Dossiers législatifs en cours

• Les transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'Israël

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 5 janvier 2026 (Proposition de résolution n°2314)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 décembre 2025 (Proposition de loi n°2283)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 2 décembre 2025 (Proposition de loi n°2172)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 29 octobre 2025 (Projet de ratification des traités et conventions n°2050)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Réunion de commission

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• La politique française d’expérimentation nucléaire, l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, la reconnaissance, la prise en charge et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi que la reconnaissance des dommages environnementaux et leur réparation

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 27 octobre 2025 (Proposition de résolution n°2004)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Projet de loi de finances pour 2026

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 30 janvier 2026 ( n°)

  Loi promulguée

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• Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 14 octobre 2025 (Proposition de loi n°1910)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 14 octobre 2025 (Proposition de loi n°1951)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer l’effectivité du contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale en matière d’exportations d’armements et de coopération militaire

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 septembre 2025 (Proposition de résolution n°1852)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 juillet 2025 (Projet de ratification des traités et conventions n°857)

  Loi promulguée

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• Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 juin 2025 (Proposition de loi n°1553)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 juin 2025 (Proposition de loi n°1519)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 juin 2025 (Projet de ratification des traités et conventions n°1520)

  Loi promulguée

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• Création d'un statut de vétéran

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1391)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 7 mai 2025 (Proposition de loi n°1380)

  Loi promulguée

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• Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 avril 2025 (Proposition de loi n°1330)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rétablir le service national

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 1er avril 2025 (Proposition de loi n°1210)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 26 mars 2025 (Projet de ratification des traités et conventions n°491)

  Loi promulguée

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• Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1054)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1063)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Créer un statut de vétéran des armées

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1075)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Proposition de loi n°949)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Projet de ratification des traités et conventions n°345)

  Loi promulguée

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• Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 février 2025 (Proposition de loi n°885)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 19 décembre 2024 (Proposition de loi n°736)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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