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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

33e séance

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2016

Article 24

projet de loi de finances pour 2016

Article 24

Article 48

Après l'article 48

projet de loi de finances pour 2016

Article 26

Projet de loi de finances pour 2016

Texte du projet de loi - n° 3096

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2016 – 
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 24

ÉTAT B

(Article 24 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

   

    (en euros)

 

Mission/Programme

Autorisations d’engagement

    Crédits de paiement

Justice

    8 264 413 347

    7 973 097 126

    Justice judiciaire

    3 119 730 703

    3 086 665 869

    dont titre 2

    2 176 659 244

    2 176 659 244

    Administration pénitentiaire

    3 599 201 762

    3 408 613 832

    dont titre 2

    2 184 828 295

    2 184 828 295

    Protection judiciaire de la jeunesse

    800 892 031

    795 620 128

    dont titre 2

    473 592 693

    473 592 693

    Accès au droit et à la justice

    366 363 044

    366 978 794

    Conduite et pilotage de la politique de la justice

    374 743 444

    310 773 780

    dont titre 2

    137 184 096

    137 184 096

    Conseil supérieur de la magistrature

    3 482 363

    4 444 723

    dont titre 2

    2 629 003

    2 629 003

projet de loi de finances pour 2016

Compte rendu de la commission élargie du mercredi 21 octobre 2015

(Application de l’article 120 du Règlement)

Justice

La réunion de la commission élargie commence à vingt et une heures cinq sous la présidence de M. Pierre-Alain Muet, vice-président de la Commission des finances, et de M. Jean-Jacques Urvoas, président de la Commission des lois.

La réunion de la commission élargie s’achève à vingt-trois heures trente-cinq.

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2016 – 
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 24

ÉTAT B

(Article 24 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

   

    (en euros)

 

Mission/Programme

Autorisations d’engagement

    Crédits de paiement

Aide publique au développement

2 066 540 941

2 620 671 457

Aide économique et financière au développement

409 175 000

987 978 969

Solidarité à l'égard des pays en développement

1 657 365 941

1 632 692 488

    Dont titre 2

195 521 699

195 521 699

Amendement n° 2 rectifié présenté par le Gouvernement.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

Aide économique et financière au développement

    0

    0

Solidarité à l'égard des pays en développement

    50 000 000

    0

Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    50 000 000

    0

    SOLDE

    50 000 000

Amendement n° 40 présenté par M. Gaymard, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères et M. Dufau.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

Solidarité à l'égard des pays en développement

    50 000 000

    0

Dont titre 2

    0

    0

Aide économique et financière au développement

    0

    50 000 000

    TOTAUX

    50 000 000

    50 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 111 présenté par M. Tetart, M. Straumann, M. Gosselin, M. Marlin et M. Vitel.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

Solidarité à l'égard des pays en développement

    50 000 000

    0

Dont titre 2

    0

    0

Aide économique et financière au développement

    0

    50 000 000

    TOTAUX

    50 000 000

    50 000 000

    SOLDE

    0

II. - AUTRES MESURES

Aide publique au développement

Article 48

Après l'article 48

Amendement n° 67 présenté par M. Tetart, M. Chevrollier, M. Sermier, M. Fromion et M. Vannson.

Amendement n° 66 présenté par M. Tetart, M. Chevrollier, M. Sermier, M. Fromion et M. Vannson.

projet de loi de finances pour 2016

Compte rendu de la commission élargie du lundi 19 octobre 2015

(Application de l’article 120 du Règlement)

Aide publique au développement

La réunion de la commission élargie commence à vingt et une heures sous la présidence de M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, et de Mme Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères.

La réunion de la commission élargie s’achève à vingt-deux heures vingt.

Article 26

ÉTAT D

(Article 26 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme,
des crédits des comptes d’affectation spéciale
et des comptes de concours financiers

II. – COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

   

(en euros)

Mission/Programme

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Prêts à des États étrangers

1 464 707 502

1 093 207 502

Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

330 000 000

300 000 000

Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France

734 707 502

734 707 502

Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

400 000 000

58 500 000

Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro

0

0