No 3561
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 janvier 2002.
PROPOSITION DE LOI
ADOPTÉE PAR LE SÉNAT
autorisant la restitution par la France de la dépouille
mortelle du Saartjie Baartman
à l'Afrique du Sud.
TRANSMISE PAR
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
À
M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles30 et 31 du Règlement.)

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 114, 177 et T.A. 52 (2001-2002).
Culture.

Article unique

A compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, les restes de la dépouille mortelle de la personne connue sous le nom de Saartjie Baartman cessent de faire partie des collections de l'établissement public du Muséum national d'histoire naturelle.
L'autorité administrative dispose, à compter de la même date, d'un délai de deux mois pour les remettre à la République d'Afrique du Sud.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 29 janvier 2002.
Le Président,
Signé : Christian PONCELET.

3561 - Proposition de loi adoptée par le Sénat autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle du Saartjie Baartman à l'Afrique du Sud


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