Reconnaissance du 19 mars
(30 janvier 2002)
(les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard Charles relative à la reconnaissance du 19 mars comme Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie (n° 3450, déposée le 5 décembre 2001),
proposition de loi de M. Alain Bocquet, tendant à instituer une journée nationale du souvenir des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combattants du Maroc et Tunisie (n° 2286, déposée le  28 mars 2000)
et proposition de loi de M. Alain Neri instituant une "Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames (n° 3064, déposée le 16 mai 2001).

Examen en commission : (commission des affaires culturelles, Mme Marie-Hélène Aubert, rapporteure).
- Examen des propositions de loi  : réunion du mercredi 9 janvier 2002.
- Rapport de Mme Marie-Hélène Aubert, n° 3527.

Discussion en séance publique. 
1ère séance du mardi 15 janvier 2002 : compte analytique - compte rendu intégral.
2ème séance du mardi 22 janvier 2002 : compte analytique - compte rendu intégral - analyse du scrutin.

Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 22 janvier 2002, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc  (T.A. 762).

 


Cette proposition de loi de M. Bernard Charles, RCV, Lot, est examinée dans le cadre d’une séance réservée à un ordre du jour fixé par l’Assemblée nationale en application de l’article 48-3 de la Constitution, à la demande du groupe RCV.
La Conférence des présidents du 8 janvier 2002 a décidé que les explications de vote et le vote d’ensemble de cette proposition de loi par scrutin public auront lieu le mardi 22 janvier après les questions au gouvernement.

Travaux de la commission des affaires culturelles.
La commission a également examiné les propositions de loi portant sur le même sujet de M. Alain Bocquet, communiste, Nord, (n° 2286), et de M. Alain Néri, socialiste, Puy-de-Dôme (n° 3064).
Elle a adopté le texte suivant qui sera appelé en séance publique :
Titre :
Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.
Article 1er :
La République française institue une journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.
Article 2 :
Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 19 mars, jour anniversaire du cessez-le-feu.