Dossiers législatifs

• Maladies favorisées par le milieu de travail

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 juin 2020 (Proposition de loi n°3149)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rééquilibre des relations entre la grande distribution et ses fournisseurs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 juin 2020 (Proposition de loi n°3150)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Emploi de caméras individuelles par la police et la gendarmerie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 juin 2020 (Proposition de loi n°3151)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Exonérations fiscales de cinq ans pour les entreprises qui relocaliseraient

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 juin 2020 (Proposition de loi n°3152)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Représentativité sociale de notre administration et des entreprises

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 juin 2020 (Proposition de loi n°3153)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Dispositif du mécénat de compétences des entreprises

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 juin 2020 (Proposition de loi n°3154)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Politique de « tolérance zéro » contre les fraudes fiscale et sociale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 juin 2020 (Proposition de loi n°3155)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Elargissement de l’accès aux chèques-vacances

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 juin 2020 (Proposition de loi n°3156)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Qualité de prise en charge des patients par l’élargissement du champ d’exercice légal des infirmiers

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 juin 2020 (Proposition de loi n°3157)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 juin 2020 (Proposition de loi n°3158)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdiction de la vénerie sous terre

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 juin 2020 (Proposition de loi n°3159)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Amélioration de la condition animale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 juin 2020 (Proposition de loi n°3160)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réforme de l’adoption

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 juin 2020 (Proposition de loi n°3161)

  Loi promulguée

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• Modèle de coparentalité dans l’intérêt supérieur de l’enfant

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 juin 2020 (Proposition de loi n°3163)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Quota carbone individuel pour limiter l’usage de l’avion

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 juin 2020 (Proposition de loi n°3164)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 juin 2020 (Proposition de loi n°3162)

  Loi promulguée

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• Régulation de l’économie de l’attention

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 juin 2020 (Proposition de loi constitutionnelle n°3140)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Limite décente des écarts de revenu

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juin 2020 (Proposition de loi n°3094)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juin 2020 (Proposition de loi n°3095)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Monétisation des congés payés de l’été 2020 des salariés du bâtiment

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juin 2020 (Proposition de loi n°3096)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Dépôt numérique des documents des candidatures électorales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juin 2020 (Proposition de loi n°3097)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Actes de vandalisme sur les réseaux de fibre optique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juin 2020 (Proposition de loi n°3098)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Radicalisation dans les transports publics

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juin 2020 (Proposition de loi n°3099)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Congé paternité obligatoire de quatre semaines

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juin 2020 (Proposition de loi n°3100)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Police municipale pour la sécurité des Parisiens

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juin 2020 (Proposition de loi n°3101)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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