Comptes rendus de la commission des finances, de l'économie générale et du plan : Jeudi 15 novembre 2001(Séance de 13 heures) 1

> >

ASSEMBLÉE NATIONALE

COMMISSION DES FINANCES,

DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN

COMPTE RENDU N° 23

(Application de l'article 46 du Règlement)

Jeudi 15 novembre 2001
(Séance de 13 heures)

Présidence de M. Yves Tavernier, vice-président

SOMMAIRE

page

- Vote sur les crédits du ministère de l'Économie et des finances et sur les articles rattachés :

· Commerce extérieur

- Vote sur les articles 44 et état F annexé, 45 et état G annexé et 46 et état H annexé, puis sur les articles 28 à 30, 33 et 34 du projet de loi de finances pour 2002.

La Commission s'est réunie, suite à la réunion de la commission élargie, pour examiner les crédits du commerce extérieur.

M. Gilles Carrez, Rapporteur spécial, a regretté qu'un besoin d'environ 30 millions de francs ne soit pas comblé alors qu'un prélèvement va être effectué sur les crédits de la COFACE, et constaté qu'une telle somme, nécessaire à la poursuite des missions régaliennes de l'État, est infiniment moindre que le coût de la chaîne parlementaire.

M. Yves Tavernier, Président, a souligné que le problème était similaire s'agissant de la contribution de la France à l'ONU où 60 millions de francs font défaut alors qu'il s'agit de missions utiles pour la présence et l'image internationale de la France.

Puis, sur l'avis favorable du Rapporteur spécial, la Commission a adopté les crédits du commerce extérieur et successivement :

- l'article 44 : (Crédits évaluatifs et l'état F annexé) ;

- l'article 45 : (Crédits provisionnels et l'état G annexé) ;

- l'article 46 : (Reports de crédits et l'état H annexé) ;

- l'article 28 : (Budget général - Services votés) ;

- l'article 29 : (Mesures nouvelles - Dépenses ordinaires des services civils) ;

- l'article 30 : (Mesures nouvelles - Dépenses en capital des services civils) ;

- l'article 33 : (Budget annexes - Services votés) ;

- l'article 34 : (Budgets annexes - Mesures nouvelles).

Vote sur l'ensemble :

La Commission a enfin adopté l'ensemble du projet de loi de finances pour 2002 ainsi modifié.

--____--