Zone de protection écologique
(19 décembre 2002)

Sénat - 1ère lecture

(dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République, n° 262 (2001-2002), déposé le 27 février 2002.
Renvoyé à la commission des affaires économiques.
Rapport de M. Jean-Paul Alduy n° 101(2002-2003)

Discussion et adoption le mardi 21 janvier 2003, texte adopté n° 58 (2002-2003).

Voir la suite de l'examen du projet sous la XIIème législature