Agenda

• Réunion - Jeudi 27 janvier 2022 à 15h00

  Assemblée nationale de la 15ème législature

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  • Liste des dossiers législatifs liés
    • Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
    • Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
    • Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
    • Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
    • Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces
    • Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
    • Convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie
    • Ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne
• Réunion - Jeudi 27 janvier 2022 à 9h00

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    • Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
    • Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
    • Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
    • Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
    • Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces
    • Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
    • Convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie
    • Ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne
• Réunion - Mercredi 26 janvier 2022 à 21h30

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• Réunion - Mercredi 26 janvier 2022 à 15h00

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    • Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
    • Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes
    • Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom
• Réunion - Mardi 25 janvier 2022 à 15h00

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  • Liste des dossiers législatifs liés
    • Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
    • Protection des enfants
    • Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
• Réunion - Jeudi 20 janvier 2022 à 21h30

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  • Liste des dossiers législatifs liés
    • Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses
    • Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
• Réunion - Jeudi 20 janvier 2022 à 15h00

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  • Liste des dossiers législatifs liés
    • Urgence contre la désertification médicale
    • Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires
    • Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
• Réunion - Jeudi 20 janvier 2022 à 9h00

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  • Liste des dossiers législatifs liés
    • Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales
    • Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours
    • Urgence contre la désertification médicale
• Réunion - Mercredi 19 janvier 2022 à 15h00

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  • Accéder au dossier législatif : Aménagement du Rhône
• Réunion - Mardi 18 janvier 2022 à 15h00

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    • Réforme de l’adoption
    • Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet