Dossiers législatifs

• Favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 janvier 2021 (Proposition de résolution n°3774)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Stratégie portuaire nationale

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 18 janvier 2021 (Proposition de résolution n°3744)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Gestion de la ressource en eau

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 18 janvier 2021 (Proposition de résolution n°3745)

  En cours : Lecture unique, Dépôt de rapport

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• Moratoire sur la modification législative de l’instruction en famille

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 15 janvier 2021 (Proposition de résolution n°3742)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Reconnaissance des patients atteints de covid-long

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 15 janvier 2021 (Proposition de résolution n°3743)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 13 janvier 2021 (Projet de loi n°3733)

  Loi promulguée

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• Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 13 janvier 2021 (Projet de ratification des traités et conventions n°3734)

  Loi promulguée

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• Ratification ordonnance portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 13 janvier 2021 (Projet de loi n°3735)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Ratification ordonnance relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 13 janvier 2021 (Projet de loi n°3736)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre Etats membres de l’Union européenne

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 13 janvier 2021 (Projet de ratification des traités et conventions n°273)

  Loi promulguée

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• Annuler les contrats de concessions autoroutières, sans indemnité de rupture, sur la base de leurs graves irrégularités

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 janvier 2021 (Proposition de résolution n°3729)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Ratification de l'ordonnance n° 2020-1142 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 6 janvier 2021 (Projet de loi n°3726)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 6 janvier 2021 (Projet de loi n°3727)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 janvier 2021 (Proposition de loi n°3721)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Développement harmonieux de l’éolien

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 janvier 2021 (Proposition de loi n°3722)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Réunion de commission

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• Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 janvier 2021 (Proposition de loi n°3725)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 janvier 2021 (Proposition de loi n°3723)

  Proposition de loi rejetée

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• Aide individuelle à l’émancipation solidaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 janvier 2021 (Proposition de loi n°3724)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

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• Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 janvier 2021 (Proposition de loi organique n°3720)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Attribution par la Ligue de football professionnel des droits d'exploitation audiovisuelle de la Ligue 1 pour la période 2020-2024 à la société Mediapro

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 30 décembre 2020 (Proposition de résolution n°3719)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Renforcer la prévention en santé au travail

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 23 décembre 2020 (Proposition de loi n°3718)

  Mise en application de la loi, Rapport sur l'application des lois

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• Reconnaître les complications persistantes liées à l’infection à la covid-19

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 22 décembre 2020 (Proposition de résolution n°3716)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Nécessité de renforcer le rôle de la France dans la région du Caucase du Sud pour contribuer à la paix et au développement régional

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 22 décembre 2020 (Proposition de résolution n°3715)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Utiliser le droit commun pour gérer les menaces sanitaires en évitant le recours à des dispositifs analogues à l’état d’urgence sanitaire et d’inscrire l’état d’urgence sanitaire durablement dans notre droit

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 22 décembre 2020 (Proposition de résolution n°3717)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Inciter les compagnies d’assurances à soutenir les secteurs impactés par la crise de la covid-19

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 21 décembre 2020 (Proposition de résolution n°3711)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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