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Rapports

Rapport d'activité de la Commission d'accès aux documents administratifs ( CADA) (9ème rapport, édition 1999).
Ce rapport est proposé en téléchargement sur le site de la Documentation française (rubrique "  rapports publics ").Il est également possible de commander le rapport édité.

La simplification de l'Etat dans ses relations avec le public et avec les collectivités locales. Rapport de M. Pierre Rémy HOUSSIN au Premier ministre (1997).
Propositions destinées à simplifier les relations entre les usagers, citoyens, associations ou entreprises, et l'administration. - Point sur la simplification et la réduction des régimes d'autorisation administrative préalable dans les domaines suivants : le permis de construire, la délivrance des cartes grises, le permis de chasse. - Analyse des incidences de la réorganisation des services déconcentrés de l'Etat sur les relations de ce dernier avec les départements.
Le sommaire et des extraits de ce rapport, ainsi que la lettre de mission sont consultables sur le site de la Documentation française (rubrique "  rapports publics "). Il est également proposé en téléchargement. Il est en outre possible de commander une édition à la demande.

La réforme de l'Etat. Rapport de M. Jean-Ludovic Silicani (Ecole nationale d'administration) (1996-1998).
Alors que l’Etat absorbe et redistribue, selon les pays, entre 30 et 60 % du produit national, il reste parfois démuni pour assurer sa fonction de régulation, c’est-à- dire, au delà des missions régaliennes traditionnelles, pour prévoir, définir des stratégies, élaborer des législations meilleures, puis évaluer les résultats de ses actions.
C’est dans ce contexte que les élèves de la promotion Valmy ont travaillé à la fois sur la transformation de l'administration dans les domaines de l'économie, du social, de l'action extérieure ou de la défense, mais aussi sur la modernisation des outils de gestion de l’Etat, notamment de ses ressources humaines et de son budget.
Les rapports auxquels aboutissent ces travaux sont, par hypothèse, des documents de travail s’efforçant de conduire à des solutions précises d’un problème posé dans le cadre de la réalité observée.
Pour la première fois à cette occasion, un colloque international s’est tenu à mi-parcours des travaux, permettant aux étudiants d’enrichir leurs connaissances des thèmes qu’ils avaient à traiter et de confronter leurs points de vue à ceux d’experts français et étrangers.
Il est possible de commander le rapport sur le site de la Documentation française (rubrique "  publications ").

L'Etat en France : servir une nation ouverte sur le monde. Rapport de M. Jean PICQ au Premier ministre (1995).
Présentation de ce que devraient être les responsabilités de l'Etat et son organisation. - Parmi les responsabilités de l'Etat, 3 formes sont analysées : afin d'exercer ses responsabilités fondamentales, l'Etat doit se resituer par rapport aux collectivités locales et à l'Union européenne, se rendre capable de mieux éclairer l'avenir pour organiser le débat public et faire en sorte que chacun puisse connaitre et comprendre la loi ; afin d'accomplir ses responsabilités de souveraineté, les objectifs sont une justice rapide, une sécurité assurée et des intérêts efficacement défendus dans le monde ; dans le domaine des responsabilités partagées, définition de l'action à mener pour l'éducation et la formation, la culture et les médias, la recherche scientifique et technique, l'harmonie du territoire, la cohésion sociale et le développement de l'économie. - Les responsabilités définies, une nouvelle organisation de l'Etat est proposée. - Il s'agit de veiller à assurer la direction de l'Etat (en donnant au gouvernement les moyens de diriger l'Etat et en restaurant une administration responsable au service de l'Etat), de déléguer la responsabilité (en rendant plus simple et plus efficace l'administration de l'Etat et en faisant des établissements publics un outil de la modernisation de l'Etat), de mobiliser les fonctionnaires (en donnant de vrais pouvoirs de gestion aux responsables de l'administration et en introduisant dans l'Etat la gestion prévisionnelle des effectifs), et de maitriser la dépense publique en développant la responsabilité budgétaire et en modernisant le cadre et les services financiers de l'Etat.
Il est possible de commander le rapport édité sur le site de la Documentation française (rubrique "  rapports publics ").

Atlas des services déconcentrés de l'Etat : 33 propositions pour rendre plus efficace l'administration territoriale de l'Etat. Rapport de M. Serge VALLEMONT (1995).
Données statistiques sur l'implantation des services déconcentrés de l'Etat assurant à titre principal une mission d'administration sur le territoire à l'exception des armées et des établissements d'enseignement.
Le sommaire et des extraits de ce rapport sont consultables sur le site de la Documentation française (rubrique "  rapports publics "). Il est également possible de commander une édition à la demande.

L'Administration en questions. Rapport de M. Philippe LANGENIEUX-VILLARD au Premier ministre (1995).
Après avoir posé l'enjeu de l'amélioration de l'administration française, à savoir débureaucratiser sans désadministrer, unifier sans uniformiser et simplifier pour que nul puisse ignorer la loi, puis présenté les efforts de l'administration depuis 1945 pour répondre aux exigences des usagers et des responsables publics, l'auteur expose 25 propositions destinées à améliorer l'accès à l'information des usagers auprès de l'administration et l'accès au service public, à simplifier les formalités administratives et reconcilier le citoyen avec son administration en faisant de celui-ci un usager partenaire.
Il est possible de commander le rapport édité sur le site de la Documentation française (rubrique "  rapports publics ").

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