C990039 Compte rendu de la commission des affaires étrangères

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ASSEMBLÉE NATIONALE

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

COMPTE RENDU N° 39

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 17 mai 2000
(Séance de 9 heures 30)

Présidence de M. Pierre Brana, secrétaire,
puis de M. François Loncle, président

SOMMAIRE

page

- Accord de coopération franco-suisse (n° 2169) - rapport

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- Compte rendu d'une mission à Cuba

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Coopération transfrontalière franco-suisse

La Commission a examiné, sur le rapport de M. Marc Reymann, le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (ensemble une déclaration), signé à Berne le 11 mai 1998 (n° 2169).

Avant d'analyser le contenu de l'accord franco-suisse signé à Berne le 11 mai 1998, M. Marc Reymann a évoqué la politique européenne de la Suisse qui se caractérise par beaucoup d'incertitudes. Depuis le rejet du projet d'adhésion à l'Espace économique européen en 1992, les choses ont évolué avec la conclusion entre l'Union européenne et la Suisse de sept accords bilatéraux dans différents domaines parmi lesquels la libre circulation des personnes et les transports terrestres. Ces accords, signés le 21 juin 1999, feront l'objet d'un référendum en Suisse le 21 mai prochain, et le « oui » devrait l'emporter, selon les sondages. Les autorités suisses ont manifesté leur volonté de se rapprocher de l'Europe selon une voie pragmatique, en rapprochant la législation du droit communautaire, et en créant des solidarités de fait.

La Suisse n'est pas partie aux Accords de Schengen mais se trouve à présent enclavée dans l'Espace Schengen. Les Suisses ont énoncé à plusieurs reprises que la Suisse ne veut pas devenir une plaque tournante du crime organisé et un lieu de refuge pour les criminels ; aussi ont-ils voulu formaliser par des accords leur coopération transfrontalière avec leurs quatre voisins, d'où le présent accord avec notre pays.

La frontière franco-suisse représente un enjeu important en matière d'immigration illégale, car c'est une « frontière verte » difficile à surveiller. Cette frontière est soumise à une très forte pression migratoire : 6285 mesures de non-admission sur le territoire français ont été prononcées en 1999 (contre 5699 en 1998) soit une augmentation de 11 %, après une augmentation de 9 % en 1998. Les réadmissions effectuées par la France vers la Suisse ont été de 676 (en doublement par rapport à 1998) et de 1060 de Suisse vers la France.

L'accord soumis au Parlement comporte trois innovations importantes qui devraient permettre le développement de la coopération. La première consiste en la création de centres de coopération policière et douanière (CCPD). La mise en place d'un tel centre à l'automne est évoquée, dans un bâtiment préfabriqué, à l'aéroport de Genève Cointrin. La structure envisagée n'a rien à voir avec le centre franco-allemand ouvert l'année dernière à Offenbourg, immeuble de plusieurs étages où travaillent plus de cinquante permanents, symptomatique de l'engagement allemand dans le projet. Le Rapporteur a rappelé que le centre ne sera pas une structure opérationnelle, mais plutôt une structure « prestataire de services » à disposition des services de police, de douane et de gendarmerie des deux pays. Ce travail « d'interface » sera difficile du fait de la souveraineté des 23 cantons suisses en matière de police.

La deuxième innovation consiste en la reprise de certaines dispositions de la Convention de Schengen : l'assistance sur demande, les droits d'observation et de poursuite transfrontalières, l'échange de fonctionnaires de liaison (mais il ne fait malheureusement pas partie des priorités pour la Suisse), et, enfin, l'amélioration de la coopération judiciaire. Les dispositions concernant l'assistance que devront s'accorder mutuellement les policiers des deux pays sont importantes, car elles permettront la transmission directe des demandes entre les services. Un certain nombre d'actes d'enquête pourront être demandés et accomplis directement entre policiers, gendarmes ou douaniers, sans en référer au juge.

La troisième innovation consiste à impulser une coopération directe entre les unités au moyen de réunions régulières, de la coordination des interventions, d'exercices communs, de patrouilles mixtes et de détachement de personnel.

Le Rapporteur a indiqué en conclusion que l'accord, proche de ceux signés avec l'Allemagne et l'Italie, ne permettra cependant pas l'intégration de la Suisse dans les structures de sécurité européennes. Il a attiré l'attention sur les interrogations qui demeurent et d'abord les insuffisances de l'entraide judiciaire entre la France et les pays voisins : des structures comme les centres de coopération policière et douanière ne font que mieux apparaître les lacunes car les rouages de la coopération policière fonctionnant mieux, on se heurte alors aux obstacles et aux embûches quasi quotidiens de la coopération judiciaire. Ensuite, qu'en est-il de la volonté du Gouvernement français de mettre effectivement en _uvre le ou les centres de coopération ? Qu'en est-il de l'association des magistrats au fonctionnement de ces centres ?

Evoquant le rôle de la Suisse pendant la deuxième guerre mondiale, M. Charles Ehrmann a insisté sur l'importance de ce pays qui tout en vivant en dehors de l'Union européenne, bénéficie de certains avantages de l'appartenance à celle-ci. L'Union européenne ne se montre t-elle pas trop généreuse, évitant ainsi que la Suisse ne soit intéressée à une adhésion pleine et entière ?

M. Pierre Brana a observé que depuis deux ans la Suisse avait signé avec l'Union européenne des accords dans sept domaines dont la libre circulation des personnes. Il a demandé s'il existait un lien entre le présent accord et ceux signés précédemment.

Considérant que la politique d'asile a toujours fait l'objet de controverse en Suisse, pays qui accueille proportionnellement en Europe le plus d'étrangers par rapport au nombre d'habitants, il s'est enquis de l'impact des nombreux réfugiés venant notamment des Balkans sur l'opinion publique. Y a-t-il eu des réactions xénophobes ? Où en sont les discussions concernant la levée de l'anonymat concernant les transactions bancaires en Suisse.

M. François Loncle a estimé que le mouvement de la Suisse vers l'Union européenne était lent mais qu'il progressait. Il a convenu qu'il ne fallait pas abuser d'un système d'adhésion à la carte. Il a ajouté que le problème des réfugiés kosovars s'était posé en France et dans d'autres pays.

M. Claude Birraux a d'abord remercié la Commission de l'accueillir, indiquant son intérêt pour ces questions en sa qualité de député élu à Annemasse et donc frontalier. Il a expliqué que les accords bilatéraux entre l'Union européenne et la Suisse seraient soumis à référendum le 21 mai prochain et a jugé ces accords très déséquilibrés et très avantageux pour la Suisse. Les citoyens helvétiques bénéficieront dès 2003 du total libre établissement sur le territoire de l'Union et donc en France. A partir de cette date, les frontaliers suisses seront seulement tenus à un retour hebdomadaire. Le libre établissement des citoyens de l'Union européenne en Suisse ne s'appliquera qu'en 2008. Ensuite, la Suisse garde encore la possibilité de demander la suspension des accords si leur mise en _uvre est incompatible avec sa spécificité. Ce déséquilibre évident inquiète les frontaliers et les élus locaux craignent les conséquences de ces accords : les difficultés de logement à Genève vont entraîner un afflux de citoyens suisses souhaitant s'installer dans les communes frontalières françaises moins onéreuses. Le prix des terrains a d'ailleurs déjà doublé dans la région d'Annemasse, et une telle évolution rendra impossible la construction de logements sociaux. L'on recherche actuellement comment réserver des terrains à cet effet.

Il a estimé urgent de renforcer et d'intensifier la coopération policière : celle-ci fonctionne déjà en matière de contraventions et d'infractions à la sécurité routière, mais l'on assiste à une recrudescence de la moyenne ou grande criminalité dans la région. M. Claude Birraux a souhaité que les questions suivantes soient posées au Ministre : quand le dispositif de centre de coopération policière et douanière sera-t-il opérationnel ? Quels sont les locaux choisis et quand seront-ils prêts ? Enfin, combien d'agents y seront-ils affectés ?

M. Marc Reymann a répondu aux intervenants.

La Suisse se trouve dans une situation particulière si l'on considère qu'elle compte 20 % de ressortissants étrangers sur son sol. Les travailleurs frontaliers français y sont très nombreux. Les contrôles policiers et douaniers frontaliers sont maintenus, mais ils sont rares et les contrôles de personnes et de bagages semblent assez administratifs. Du côté suisse, le contrôle porte surtout sur la vignette automobile que les conducteurs étrangers doivent se procurer.

De façon générale, les citoyens suisses sont prudents et de très bonne foi dans leur « isolationnisme », considérant par exemple que leur système de défense leur a donné beaucoup de garanties de sécurité. L'on peut se demander si les incertitudes actuelles de l'Europe et les déclarations de M. Fischer vont les rassurer ou les conforter dans leur position à l'écart.

La Suisse est en effet le pays d'asile le plus sollicité de l'Occident, avec 453 demandes d'asile déposées pour 100 000 habitants. Les demandes déposées ces dernières années émanent, pour la moitié d'entre elles, de ressortissants de l'ex-Yougoslavie.

Le Rapporteur a partagé le sentiment exprimé par M. Claude Birraux quant au caractère déséquilibré des accords bilatéraux entre l'Union européenne et la Suisse. Il a rappelé les domaines dans lesquels ces accords sont intervenus et a souligné que le Conseil fédéral s'efforce de dissocier totalement la procédure d'approbation des accords d'une possible adhésion à l'Europe. Le libre établissement des personnes est un sujet difficile, car il ne faut pas oublier que c'est une des raisons de l'échec du référendum de 1992. Les autorités suisses craignent que ne se manifestent des réactions xénophobes comme cela a été le cas encore récemment à l'occasion de référendums locaux sur l'accès à la nationalité helvétique.

Le Président François Loncle a proposé l'adoption du projet de loi par la Commission. Etant donné les interrogations soulevées par le Rapporteur et par M. Claude Birraux, il a estimé qu'un courrier devrait être adressé au Ministre des Affaires étrangères afin que les incertitudes qui demeurent soient levées avant l'adoption du projet par l'Assemblée nationale.

Conformément aux conclusions du Rapporteur, la Commission a adopté le projet de loi (n° 2169).

Compte rendu d'une mission à Cuba

M. Georges Hage a expliqué qu'une délégation de la Commission des Affaires étrangères s'était rendue à La Havane du 15 au 19 avril 2000, afin de faire le point sur la situation politique et économique de Cuba et les relations entre ce pays et la France. Cette mission, qu'il présidait, était également composée de Mme Bernadette Isaac-Sibille et de M. Jean-Yves Gateaud. Il faut noter que c'était la première visite d'une délégation de la Commission des affaires étrangères à Cuba.

M. Georges Hage a souligné que la persistance du régime cubain dans le contexte de la mondialisation constitue une anomalie surprenante. L'histoire de Cuba explique en partie ce phénomène : le régime et son évolution sont consubstantiels à la défense de l'identité cubaine contre les pressions du voisin américain. La longue et tumultueuse histoire des relations avec les Etats-Unis est un élément central à prendre en compte pour quiconque souhaite comprendre Cuba. Le Président Jefferson, au tout début du 19^ème siècle, souhaitait déjà que les Etats-Unis s'approprient Cuba, qui par sa position géographique, à 200 kilomètres des côtes de Floride, a souvent été considérée comme un prolongement naturel du territoire américain. Ainsi, les Etats-Unis s'engagent dans la guerre d'indépendance cubaine contre l'Espagne (1895-1898) avec d'importantes arrière-pensées. Ils imposent en effet un droit unilatéral d'intervention des Etats-Unis dans la constitution cubaine de 1902, connu sous le nom d'amendement Platt. Ainsi, pendant la période qui va de 1898 à 1959, Cuba est un pays aux mains des intérêts américains. La révolution de 1959 n'est donc aucunement une révolution communiste, même si elle est fondée dès l'origine sur un appui populaire et nécessairement sur une méfiance à l'égard des possédants, dans la mesure où ceux-ci sont liés aux intérêts américains. Elle est fondée sur une réaction identitaire et nationaliste qui précède le ralliement à l'URSS, ce qui explique aussi qu'elle ait survécu à l'effondrement de cette dernière.

L'évolution de Cuba vers le socialisme a néanmoins répondu à une certaine logique. Mais il s'est toujours agi d'un socialisme qui considérait que l'homme était le capital le plus précieux. Or, ce postulat est à l'origine de succès réels du régime que la mission a pu constater dans le domaine de l'éducation et de la santé. La santé est considérée comme une composante de la dignité des individus, et non comme un bien marchand. Les moyens qui lui sont consacrés sont donc considérables : un véritable maillage de la population par des « médecins de famille », 1 pour 120 familles, permet un suivi efficace dans toutes les couches de la population. Pourtant, l'embargo est un handicap considérable dans le domaine de la santé. Tout d'abord, il explique largement la pénurie que l'on peut constater concernant certains médicaments, ensuite, il empêche l'émergence d'une véritable industrie pharmaceutique alors que Cuba dispose d'un potentiel formidable dans ce secteur.

M. Georges Hage a ensuite évoqué la situation particulière de Cuba dans le monde actuel. Cuba joue tout d'abord un rôle important dans la lutte contre l'impérialisme, comme l'a montré le discours très offensif de Fidel Castro au sommet des 77, organisé à La Havane quelques jours avant le début de la mission d'information. De plus, cette dénonciation passe aussi par des actions concrètes, notamment une coopération Sud/Sud très intéressante dans le domaine médical, avec l'ouverture d'une école latino-américaine de sciences médicales, que la mission a pu visiter et qui est chargée de former des médecins pour des pays qui en manquent.

La mission n'a pas voulu éluder la question des droits de l'Homme. A Cuba, la phraséologie des droits de l'Homme est suspecte, le régime préfère insister sur les droits sociaux. Mais cette préférence de la démocratie sociale sur la démocratie politique peut légitimement être mise en doute. En effet, la libre discussion, la confrontation des points de vue auraient pu éviter certaines erreurs, concernant par exemple les structures choisies dans le domaine de l'agriculture. De plus, une information libre et large semble indispensable pour éviter une contagion idéologique, alors que le mode de vie américain déploie ses charmes apparents, en dépit de l'embargo. A ce sujet, on ne peut nier les effets dévastateurs de celui-ci. Pour autant, certains estiment qu'il est un atout pour Fidel Castro qui peut en faire la cause de toutes les difficultés.

Ainsi, pour survivre dans le monde de l'après-guerre froide, Cuba a dû changer de stratégie, en s'ouvrant largement au tourisme, à l'investissement étranger et au dollar.

Pour conclure, M. Georges Hage a insisté sur l'excellence de la qualité des relations entre Cuba et la France, laquelle contraste avec les difficultés que rencontrent les relations entre Cuba et l'Union européenne qui ont conduit au retrait de la candidature de Cuba à la convention de Lomé.

M. Jean-Yves Gateaud a évoqué son entretien avec le Président de la Commission cubaine des droits de l'Homme (organisme illégal mais toléré), M. Elizardo Sanchez Santa Cruz, l'un des dissidents les plus connus et les plus actifs de Cuba. Ce dernier mène une action forte de contestation du régime castriste et de promotion de la démocratie et des droits de l'Homme. Il tient les listes des dissidents et des prisonniers politiques et aide les familles. Celui-ci a estimé positive la condamnation de Cuba par la Commission des droits de l'Homme de l'ONU. Paradoxalement, M. Elizardo Sanchez Santa Cruz a estimé que cette condamnation pourrait entraîner une pression plus forte sur les dissidents, entraînant une répression plus intense du régime. Toutefois, les récentes libérations de M. Felix Bonne et de Mme Marta Beatriz Roque semblent contredire cette inquiétude. On peut se demander si ce changement exprime une réelle volonté du régime cubain de redorer son image sur la scène internationale ou bien si ce régime mènera une politique à double détente, répression accrue à l'intérieur et souplesse apparente en politique extérieure. M. Elizardo Sanchez Santa Cruz a exprimé l'attente des dissidents cubains à l'égard de la diplomatie internationale, notamment de l'Union européenne et particulièrement de la France, qui ne doivent pas renoncer à soutenir leur combat en faveur de la démocratie et des droits de l'Homme, tout en prenant soin de se démarquer de la politique contreproductive d'embargo des Etats-Unis.

Selon M. Jean-Yves Gateaud, cette position doit être rapprochée du retrait de Cuba de la convention de Lomé, car ce pays s'est estimé piégé : certains Etats l'avaient pressé d'être candidat, alors que d'autres ne souhaitaient qu'exprimer à son égard une position défavorable pour pouvoir l'écarter. Le groupe des pays ACP/CEE a proposé une mission à Cuba, qui permettra de faire évoluer la question de la candidature de Cuba sans renoncer à l'exigence du respect des droits de l'Homme et de la démocratie. Cette mission devrait être utile pour les dissidents.

M. Jean-Yves Gateaud a insisté sur l'excellent travail accompli par l'Ambassade de France à Cuba, face à une réalité politique cubaine extrêmement complexe.

M. Pierre Brana a exprimé sa sympathie à l'égard du peuple cubain, victime de l'embargo des Etats-Unis, mais a regretté l'absence de respect des droits de l'Homme à Cuba. Il s'est déclaré choqué par la loi de février 1999 sur la protection de l'indépendance nationale et l'économie de Cuba, qui est très répressive. Elle prévoit des condamnations à l'emprisonnement et à la confiscation de ses biens pour toute personne qui pourrait se livrer à des actions en faveur du gouvernement américain ou utiliser du matériel subversif. Puisque M. Fidel Castro souhaite organiser une sorte de procès de Nuremberg, est-il prêt à ratifier le statut de la Cour pénale internationale ?

M. François Loncle a demandé si au cours des rencontres de la délégation, la question de la succession de M. Fidel Castro avait été abordée.

M. Georges Hage a insisté sur la nécessité de s'interroger sur l'origine de la violence première. Cuba a toujours dû résister aux prétentions hégémoniques des Etats-Unis alors que c'est un peuple qui a son histoire propre. Cette difficile relation explique des réactions qui peuvent paraître exagérées de la part des autorités cubaines.

Quant à la succession de Fidel Castro, le sujet n'est jamais évoqué. Le seul nom qui circule est celui de son frère Raul. Il faut cependant noter qu'il n'y a pas de culte de la personnalité à Cuba où aucune photo de Fidel Castro n'est exposée, contrairement au Che, dont le souvenir hante encore Cuba.

En application de l'article 145 du Règlement, la Commission a décidé la publication du présent rapport d'information.

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