N° 3202
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 juin 2001.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de l'infiltration de l'appareil d'Etat par des organisations extrémistes trotskistes.
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles30 et 31 du Règlement.)

présentée
par MM. François GOULARD, François d'AUBERT, Pascal CLÉMENT, Laurent DOMINATI et Philippe HOUILLON,
Députés.

Ordre public.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,
De récentes informations publiées dans la presse française font état d'une stratégie d'entrisme pratiquée dans les années 1970 par des organisations clandestines se réclamant de la mouvance trotskiste.
Cette stratégie avait pour but de placer aux plus hautes responsabilités de l'appareil d'Etat des personnes dont l'objectif était la destruction de cet Etat par des moyens révolutionnaires.
La thèse de la révolution permanente est en effet l'une des thèses centrales du trotskisme. Pour Trotski, la révolution doit suivre un processus historique précis. Il se réfère en cela à l'exemple de la révolution russe qui a franchi le stade de la révolution bourgeoise (février) avant de devenir une révolution prolétarienne (octobre). La classe ouvrière doit s'organiser en soviets, organes du pouvoir de classe, mais c'est l'avant-garde consciente du prolétariat, groupée dans le parti communiste, qui prend les décisions et mène l'action.
Trotski avait également théorisé le concept de révolution mondiale, à l'inverse de Staline. Afin de rassembler ses partisans et les adversaires de Staline, Trotski fonde d'ailleurs logiquement, en 1938, la IV^e Internationale. II fait adopter le «programme de transition», composé du programme maximal (les exigences socialistes) et du programme minimal (les réformes démocratiques immédiates).
En France, des groupuscules à l'activisme violent s'illustrent lors des manifestations de mai 68. Certains évoluent sous forme de mouvement révolutionnaire clandestin et mènent une stratégie d'infiltration des classes dirigeantes et des élites administratives, voire prennent le contrôle d'organisations syndicales.
Il apparaît que, depuis une vingtaine d'années, un certain nombre de militants de ces réseaux clandestins sont parvenus à des postes institutionnels, ministériels ou diplomatiques stratégiques.
Au regard de ces éléments, il apparaît nécessaire d'éclairer la représentation nationale sur les conséquences éventuelles de décisions prises par les membres de ces réseaux occultes dans le cadre de leurs fonctions, et de déterminer si elles ont été dictées non par souci de l'intérêt général, mais par la volonté de déstabiliser l'appareil d'Etat ou de porter atteinte aux institutions de la République.
C'est pourquoi nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, d'adopter la proposition de résolution suivante.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique

Il est créé, en application des articles 140 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale, une commission d'enquête de trente membres afin de faire la lumière sur les conséquences de la pénétration de l'appareil d'Etat par des organisations extrémistes trotskistes.

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N° 3202.- Proposition de résolution de M. François Goulard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de l'infiltration de l'appareil d'Etat par des organisations extrémistes trotskistes.