Dossiers législatifs

• Transports : remboursement des taxes d'aéroport

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 2 février 2016 (Proposition de loi n°3463)

  Proposition de loi rejetée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Restauration de la liberté de fixer la date de création des nouvelles intercommunalités

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 2 février 2016 (Proposition de loi n°3464)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 2 février 2016 (Proposition de loi n°3465)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Instauration d'un mécanisme européen d’autocertification pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 27 janvier 2016 (Proposition de résolution n°3450)

  Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Lutte contre toutes les violences faites aux femmes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 janvier 2016 (Proposition de loi n°3434)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Assouplissement des réglementations fixant les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 janvier 2016 (Proposition de loi n°3433)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Reconnaissance du vote blanc aux élections

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 janvier 2016 (Proposition de loi n°3435)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Interdiction du gavage des palmipèdes pour la production de foie gras

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 janvier 2016 (Proposition de loi n°3438)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Economie : rémunération du capital des sociétés coopératives

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 janvier 2016 (Proposition de loi n°3439)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Facilitation de la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 janvier 2016 (Proposition de loi constitutionnelle n°3431)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Mise en place d'un Projet emploi en vue d'inverser la courbe du chômage

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 janvier 2016 (Proposition de résolution n°3432)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Caractère temporaire de l'inscription des experts judiciaires sur la liste nationale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 janvier 2016 (Proposition de loi n°3436)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Accès plus efficace aux données informatiques et téléphoniques des individus perquisitionnés, dans le cadre de l'état d'urgence

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 janvier 2016 (Proposition de loi n°3437)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Simplification et modernisation du droit de la famille

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 janvier 2016 (Projet de loi n°3426)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Affaires étrangères : accord avec Maurice sur les investissements

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 janvier 2016 (Projet de loi n°3427)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 janvier 2016 (Proposition de loi n°3404)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Création d'une année d'orientation post-baccalauréat

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 janvier 2016 (Proposition de loi n°3403)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Instauration du vote par voie électronique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 janvier 2016 (Proposition de loi n°3405)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Suppression de la dérogation au code pénal autorisant les actes de cruauté envers les animaux au nom d'une tradition locale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 janvier 2016 (Proposition de loi n°3406)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Modification des modalités de remplacement d'un conseiller communautaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 janvier 2016 (Proposition de loi n°3407)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Mise en place d'un formulaire "intelligent" de procuration de vote en ligne

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 janvier 2016 (Proposition de loi n°3408)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 janvier 2016 (Proposition de loi n°3409)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Répression de la négation des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 janvier 2016 (Proposition de loi n°3411)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Création de zones de revitalisation commerciale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 janvier 2016 (Proposition de loi n°3412)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Délit d'incitation au djihad

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 janvier 2016 (Proposition de loi n°3410)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif