C9900036 Compte rendu de la commission de la défense nationale

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ASSEMBLÉE NATIONALE

COMMISSION de la DÉFENSE NATIONALE et des FORCES ARMÉES

COMPTE RENDU N° 36

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 3 mai 2000
(Séance de 16 heures 15)

Présidence de M. Paul Quilès, Président

SOMMAIRE

Pages

- Audition de M. Jean-Yves Helmer, Délégué général pour l'Armement

- Information relative à la Commission

La Commission a entendu M. Jean-Yves Helmer, Délégué général pour l'Armement.

Le Président Paul Quilès a remercié M. Jean-Yves Helmer d'être venu présenter à la Commission le bilan et les perspectives d'évolution de la politique menée en matière d'études en amont des programmes d'armement (études-amont). Il a souligné que cette question à laquelle la Commission portait une grande attention avait donné lieu à des débats et des critiques non seulement sur le montant des ressources financières disponibles mais aussi sur l'efficacité d'un effort qui est longtemps apparu trop dispersé entre les différentes armées et les différents domaines de recherche. Rappelant que la Commission avait nommé Mme Martine Lignières-Cassou rapporteur d'information sur la politique d'études-amont, il a proposé qu'après l'exposé du Délégué général, un échange de vues ait lieu sur ce thème avant que soient abordées diverses questions d'actualité intéressant la politique d'armement.

M. Jean-Yves Helmer a tout d'abord rappelé que la notion d'études-amont recouvrait les actions de recherche destinées à préparer les programmes d'armement futurs et indiqué que le montant du budget annuel qui leur était affecté s'établissait à environ 3 milliards de francs (2,938 milliards de francs en crédits de paiement dans la loi de finances initiale pour 2000). Il a ensuite souligné que les études-amont ne constituaient qu'un des volets de l'action du ministère de la Défense en matière de recherche et développement. En effet, le ministère de la Défense finance aussi directement, pour un montant s'élevant à 4,7 milliards de francs (crédits de paiement dans la loi de finances initiale pour 2000), des organismes effectuant des recherches de base : sa contribution la plus importante concerne le domaine nucléaire (CEA) mais il finance également des organismes de recherche sous sa tutelle (ONERA, Institut franco-allemand de Saint-Louis) ou dont la tutelle est partagée avec d'autres ministères (CNES dans le domaine spatial), sans oublier les laboratoires des écoles d'ingénieurs dépendant de la DGA. Par ailleurs, les travaux de développement des équipements de défense font l'objet d'un financement au titre des programmes d'armement, qui représente, dans la loi de finances initiale pour 2000, 13,7 milliards de francs en crédits de paiement. M. Jean-Yves Helmer a indiqué qu'ainsi le montant total de l'effort de recherche-développement s'élevait dans la loi de finances initiale pour 2000 à près de 21,56 milliards de francs en crédits de paiement, ce qui représentait près de 40 % des crédits du ministère de la Défense inscrits aux titres V et VI et consacrés aux équipements de défense (hors opérations de flux).

Le Délégué général pour l'Armement a ensuite souligné le rôle essentiel des études-amont dans la préparation du système de défense de l'avenir. Elles ont pour objet de permettre des choix pertinents en matière d'équipement et de technologie, pour préserver à terme l'efficacité des systèmes d'armes, et plus globalement la cohérence du système de défense. Elles visent également à donner à l'industrie d'armement les moyens d'acquérir les technologies indispensables aux programmes futurs.

Evoquant la réforme entreprise en 1997 pour modifier en profondeur le processus des études-amont, il en a indiqué les deux éléments essentiels, consistant, d'une part, à placer les crédits correspondants sous la responsabilité unique (gouvernorat) de la DGA dans un souci de cohérence, d'autre part, à définir les choix des études-amont par référence à un besoin militaire, à moyen ou à long terme, un effort de recherche de base étant parallèlement maintenu pour garantir une bonne réactivité face à l'évolution des technologies.

Le Délégué général pour l'Armement a ensuite détaillé le processus de gestion des études-amont. La détermination de leurs grandes orientations est fondée sur le plan prospectif à 30 ans (PP 30). Elle permet de définir les capacités technologiques nécessaires à la réalisation des équipements et d'en déduire des politiques techniques et sectorielles appliquées à 37 domaines techniques, après concertation avec les industriels dans le cadre du partenariat stratégique avec l'industrie de défense. A l'issue de cette première phase d'orientation, est élaborée une directive ministérielle annuelle qui définit l'évolution des priorités. La phase suivante consiste à déterminer annuellement le contenu des programmes d'études-amont (PEA), chacun de ces programmes étant défini pour un objectif technique, des délais et des coûts précis.

L'exécution des programmes d'études-amont est confiée aux industriels, que la DGA encourage à faire appel aux compétences des laboratoires universitaires. M. Jean-Yves Helmer a également indiqué que la DGA incitait les maîtres d'_uvre à associer les PME innovantes aux travaux de recherche et précisé qu'elle demandait aux industriels de participer au financement des études et de confirmer ainsi leur intérêt sur les thèmes de recherche retenus en limitant la charge de l'Etat.

Tout au long de ces trois phases d'orientation, de programmation et d'exécution, une évaluation des programmes et des travaux est confiée à un groupe de pilotage, composé d'experts du ministère de la Défense et de spécialistes indépendants. Par ailleurs une commission mixte composée de manière analogue analyse tous les trois ans chacun des grands domaines techniques afin d'assurer la cohérence globale des actions de recherche.

Présentant le bilan de la nouvelle politique d'études-amont, M. Jean-Yves Helmer a tout d'abord donné des précisions sur l'évolution de l'effort qui leur est consacré. Il a expliqué le faible niveau d'engagements de 1997 (2,04 milliards de francs contre 3,36 milliards de francs en 1996) par la mise en place des nouvelles procédures et le niveau des années 1998 à 2000, de l'ordre de trois milliards de francs, par la réduction de 10 % des dotations opérée par la revue des programmes en 1997. S'agissant des paiements, il a relevé que l'objectif se situait à un niveau voisin de trois milliards de francs pour l'exercice en cours, leur moindre niveau en 1999 comme en 1998 étant lié au retard des engagements de 1997.

Il a alors précisé que les priorités des études-amont pour la programmation 2000 concernaient les programmes liés au renseignement (radar, drones et satellites), à l'interopérabilité des systèmes d'information et de communication comme de préparation de mission, à la sécurité des systèmes d'information, aux frappes de précision, à la capacité de projection, aux systèmes nouveaux comme les micro-drones et aux capteurs (imagerie spectrale, autodirecteurs). Enfin, il a fait observer que les études concernaient, pour un quart de leur montant financier, des travaux de recherche et d'innovation très en amont des programmes, pour un quart les architectures et systèmes de forces et pour la moitié la mise en _uvre de technologies déjà maîtrisées. Ainsi, les études-amont préparent des programmes dont le lancement interviendra à long terme (au-delà de dix ans) pour 16 % d'entre elles, à moyen terme (horizon de trois à dix ans) pour 71 % d'entre elles et à court terme (délai inférieur à deux ans) pour 13 % d'entre elles.

Evoquant la répartition des crédits de recherche par acteurs, le Délégué général pour l'Armement a précisé que les grands industriels de défense maîtres d'_uvre des systèmes en recevaient 37 %, les équipementiers de défense 23 %, les autres entreprises et les laboratoires 22 %, les PME, y compris les filiales des grands groupes, 11 % et l'ONERA 7 % (sous forme de contrats d'études-amont).

Il a ensuite insisté sur la nécessité de mieux définir les déterminants de l'effort financier en faveur de la recherche-amont, un raisonnement en termes de flux ne lui semblant plus adéquate, l'objectif n'étant pas de consommer un montant annuel de ressources fixé a priori. Présentant une approche nouvelle du dimensionnement de l'effort de recherche-amont, il a indiqué que la future programmation militaire devrait permettre d'en définir le volume sur la base d'un modèle souhaité de capacités technologiques à maîtriser, pour permettre de développer dans le futur les équipements de défense dont les forces armées auront besoin.

Il a ensuite souligné la nécessité d'un renforcement des liens de la DGA avec le monde de la recherche scientifique et technique et indiqué que cette préoccupation conduisait la DGA à associer les chercheurs à ses travaux de prospective, comme le confirmait la consultation de près de 400 personnalités dans le cadre de l'élaboration de la troisième version du PP 30, à conduire avec eux une évaluation des études en cours et à développer des relations directes avec les laboratoires, notamment à travers le financement de thèses ou de recherches exploratoires proposant des percées technologiques originales. Dans le même esprit, la DGA développe les circuits d'information sur des thèmes précis, à l'instar des journées « science et défense ».

Après avoir relevé que les PME-PMI éprouvaient des difficultés à accéder aux contrats d'études, il a fait état de plusieurs initiatives, telles que le mécanisme des propositions non sollicitées ou la diffusion par Internet d'appels à idées et à projets d'études-amont, ainsi que l'ouverture d'un portail armement, qui permettaient de mieux exploiter le potentiel de créativité de ces entreprises et d'améliorer leur information sur les actions de recherche de la DGA susceptibles de les intéresser.

Le Délégué général pour l'Armement a également souligné la nécessité d'améliorer le processus de conduite des études-amont, et en particulier de réduire de 24 à 14 mois le délai entre la définition d'un besoin d'étude et la notification du premier contrat. A cet égard, il lui est apparu nécessaire d'adapter et de simplifier les dispositions du code des marchés publics applicables notamment au type particulier de prestations que sont les études-amont. Il a également manifesté la volonté de recourir de manière plus systématique aux démonstrateurs, ce qui devrait permettre de réduire les coûts et les délais de développement des programmes futurs, tout en donnant un caractère plus concret aux travaux d'études-amont.

Evoquant la coopération internationale, il a regretté l'existence de doublons et de redondances dans les programmes de recherche des différents pays européens et a souhaité que soit mis en place, dans le cadre de l'OCCAR, un fonds de recherche et technologie (R & T), destiné notamment aux sociétés transnationales. Il a jugé à terme souhaitable d'augmenter de 50 % l'effort français de recherche et développement mené en coopération.

En conclusion, M. Jean-Yves Helmer a souligné que la maîtrise des technologies les plus avancées restait capitale dans le domaine de la défense, compte tenu du degré de supériorité militaire à présent requis en cas de conflit et de la nécessité de se référer non seulement aux capacités des adversaires éventuels, mais également à celles des partenaires de la France, afin d'éviter que les forces françaises ne se trouvent en retrait dans la conduite d'opérations conjointes.

Se déclarant d'accord avec les propos du Délégué général pour l'Armement selon lesquels la recherche publique avait pour mission d'assurer à la fois le maintien des capacités technologiques à un niveau comparativement élevé et la préparation de l'avenir, en vue de garantir la plus grande indépendance technologique possible pour la France et l'Europe, Mme Martine Lignières-Cassou a interrogé M. Jean-Yves Helmer sur son analyse des conséquences de la réduction de 30 % depuis 1990 des crédits consacrés aux études-amont. Elle lui a également demandé quels axes de recherche il considérait comme prioritaires à l'avenir et quelles étaient les technologies que la France devait continuer à maîtriser, quelles étaient celles qu'elle pourrait partager ou encore qu'elle pourrait accepter d'abandonner.

Elle s'est ensuite interrogée sur la priorité dont semblait bénéficier l'OCCAR pour la constitution d'un cadre fédérateur des efforts de recherche en Europe, alors que cette organisation ne regroupe que quatre pays, contre 13 à une organisation comme l'OAEO. Elle s'est enfin demandé si la DGA avait pu développer avec le ministère de la Recherche des liens institutionnels, indépendamment de ceux qu'elle entretient avec les grands laboratoires eux-mêmes.

Le Président Paul Quilès a demandé à M. Jean-Yves Helmer si la DGA disposait de données relatives au coût des études qui n'aboutissaient pas et à l'évolution de ce coût dans le temps.

Le Délégué général pour l'Armement a apporté les éléments de réponse suivants :

- le risque d'échec est inhérent à la recherche. Il est en revanche nécessaire d'arrêter à temps un programme qui évolue vers une voie sans issue ; c'est une des raisons de l'institution des procédures d'évaluation.

- pour employer au mieux les ressources disponibles, il a été décidé de concentrer les crédits de recherche là où les probabilités de succès sont les plus fortes, au contraire des Etats-Unis qui, eu égard à l'ampleur de leurs ressources, s'intéressent aussi à des domaines beaucoup plus risqués ;

- les conséquences de la baisse des crédits d'études-amont depuis 1990 sont difficiles à évaluer. En effet, la DGA entreprend désormais de définir les programmes en fonction des capacités souhaitées de manière à permettre une utilisation plus efficace des ressources. De façon générale, la limitation des moyens a pour conséquence, dans certains domaines, non pas une absence de compétences par rapport aux Etats-Unis, mais plutôt des retards dans l'acquisition des capacités ;

- les choix de programmes d'études-amont sont faits en tenant compte des perspectives de réalisation des équipements futurs. Ainsi, il n'a pas été lancé de recherche-amont en matière de systèmes avancés de protection globale antimissile balistique : il est en effet certain que la France et l'Europe ne sauraient réunir les moyens de financement nécessaires à la constitution de cette capacité, qui irait d'ailleurs à l'encontre de la doctrine de dissuasion. D'autres capacités sont destinées à être partagées, par exemple en matière de furtivité, de propulsion, d'avionique modulaire ou de radars, pour lesquelles des recherches communes sont menées en vue de préparer le futur avion de contrat européen. Dans le même esprit, un projet de démonstrateur de bâtiments de surface fonctionnant à l'électricité va être lancé conjointement avec les Britanniques ;

- les programmes lancés dans le cadre de l'OAEO sont ouverts à tous les membres de l'organisation qui veulent y participer et notamment à ceux dont les moyens sont réduits. Il apparaît cependant que les résultats de ces programmes sont limités et peu exploités, n'étant guère suivis de développements conduits en commun. Les quatre pays de l'OCCAR consentent, dans le domaine de la défense, un effort de recherche qui représente les trois quarts de l'effort de recherche européen. C'est sur eux que doit reposer la coopération européenne en matière de recherche ;

- malgré ses liens solides avec les grands laboratoires, et ses efforts en ce sens, le ministère de la Défense éprouve des difficultés à développer, autant qu'il le souhaite, des liens institutionnels avec le ministère de la Recherche.

Le Président Paul Quilès a souhaité savoir quelles conséquences pouvaient être attendues de l'accord récemment passé entre la DCN et Thomson-CSF, notamment en matière d'emploi et de recherche. Il a également demandé des précisions sur les modalités de la constitution de la nouvelle société commune associant la DCN et Thomson-CSF.

Evoquant ensuite l'alliance entre Renault Véhicules industriels (RVI) et Volvo, il s'est interrogé sur ses éventuelles répercussions sur les conditions de réalisation du programme de véhicule de combat d'infanterie pour lequel RVI et GIAT-Industries ont soumis une offre commune. Il a par ailleurs souhaité connaître les facteurs expliquant le coût élevé en fabrication, de la commande globale de 27 hélicoptères NH 90 pour la Marine (6,9 milliards de francs). Il a également demandé à M. Jean-Yves Helmer de faire le point sur la concurrence entre Meteor et l'AMRAAM amélioré de Raytheon pour l'armement en missiles air-air des Eurofighter de la Royal Air Force britannique.

Concernant le projet de satellite de navigation Galileo, dont il a estimé qu'il était nécessaire à l'indépendance de l'Europe, notamment au regard de son rôle dans le guidage des armes de précision, il a souhaité connaître l'état des plans de financement de ce programme.

Il a enfin interrogé le Délégué général pour l'Armement sur les conditions de préparation de la future loi de programmation militaire, tant dans sa dimension interarmées qu'européenne. A cet égard, il a estimé que, sans une coordination des planifications des Etats membres de l'Union européenne, la loi de programmation militaire risquerait d'être un exercice largement théorique, compte tenu du processus en cours de constitution de capacités européennes communes. Il a même craint que, sans cette coordination, les divergences qui en résulteraient entre les gouvernements et les états-majors ne nourrissent les critiques des industriels qui, après les progrès qu'ils ont réalisés dans leur regroupement, recherchent à présent des programmes cohérents à l'échelle européenne.

M. Jean-Yves Helmer a apporté les éléments de réponse suivants :

- s'agissant du rapprochement entre Thomson-CSF et la DCN, l'objectif est de créer le plus rapidement possible une société commune capable d'assurer l'exécution du contrat de frégates Horizon. L'état des négociations actuelles, de même que l'esprit de coopération qui unit la DCN et Thomson-CSF sur plusieurs affaires à l'exportation, attestent le réalisme de cet objectif ;

- la procédure d'appel d'offres concernant le programme VCI n'est pas encore achevée. Volvo a été tenu informé par RVI de son offre conjointe avec GIAT-Industries et en a accepté le principe ;

- la commande globale de 27 appareils NH 90 pour la Marine couvre la production des appareils pour cette armée (14 appareils en version combat et 13 appareils en version transport), mais aussi des travaux d'industrialisation et des développements communs, liés en particulier au soutien logistique intégré, et enfin des travaux de particularisation nationale ;

- s'agissant de l'équipement en missiles air-air des Eurofighter de la Royal Air Force britannique, la décision d'attribution du marché devrait être prise très prochainement par le gouvernement du Royaume-Uni ;

- même s'il s'agit d'un projet civil, le programme de satellite Galileo intéresse la défense, notamment au regard des risques de sécurité que pourrait comporter une utilisation malveillante de ce système et de la nécessité de protection des signaux. Aucun des ministères de la Défense des pays partenaires de la France ne s'est encore exprimé sur ce projet ; en France, le Premier ministre a confié l'étude de cette question à un groupe de travail présidé par le ministère des transports, auquel le ministère de la Défense participe. Il s'agit d'un projet d'importance majeure, dont le financement, en partie communautaire, reste toutefois à valider dans son montant et à consolider dans ses sources ;

- les travaux de préparation de la future loi de programmation militaire intègrent une approche capacitaire interarmées, par système de forces. L'approche européenne est en la matière indispensable, plus encore après les décisions prises à Helsinki. Des échanges existent déjà avec la Grande-Bretagne, notamment au niveau des architectes de systèmes de forces et des officiers de cohérence opérationnelle et de leurs homologues britanniques, ainsi qu'avec l'Allemagne, pays avec lequel la France souhaite aboutir aux premières analyses communes à l'été prochain. La décision de création d'une force d'intervention européenne prise au sommet d'Helsinki fournit un angle d'attaque très concret pour favoriser de nouveaux progrès de l'Europe de l'armement en vue de l'équipement de cette force et de la réduction des déficits de capacités européens à l'horizon 2010.

A cet égard, le Président Paul Quilès s'est demandé si les travaux de programmation des équipements de la force d'intervention européenne ne seraient pas plus efficaces s'ils étaient précédés d'une réflexion approfondie sur la nature des missions confiées à cette force et sur les risques et menaces auxquels elle doit permettre de faire face.

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Information relative à la Commission

La Commission a décidé de créer trois groupes de travail, sur les conflits du Caucase et de la mer Caspienne, la situation des Balkans et les tensions indo-pakistanaises, destinés à préparer un colloque sur la prévention des conflits et le maintien de la paix qu'elle organisera, à la fin de l'année, conjointement avec la Commission des Affaires étrangères.

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