N° 2688
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 novembre 2000.
PROPOSITION DE LOI
adoptée par le sénat
relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915.
TRANSMISE PAR
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
À
M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyée à la commission des affaires étrangères, a défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 60 et T.A. 22 (2000-2001).
Droits de l'homme et libertés publiques.

Article unique

La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 novembre 2000.

Le Président,
Signé : Christian PONCELET.

2688 - Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 (commission des affaires étrangères)


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