COMMISSION D’ENQUÊTE (1)
sur les agissements, l’organisation, le fonctionnement, les objectifs du
Groupement de fait dit " DÉPARTEMENT PROTECTION SÉCURITÉ " et les
soutiens dont il bénéficierait

SOMMAIRE GENERAL DU RAPPORT N° 1622

RAPPORT (Tome I)

Partie I
- Introduction,
- Le DPS à l’origine de trop nombreux incidents
Partie II
- Le DPS, un service d’ordre pas comme les autres
Partie III
- La République face au DPS
- Conclusion
- Explications de vote
- Annexes

AUDITIONS (Tome II)