Dossiers législatifs

• Protection de la filière du livre

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juin 2020 (Proposition de loi n°3102)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Prime pour le climat et élimination des passoires thermiques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juin 2020 (Proposition de loi n°3093)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Décalage du paiement des charges de la sécurité sociale des indépendants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juin 2020 (Proposition de loi n°3103)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Relève du crédit d’impôt pour garde d’enfants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juin 2020 (Proposition de loi n°3104)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Conversion des congés et du compte épargne-temps en trimestres

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juin 2020 (Proposition de loi n°3105)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Accompagnement des victimes par des chiens d’assistance judiciaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juin 2020 (Proposition de loi n°3106)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Chèque énergie pour les ménages les plus précaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juin 2020 (Proposition de loi n°3107)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Covid-19 : fonds d'indemnisation des victimes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juin 2020 (Proposition de loi n°3108)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juin 2020 (Proposition de loi n°3109)

  Loi promulguée

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• Intelligence artificielle et développement durable

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 11 juin 2020 (Proposition de loi constitutionnelle n°3084)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Intégration des objectifs de développement durable dans le processus de décision législatif

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 juin 2020 (Proposition de loi constitutionnelle n°3075)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Usage responsable de l’intelligence artificielle et des algorithmes

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 4 juin 2020 (Proposition de loi constitutionnelle n°3062)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rééquilibre des institutions et démocratie représentative

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 juin 2020 (Proposition de loi organique n°3045)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Révision de l'article 61 de la Constitution

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 juin 2020 (Proposition de loi constitutionnelle n°3046)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Covid-19 : dépôt sauvage de gants et masques de protection

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 2 juin 2020 (Proposition de loi n°3029)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Modification de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 2 juin 2020 (Proposition de loi n°3030)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Covid-19 : soutien aux associations sportives

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 2 juin 2020 (Proposition de loi n°3031)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Coordination contre les risques épidémiques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 2 juin 2020 (Proposition de loi n°3032)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Chaînes de contamination économique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 2 juin 2020 (Proposition de loi n°3033)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Priorité pour les TPE et PME dans l’accès aux marchés publics

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 2 juin 2020 (Proposition de loi n°3035)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Allègement de la fiscalité sur la transmission du patrimoine

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 2 juin 2020 (Proposition de loi n°3037)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Ethique de l’urgence

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 2 juin 2020 (Proposition de loi n°3038)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Vote par correspondance

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 2 juin 2020 (Proposition de loi n°3039)

  Proposition de loi rejetée

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• Moratoire sur l’implantation d'entrepôts logistiques par les opérateurs du commerce en ligne

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 2 juin 2020 (Proposition de loi n°3040)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Passage des ambulanciers sous la tutelle du ministre de la santé

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 2 juin 2020 (Proposition de loi n°3034)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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