ANNEXES AU RAPPORT CONTRÔLES EXTERNES Lettre du Président de la Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
Relevé des constatations provisoires de la Cour des comptes sur la gestion de la MNEF (extraits) – juillet 1998
Lettre du 21 juin 1999 du rapporteur au chef de l’IGAS Lettre en réponse du 23 juin 1999 du secrétaire général de la CCMIP, chef de l’IGAS, au rapporteur Rapport de contrôle de l’IGAS sur la MNEF (extraits) – mai 1999
MNEF Organigramme du pôle communication Vers les jeunes
MNEF Organigramme du pôle assurance
MNEF Organigramme du pôle informatique
Documents transmis au rapporteur le 30 juin 1999 par M. Olivier Spithakis (extraits)
Rapport de contrôle de la SMENO – 13 avril 1998
Budget de la SMENO
Rapport financier de la SMEREP à l’Assemblée générale du 7 avril 1998
Lettre ministérielle du 14 novembre 1989 relative au contrôle des placements des mutuelles
Délibération du 8 juin 1993 portant règlement intérieur de la Commission de contrôle des mutuelles
|