Dossiers législatifs

• Collections d'armes et matériels anciens

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mai 2021 (Proposition de loi n°4164)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Clarifier le financement des travaux à réaliser sur les colonnes montantes d’électricité des immeubles collectifs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mai 2021 (Proposition de loi n°4165)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre les violences routières faites aux cyclistes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mai 2021 (Proposition de loi n°4166)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdire le démarchage téléphonique et garantir le droit à la tranquillité de chacune et chacun à son domicile

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mai 2021 (Proposition de loi n°4167)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Mention de la torture dans la procédure de révision des condamnations pénales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mai 2021 (Proposition de loi n°4168)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mai 2021 (Proposition de loi n°4170)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger les enfants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mai 2021 (Proposition de loi n°4169)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Faire payer les frais d’emprisonnement aux détenus

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mai 2021 (Proposition de loi n°4172)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutte contre le commerce illégal de drogues

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mai 2021 (Proposition de loi n°4173)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdiction des mises sous enclos d'animaux sauvages à des fins de chasse

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mai 2021 (Proposition de loi n°4171)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et endosser le rôle de chef de file de sa promotion au niveau international

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mai 2021 (Proposition de résolution n°4160)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Soutenir le maintien d’une capacité interprofessionnelle de déroger aux délais de paiements légaux sur les vins

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mai 2021 (Proposition de résolution n°4174)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Prolonger exceptionnellement de deux ans la durée des concessions de plages suite à la pandémie de la covid 19

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 17 mai 2021 (Proposition de résolution n°4159)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Rappeler le droit de toute personne à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, y compris de violence et de harcèlement fondés sur le genre

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 12 mai 2021 (Proposition de résolution n°4152)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Modifier l’article 74-1 de la constitution et redéfinir la qualification du territoire national par rapport à ses collectivités d’Outre-Mer

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 12 mai 2021 (Proposition de loi constitutionnelle n°4155)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 12 mai 2021 (Projet de loi n°588)

  Loi promulguée

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• Faire voter par le Parlement des quotas pour encadrer l’immigration

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mai 2021 (Proposition de loi constitutionnelle n°4148)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Coût et les résultats de la politique de la ville

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 mai 2021 (Proposition de résolution n°4140)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 mai 2021 (Projet de loi n°4142)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Projet de loi autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 mai 2021 (Projet de ratification des traités et conventions n°561)

  Loi promulguée

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• Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 mai 2021 (Proposition de loi n°4113)

  Loi promulguée

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• Mieux rémunérer l'épargne des Français et à l’orienter vers la relance économique des petites et moyennes entreprises locales et régionales : le patriotisme économique populaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 mai 2021 (Proposition de loi n°4114)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Pour une éthique responsable des affaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 mai 2021 (Proposition de loi n°4115)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Appliquer le protocole de l'Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 mai 2021 (Proposition de loi n°4116)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 mai 2021 (Proposition de loi n°4117)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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