Maîtrise des risques technologiques
(20 février 2002)

Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi tendant à renforcer la maîtrise des risques technologiques, déposé le 15 février 2002, n° 240 (2001-2002).
Ce projet de loi a été déposé à l'Assemblée nationale le 13 février 2002 sous le n° 3605, et retiré le 15 février 2002.
Renvoyé à la commission des affaires économiques.


Voir aussi le rapport de la commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur.