Une délégation de la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la sûreté des installations industrielles, conduite par son Président, François LOOS, et son Rapporteur, Jean-Yves LE DÉAUT, se rendra à Toulouse, les mercredi 28 et jeudi 29 novembre, afin de visiter des installations chimiques de l’agglomération toulousaine et procéder à des auditions, en présence des Députés de Haute-Garonne, membres de la Commission d’enquête, M. Pierre COHEN, Mme Yvette BENAYOUN-NAKACHE, Mme Hélène MIGNON.

Cette mission intervient après que la Commission ait recueilli les témoignages sous serment d’experts en sûreté industrielle, de juristes spécialistes en droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), de responsables d’organisations professionnelles, de représentants des organisations syndicales de salariés, d’experts en assurances, de représentants de compagnies d’assurances et de réassurances.

Cette mission intervient également après le déplacement réalisé le 20 novembre en Haute Normandie comportant les visites de l’usine de Grande Paroisse à Grand Quevilly et de la raffinerie d’Exxon à Notre-Dame-de-Gravenchon, visites à l’issue desquelles ont été réalisées des auditions d’élus, des directeurs d’usine, de la DRIRE et de représentants du CHSCT de Grande Paroisse.

Le programme détaillé de la mission à Toulouse sera communiqué ultérieurement. Mais il prévoit d’ores et déjà les auditions ouvertes à la presse des personnalités suivantes :

• M. Serge BIECHELIN, directeur de l’usine Grande Paroisse Toulouse

• M. Bernard FONTANA, directeur général adjoint du groupe SNPE

• des représentants des salariés des usines Grande Paroisse et SNPE de Toulouse

• M. Martin MALVY, président du conseil régional

• des représentants d’associations : Mme CHAMBON et M. CAMBOU (Union Midi-Pyrénées Nature Environnement), M. GILBON (Amis de la Terre Midi-Pyrénées), MM. BATAILLE et LEROUX (Collectif Plus jamais ça ici ou ailleurs), M. ARROU (Association des sinistrés du 21 septembre), M. FARRENY (association Ramonville citoyenne), M. BESSAIAH (association des sinistrés de Papus)

• les représentants du cabinet d’experts en assurance agissant pour le TotalFinaElf pour gérer l’indemnisation du sinistre du 21 septembre

• M. Pierre IZARD, président du conseil général de Haute-Garonne

• le président du SPPI, M. André SAVALL

• M. Philippe DOUSTE-BLAZY, maire de Toulouse.

Deux Points Presse seront organisés le mercredi 28 novembre à 11h45 à l’entrée de l’usine SNPE et le jeudi 29 novembre à 16h45 à la Préfecture.

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9 h 35 : Arrivée à l’aéroport de Toulouse

10 h – 11 h 45 :Visite du site Grande-Paroisse, lieu de l’accident, puis de l’usine SNPE voisine.
11 h 45 : Point-presse à l’entrée de l’usine SNPE.

12 h 15 – 13 h 15 :Déjeuner.

Auditions à la préfecture :

13 h 30 – 14 h 15  : M. Serge Biechelin, directeur de l’usine Grande Paroisse Toulouse (audition ouverte à la presse),

14 h 15 – 14 h 45 : MM. Bernard Fontana, directeur général adjoint du groupe SNPE, et Daniel Surroca, directeur industriel SNPE-chimie (audition ouverte à la presse),

14 h 45 – 15 h 30 : Représentants des salariés de l’usine Grande-Paroisse (audition ouverte à la presse),

15 h 30 – 16 h 15 : Représentants des salariés de l’usine SNPE (audition ouverte à la presse),

16 h 15– 17 h : MM. François Junca, président de la CCI de Toulouse, et Jean-Louis Chauzy, président du Conseil économique et social régional (audition ouverte à la presse)

17 h – 17 h 45 : M. Martin Malvy, président du conseil régional (audition ouverte à la presse)

17 h 45 – 19 h : Table-ronde de représentants d’associations (audition ouverte à la presse) :
Mme Bérangère Chambon, présidente de l’Union midi-pyrénées nature environnement et Mme José CAMBOU, directrice (Uminate) ;
M. Dominique Gilbon, président, et M. Alain Ciekanski, vice-président des Amis de la terre Midi-Pyrénées ;
MM. Jean-Pierre Bataille et Marcel Leroux et Mme Jeanne Meynadier, membres du collectif " Plus Jamais ça ici ou ailleurs "
M. Frédéric Arrou, président de l'association des sinistrés du 21 septembre.
M. Henry FARRENY, président de l’association " Ramonville citoyenne "
M. Saïd BESSAIAH, président de l’association des sinistrés de Papus

19 h – 20 h : M. Hubert Fournier, préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de Haute-Garonne.

Auditions à la préfecture :

9 h – 9 h 45 : M. Guy Caumes, président, du cabinet Equad, cabinet d’experts en assurances, agissant pour le compte des assureurs de TotalFinaElf pour gérer l’indemnisation du sinistre du 21 septembre (audition ouverte à la presse)

9 h 45 – 10 h 30 : M. Pierre Izard, président du conseil général de Haute-Garonne (audition ouverte à la presse)

10 h 30 – 11 h 45 : Table ronde rassemblant des maires des communes limitrophes de Toulouse (audition ouverte à la presse)

11 h 45 – 12 h 30 : M. André Savall, président du secrétariat permanent pour la prévention des pollution industrielle (SPPPI) de Toulouse (audition ouverte à la presse)

12 h 45– 14 h 30 : Déjeuner.

Auditions à la préfecture :

14 h 45 – 15 h 45 : M. Alain Dorison, directeur régional de la recherche, de l’industrie et de l’environnement de la région Midi-Pyrénées et M. Alain Barafort, adjoint au chef de service de l’environnement industriel.

15 h 45 – 16 h 30 : M. Philippe Douste-Blazy, maire de Toulouse, et M. Pierre TRAUTMANN, directeur général des services de la ville de Toulouse (audition ouverte à la presse)

16 h 45 – 17 h 30 : Point-presse (à la préfecture).

Communiqué à la presse
Mission de la Commission d’enquête à Grand Quevilly et Notre-Dame-de-Gravenchon

Une délégation de la Commission d’enquête sur la sûreté des installations industrielles conduite par son Président, François LOOS, et son Rapporteur, Jean-Yves LE DÉAUT, s’est rendue le mardi 20 novembre en Haute-Normandie, où elle a visité l’usine Grande Paroisse de Grand Quevilly et la raffinerie Exxon de Notre Dame de Gravenchon. La Commission a en outre procédé à des auditions sur place des personnalités suivantes :

• le sénateur-maire de Grand Quevilly, M. Marc MASSION,

• le directeur général des services de la mairie de Grand Quevilly, M. Roland MARUT,

• le directeur de la DRIRE de Haute Normandie, M. Yves LECOINTE,

• le secrétaire du CHSCT de Grande Paroisse, M. Jean-Luc LANCELLE, et M. Daniel BELLEVERGUE, membre de ce CHSCT

• le maire de Notre-Dame-de-Gravenchon, M. Jean-Claude WEISS,

• le directeur de la raffinerie Exxon, M. Jean-Yves LE MEUR,

• le directeur du syndicat mixte de Port-Jérôme, M. Stéphane PISCH.

Si les informations recueillies ne seront présentées en détail que dans le rapport de la Commission prévu pour la fin janvier, les visites et les auditions montrent d’ores et déjà qu’il faut souligner l’importance du facteur humain dans la sûreté des installations industrielles. A cet égard, il est essentiel de mieux associer les salariés à l’ensemble des décisions relatives à la sûreté et à la sécurité non seulement des personnels mais aussi de l’environnement, d’accroître la prévention, d’intensifier la formation et de multiplier les exercices de sécurité.

L’approfondissement de la culture de sûreté doit aussi être une priorité dans les activités à risques, même lorsque les procédés, les systèmes de production ou les produits sont réputés non dangereux dans des conditions dites normales.

Les visites sur le terrain se poursuivront par plusieurs missions :

• Toulouse, les 28 et 29 novembre 2001

• région Nord-Pas de Calais le 4 décembre 2001

• région Rhône-Alpes les 11 et 12 décembre 2001

• Aquitaine le 20 décembre 2001

• région PACA, le 10 janvier 2002

• Alsace et Lorraine les 16 et 17 janvier 2002.

La démarche de la Commission d’enquête ajoute à celle du Débat national sur les risques industriels, les éléments essentiels que sont les observations réalisées sur le terrain et les témoignages sous serment de multiples acteurs, élus, industriels, salariés, CHSCT, associations, chargés de la sûreté et de la sécurité des installations industrielles.

Le rapport de la Commission d’enquête constituera un travail de référence lors de l’examen des dispositions législatives qui seront le cas échéant examinées par l’Assemblée nationale au début 2002.

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Composition de la Délégation :

• M. François LOOS, Président, député du Bas-Rhin
• M. Jean-Yves LE DÉAUT, Rapporteur, député de Meurthe-et-Moselle
• M. Claude BILLARD, Vice-Président, député du Val-de-Marne
• Mme Michèle RIVASI, Vice-Présidente, députée de la Drôme
• M. André VAUCHEZ, Député du Jura

Secrétariat:
Philippe Gaillochet, Conseiller
Nadine Chauvet, Administratrice
Frédéric Brédillot, Administrateur
Christine Gester, sténographe

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