Dossiers législatifs

• Politique offensive en faveur du secteur de l’hôtellerie et de la restauration

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 14 mai 2020 (Proposition de résolution n°2961)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Covid-19 : ordonnances en matière de procédures pénale, civile et administrative

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 13 mai 2020 (Projet de loi n°2956)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Covid-19 : ordonnances en matière de solidarités et de santé

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 13 mai 2020 (Projet de loi n°2957)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Prolongation de la durée de validité des documents de séjour

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 13 mai 2020 (Projet de loi n°2958)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Covid-19 : ordonnances en matière économique et financière

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 13 mai 2020 (Projet de loi n°2959)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Covid-19 : ordonnances en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 13 mai 2020 (Projet de loi n°2960)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Ratifiant l’ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cet

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 13 mai 2020 (Projet de loi n°3606)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Annulation des charges pour les TPE en 2020

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2020 (Proposition de loi n°2917)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2020 (Proposition de loi n°2916)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Surcoûts de transport en ambulance pour les personnes obèses

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2020 (Proposition de loi n°2918)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Clause nationale de fabrication des masques, matériels de protection et gels hygiéniques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2020 (Proposition de loi n°2919)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Assurance des pertes d’exploitation liées à des crises sanitaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2020 (Proposition de loi n°2920)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Souscription nationale pour abonder le Fonds de solidarité entreprises

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2020 (Proposition de loi n°2921)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Impact de la pandémie sur les stations touristiques françaises

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2020 (Proposition de loi n°2922)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protection de la responsabilité des maires dans le cadre de la lutte contre le covid-19

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2020 (Proposition de loi n°2925)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Suspension de la perception des droits de terrasse 2020

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2020 (Proposition de loi n°2926)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Distribution des équipements de protection individuelle respiratoire dans les pharmacies

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2020 (Proposition de loi n°2923)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Gratuité des masques pendant une épidémie de covid-19

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2020 (Proposition de loi n°2924)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Relocalisation des industries de santé en France

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2020 (Proposition de loi n°2929)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Economies engendrées par la chute des accidents de la circulation pendant le confinement

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2020 (Proposition de loi n°2930)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Aides de l’État conditionnées à un comportement éthique des entreprises

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2020 (Proposition de loi n°2931)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Taux réduit de 5,5% de TVA pour l’hôtellerie et de la restauration

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2020 (Proposition de loi n°2927)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Efficacité des services déconcentrés de l’État dans la gestion de la crise du covid-19

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2020 (Proposition de loi n°2928)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Contamination par le covid-19, maladie professionnelle

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2020 (Proposition de loi n°2932)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Responsabilité des maires pendant l’état d’urgence sanitaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mai 2020 (Proposition de loi n°2933)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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