindre 0,32 % du PIB. Mais la France reste en tête par rapport au Canada (0,29 %), aux Etats-Unis (0,10 %) et à la Grande-Bretagne (0,27 % pour 1998) alors qu'elle est devancée par les Pays-Bas, la Norvège et le Luxembourg.

Mme Marie-Hélène Aubert s'est félicitée que M. Bowen Wells ait souligné son intérêt pour la place des femmes dans le développement et l'instauration de politiques de santé et d'éducation, mises à mal par les politiques d'ajustement structurel des grandes organisations financières internationales pour lesquelles priment les "contraintes" budgétaires et financières. A cet égard, elle a demandé quel était le sentiment de la délégation sur une réforme des institutions financières de Bretton Woods.

Elle a déclaré partager son souci de voir la France et la Grande-Bretagne coopérer en Afrique où trop souvent les enjeux nationaux l'emportent sur une solution négociée des conflits, comme au Rwanda. Il faut prendre en compte l'avenir des populations plutôt que des visées stratégiques.

Elle a rappelé qu'elle avait été rapporteur de la mission d'information sur le rôle des compagnies pétrolières dans la politique internationale et son impact social et environnemental. Cette mission s'est intéressée à l'activité de British Petroleum, Shell, Exxon, Elf et Total, et aux rapports entre le mal développement et l'exploitation du pétrole, notamment en Afrique où celle-ci a parfois alimenté les conflits et généré des recettes financières que les gouvernements n'ont pas su utiliser. Faisant référence à un rapport de la Chambre des Communes sur les multinationales et les droits de l'Homme, elle a demandé comment était envisagé le problème du contrôle nécessaire de l'activité des grandes multinationales dont le siège est en Europe et dont les activités s'exercent dans les pays du Sud.

En liaison avec l'exploitation du pétrole, elle a souhaité aborder la question de la lutte contre la corruption qui constitue l'un des arguments pour une diminution de l'aide au développement. Elle a estimé au contraire que l'on pouvait à la fois augmenter l'aide au développement et la rendre plus transparente et efficace. La convention OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales a été signée et va être ratifiée par la France, où en est la ratification par la Grande-Bretagne ? A-t-elle fait l'objet de lois britanniques qui s'appliquent d'ores et déjà aux entreprises ?

Enfin, elle s'est enquise du point de vue de la délégation britannique sur la conditionnalité des aides. Existe-t-il une réflexion sur la démocratie, sur la transparence, sur les enjeux sociaux et environnementaux ?

Le Président Bowen Wells a répondu que le Parlement britannique et la Chambre des Communes en particulier menaient une réflexion sur les moyens d'améliorer et de réguler l'accès des produits des pays en développement aux marchés des pays riches. Il a confirmé que le Parlement britannique allait ratifier la convention sur la corruption et ériger en délit les comportements visés par elle.

Mme Oona King s'est félicitée de ce que le Gouvernement britannique ait inversé le déclin de l'aide publique au développement. Elle a constaté que malgré tous les efforts, il était impossible de réduire la pauvreté. Elle a rejeté le carcan idéologique consistant à critiquer le libre-échange comme nocif pour les pays pauvres alors que ce sont les pays riches qui font preuve du plus grand protectionnisme. Un exemple frappant est celui du Bangladesh qui a quadruplé ses exportations de textiles grâce à des mesures d'ouverture des marchés.

Mme Ann Clwyd a mentionné un travail actuellement en cours au sein de la Commission sur la prévention des conflits. Elle a observé que le gouvernement britannique affiche comme objectif le respect des droits de l'Homme, la dimension morale de la politique et des affaires : cependant le commerce des armes ne reflète pas ces préoccupations. La Commission a pu constater que l'on vend des armes à des pays déjà très endettés pour des achats antérieurs dans ce même domaine, comme l'Indonésie ou l'Irak. Les députés voudraient pouvoir intervenir sur la destination des ventes d'armes, surtout lorsqu'il s'agit de pays dont le bilan en ce qui concerne le respect des droits de l'Homme est mauvais.

Constatant la divergence de vues entre le Royaume-Uni et la France sur l'Irak, Mme Ann Clwyd a souhaité connaître la position des députés français à ce sujet et savoir si la France appuierait aux Nations Unies le projet de résolution déposé par le Royaume-Uni.

Evoquant la présence du général Pinochet en Grande Bretagne et le nombre d'auteurs de crimes contre l'humanité encore en liberté, elle a demandé où en était le processus de ratification par la France de la convention créant la Cour pénale internationale. Elle a espéré que les ratifications par les signataires s'accélèrent.

M. Tony Worthington s'est déclaré favorable au contrôle de la démographie dans les pays sous-développés, considérant qu'il convient de s'assurer que le droit des femmes de choisir de procréer est respecté. Il s'est étonné que l'on n'ait pas exprimé de doute sur l'efficacité du budget de l'Union européenne consacré à l'aide au développement.

Partisan du développement de la coopération franco-britannique en matière de défense dans les domaines où l'OTAN n'est pas impliquée, il a préconisé des interventions humanitaires conjointes pour pallier l'incapacité, constatée jusqu'ici, à réagir de façon préventive.

M. Andrew Rowe a déploré l'impact négatif des décisions prises par les institutions de Bretton Woods sur le budget consacré à l'éducation dans les pays sous-développés. Mal payés, les enseignants de ces pays ne viennent plus travailler ; parfois, comme au Bangladesh, ils n'ont plus les moyens de payer les transports. Les universités africaines sont en très mauvais état. Dans nombre de pays sous-développés, le niveau d'éducation a baissé. Il conviendrait d'aider les pays les plus pauvres dans ce domaine.

Il s'est demandé si l'aide de l'Union européenne ne serait pas mieux utilisée si elle transitait par le canal de l'Etat membre de l'Union européenne le plus présent dans le pays qui la reçoit. Le mécanisme de distribution des aides de l'Union européenne est inefficace et mobilise trop de fonctionnaires.

M. Piara Khabra a considéré que l'échec de la réunion de l'OMC à Seattle pose la question de l'avenir de cette organisation et ne sera pas sans influence sur certains pays en développement. Ainsi, en Inde, les secteurs industriel et agricole emploient une nombreuse main d'_uvre et espèrent voir s'ouvrir les marchés internationaux. Il a voulu savoir comment les membres de la Commission appréhendaient l'échec de l'OMC et si une modification des procédures au sein de cette organisation ne devrait pas être envisagée.

M. Andrew Robathan a souhaité savoir où en était la procédure de ratification par la France de la convention OCDE sur la corruption, question qu'il souhaite voir évoquée lors du Conseil européen d'Helsinki. Selon lui, le facteur démographique est important dans le développement et il se félicite que le gouvernement britannique s'en préoccupe. Il a également estimé que les aides de l'Union européenne étaient mal utilisées, ce qui justifiait le mécontentement des contribuables.

M. Bernie Grant a jugé que les points de vue du Royaume-Uni et de la France n'étaient pas forcément convergents. Selon lui, la politique post-coloniale de la France a été fondée sur l'ingérence comme ce fut le cas au Rwanda. Il s'est demandé si le rapport de la mission d'information sur le Rwanda avait pris en considération le fait que des soldats français avaient été témoins de massacres, et a voulu savoir si la mission s'était penchée sur de tels problèmes. Evoquant des témoignages recueillis par la Commission dont il fait partie, lors d'une mission au Rwanda, il a indiqué que certains des comportements décrits relevaient du crime de guerre.

Si l'aide de la France au développement est supérieure à l'aide britannique, il a souligné que l'aide française était liée et que son taux de retour en France était très important. La politique du Royaume-Uni a évolué : il évite désormais de lier ses aides, ce dont se félicitent les organismes compétents que la Commission a rencontrés à Genève.

Il a considéré que le niveau démographique n'était pas responsable du sous-développement en Afrique, continent dépeuplé par l'esclavage et la colonisation. Les difficultés de l'Afrique sont générées par l'impérialisme, le colonialisme, les préjugés, l'absence de débouchés des productions et la corruption des Chefs d'Etat par les pays industrialisés. Ces problèmes sont d'ordre politique et ne trouveront pas de solution tant qu'il n'y aura pas de terrain d'entente sur ce que peut être une véritable coopération.

Insistant sur la convergence des préoccupations de chacun des intervenants au-delà des différences de sensibilité, M. François Loncle les a énumérées : prévention des conflits (au Rwanda, au Timor, en Tchétchénie, en République démocratique du Congo), problème des normes sociales et environnementales, démographie, corruption, avenir de la Cour pénale internationale, exportation des armes, questions irakiennes ont été évoqués.

S'agissant de l'Irak, la différence d'appréciation entre la Grande-Bretagne et la France, notamment lors de la deuxième intervention des Etats-Unis, est connue ; la France s'est montrée hostile à la deuxième vague d'interventions. Aujourd'hui, l'objectif de la France est de rapprocher les points de vue au Conseil de sécurité afin d'être en mesure de lever un embargo cruel pour le peuple irakien et de contrôler le désarmement du pays.

La prévention des conflits reste un problème majeur qui constitue la principale préoccupation des Nations Unies. Une réflexion commune doit être menée. Il convient également de s'interroger sur le rôle des aides du FMI dont le soutien financier est peut-être pour partie utilisé pour financer les opérations militaires russes en Tchétchénie. La question des aides publiques et des sanctions économiques et financières devrait être débattue au Conseil européen d'Helsinki.

Evoquant le Rwanda, M. François Loncle a précisé que le rapport remarquable publié conjointement par la Commission de la Défense et la Commission des Affaires étrangères avait fait l'objet de critiques virulentes de la part de la presse et des ONG et ce tout au long de son élaboration. Une fois que ce très gros travail a été publié, ces critiques se sont pratiquement tues devant l'effort de vérité qui en est ressorti sur l'action de la France, de l'ONU et de la Belgique. A cet égard, M. François Loncle a salué le rapport courageux publié récemment par M. Kofi Annan sur les événements de Srebrenica.

Il a précisé que la France mettait en place, en matière d'immigration, une nouvelle formule appelée co-développement permettant d'éviter que les flux migratoires ne se produisent que dans un sens. Il s'agit concrètement de passer des contrats avec les pays d'immigration pour aider au maintien des populations dans ces pays au moyen d'aides ponctuelles favorisant par exemple l'emploi sur place.

Quant à l'OMC, il a rappelé la formule de M. Hubert Védrine résumant la position française : "en matière de commerce international il s'agit de choisir entre le commerce et la guerre". Le point positif du sommet de Seattle a été, sans conteste, le réveil des consciences, de la société civile, de la communauté internationale et du tiers monde. On peut donc parler d'une sorte d'effet salutaire de cet échec.

La ratification de la Cour pénale internationale supposait une modification préalable de la Constitution française que le Congrès a adoptée. La ratification suit donc son cours. Il en va de même pour la convention OCDE sur la lutte contre la corruption, dont le Parlement a déjà autorisé la ratification.

Mme Marie-Hélène Aubert a précisé qu'un projet de loi appliquant en droit français les principes de ladite convention OCDE était à l'ordre du jour de la séance publique de l'Assemblée nationale du 14 décembre 1999.

M. François Loncle a ajouté qu'une mission d'information sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe était actuellement en cours à l'Assemblée nationale.

M. Bowen Wells s'est félicité de la qualité des nombreuses interventions et a suggéré l'idée de se retrouver sur un ordre de jour fixé à l'avance et même d'envisager la réalisation de rapports conjoints sur la question du budget du développement européen par exemple ou de la situation démographique en Afrique.

S'agissant de la conditionnalité de l'aide, la France devrait évoluer jusqu'à délier totalement son aide.

A propos de la baisse de l'APD, le gouvernement travailliste a déjà commencé à inverser cette tendance.

Concernant la lutte contre la corruption et "l'argent sale", un rapport conjoint pourrait également être envisagé.

Abordant la question primordiale des échanges commerciaux, M. Bowen Wells a déclaré partager les préoccupations de Mme Marie-Hélène Aubert sur la façon dont le pétrole a été utilisé au Nigeria pour brimer la population. Il faut trouver les moyens d'améliorer la situation.

Constatant que l'un des intervenants avait proposé la levée des sanctions lors d'un colloque international organisé à l'Assemblée nationale, M. Bowen Wells s'est déclaré, à titre personnel, favorable à une telle démarche, estimant que les sanctions ont conforté le régime de Saddam Hussein et aggravé les difficultés de la population irakienne. A cet égard, il a souligné l'utilité d'un travail commun entre les Commissions française et britannique, car de tels échanges sont utiles et productifs.

M. François Loncle a suggéré que les Commissions française et britannique élaborent des rapports conjoints sur certains sujets comme les exportations d'armes et la conditionnalité des aides au développement, car il est important que les parlementaires échangent leurs informations.

*

*       *

A été nommé, le jeudi 9 décembre :

- M. Guy Lengagne, rapporteur pour le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole visant à amender le paragraphe 2 de l'article X de la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (n° 1927)

_______

· Aide au développement

· Royaume-Uni


© Assemblée nationale