ASSEMBLÉE NATIONALE
COMMISSION des LOIS CONSTITUTIONNELLES, de la LÉGISLATION
et de l'ADMINISTRATION GÉNÉRALE de la RÉPUBLIQUE
COMPTE RENDU N° 1
(Application de l'article 46 du Règlement)
Lundi 2 octobre 2000
(Séance de 15 heures)
Présidence de M. Louis Mermaz, président d'âge
puis de M. Bernard Roman, président
SOMMAIRE
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- Election du bureau
- Informations relatives à la Commission
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Présidence de M. Louis Mermaz, président d'âge.
La Commission s'est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau.
· Election du Président :
La Commission a été saisie de la candidature de M. Bernard Roman.
La Commission n'étant saisie que d'une seule candidature, M. Bernard Roman a été proclamé président de la Commission.
Présidence de M. Bernard Roman, président.
· Election des vice-présidents :
La Commission a été saisie des candidatures de M. Pierre Albertini, Mme Nicole Feidt et M. Gérard Gouzes.
Le nombre de candidats n'étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, M. Pierre Albertini, Mme Nicole Feidt et M. Gérard Gouzes ont été proclamés vice-présidents de la Commission.
· Election des secrétaires :
La Commission a été saisie des candidatures de MM. Richard Cazenave, André Gerin et Arnaud Montebourg.
Le nombre des candidats n'étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, MM. Richard Cazenave, André Gerin et Arnaud Montebourg ont été proclamés secrétaires de la Commission.
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En conséquence, le Bureau de la Commission est ainsi constitué :
- Président M. Bernard Roman
- Vice-Présidents M. Pierre Albertini
Mme Nicole Feidt
M. Gérard Gouzes
- Secrétaires MM. Richard Cazenave
André Gerin
Arnaud Montebourg
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Information relative à la Commission
La Commission a désigné :
- Mme Nicole Feidt, rapporteuse pour la proposition de résolution de M. Guy Teissier tendant à créer une commission d'enquête sur les effectifs de la police nationale (n° 2536) ;
- M. Arnaud Montebourg, rapporteur pour le projet de loi modifiant la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise (n° 2544) ;
- M. François Colcombet, rapporteur pour le projet de loi portant réforme des tribunaux de commerce (n° 2545) ;
- M. Jean Codognès, rapporteur pour le projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature et instituant le recrutement de conseillers de cour d'appel exerçant à titre temporaire (n° 2546) ;
- M. Bernard Derosier, rapporteur pour le projet de loi organique modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (n° 2564).
La Commission a désigné M. Arnaud Montebourg pour siéger à la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice (renouvellement de son mandat).
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