Actualités

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  Soutien des petites entreprises et des collectivités territoriales en cas de crise énergétique : adoption d'une proposition de loi

  Mercredi 15 février, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique, donc Luc Lamirault (HOR, Eure-et-Loir) est le rapporteur.

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  Loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale : examen du rapport d'application

  Mercredi 15 février à 9h30, la commission des affaires économiques a examiné le rapport d’application sur la loi du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (rapporteurs Jimmy Pahun et Jean-Luc Bourgeaux).

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  Dérives des influenceurs : adoption d'une proposition de loi

  Mercredi 1er février 2023, la commission des Affaires économiques a examiné puis adopté, à l’unanimité, la proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

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  Dispositifs de soutien à l’exportation et à l’attractivité des investissements étrangers en France : communication du groupe de travail

  Mercredi 1er février 2023, la commission des affaires économiques s'est vue présenter la communication du groupe de travail sur les dispositifs de soutien à l’exportation et à l’attractivité
  des investissements étrangers en France (rapporteurs Sophia Chikirou et Charles Rodwell).

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  Examen du rapport d’application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

  Mercredi 18 janvier 2023, la commission des affaires économiques a examiné le rapport d'application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Sandra Marsaud et Florence Goulet, rapporteures).

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  Relations entre industrie agroalimentaire et grande distribution : adoption d’une proposition de loi

  Mercredi 11 janvier 2023, la commission des Affaires économiques a examiné puis adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation.

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  Interdiction des colliers électriques et étrangleurs : adoption d’une proposition de loi

  Mardi 10 janvier 2023, la commission des Affaires économiques a examiné puis adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques.

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  Communication du groupe de suivi sur l'inflation

  Mercredi 14 décembre 2022, la commission des affaires économiques s'est vue présenter une communication du groupe de suivi sur l'inflation.

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  Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables: examen pour avis

  Vendredi 25 novembre 2022,  la commission des affaires économiques a adopté le  projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, puis examen pour avis des amendements (Pierre Cazeneuve et Aude Luquet, rapporteurs pour avis).

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  Table ronde sur les secteurs de l’éolien en mer et du photovoltaïque

  Mercredi 9 novembre 2022, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde sur les secteurs de l’éolien en mer et du photovoltaïque, avec la participation de :
  

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  Audition de Marianne Laigneau, présidente du directoire d’Enedis

  Mardi 8 novembre 2022, la commission des affaires économiques a auditionné Marianne Laigneau, présidente du directoire d’Enedis.

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  Table ronde réunissant des organisations agricoles de producteurs

  Mercredi 2 novembre 2022, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde réunissant des organisations agricoles de producteurs, avec la participation de :
  

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