Dossiers législatifs

• Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 6 mars 2025 (Proposition de résolution n°1036)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Appeler à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités territoriales

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 6 mars 2025 (Proposition de résolution n°1039)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 6 mars 2025 (Proposition de résolution n°1040)

  En cours : Lecture unique, Retrait d'une initiative

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre ces mêmes gouvernements

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 mars 2025 (Projet de ratification des traités et conventions n°1028)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 3 mars 2025 (Proposition de résolution n°1017)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 3 mars 2025 (Proposition de résolution n°1019)

  Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 27 février 2025 (Proposition de résolution n°1015)

  En cours : Lecture unique, Retrait d'une initiative

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 27 février 2025 (Proposition de loi n°385)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 24 février 2025 (Proposition de résolution n°1013)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 21 février 2025 (Proposition de résolution n°1010)

  Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Sauvetage des micro-entreprises

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 21 février 2025 (Proposition de loi n°1011)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Suivi et pilotage de la production de logements sociaux

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 février 2025 (Proposition de résolution n°1007)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Ingérences politiques de l’organisation ELNET France et tentatives d’influence sur les membres de gouvernement et parlementaires français

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 février 2025 (Proposition de résolution n°1000)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Nationalisation temporaire de Vencorex

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 février 2025 (Proposition de loi n°976)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 février 2025 (Proposition de loi n°977)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 février 2025 (Proposition de loi n°978)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 février 2025 (Proposition de loi n°979)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 février 2025 (Proposition de loi n°980)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait l’objet d’une concession perpétuelle

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 février 2025 (Proposition de loi n°981)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 février 2025 (Proposition de loi n°982)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Création d’un ordre national des audioprothésistes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 février 2025 (Proposition de loi n°983)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 février 2025 (Proposition de loi n°984)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Renforcer la lutte contre les allergies

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 février 2025 (Proposition de loi n°985)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributions dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 février 2025 (Proposition de loi n°986)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 février 2025 (Proposition de loi n°987)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif