Inventions biotechnologiques
(8 novembre 2001)
(les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi relatif à la protection des inventions biotechnologiques, n° 55 (2001-2002), déposé le 31 octobre 2001.
Renvoyé à la commission des affaires économiques.