Commission d'enquête
sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche
et sur la protection des personnes et de l’environnement en cas d’accident industriel majeur
(Février 2002)

Après la catastrophe de Toulouse survenue le 21 septembre 2001, l’Assemblée nationale a décidé la création d’une commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur.
En moins de trois mois, cette commission d'enquête a auditionné près de 400 personnes et visité 17 sites de production à travers toute la France afin de tirer les indispensables leçons de la tragédie de Toulouse.
La sûreté des installations industrielles est une exigence absolue dans un grand pays industriel comme la France. Elle doit donc être placée sous le regard de tous.
A cette fin, le rapport de la commission, adopté à l’unanimité, présente 90 propositions pour réduire, ensemble, les risques industriels.

 

Tome I 
Rapport de la commission d'enquête et ses annexes

Tome II
Auditions
pour faciliter la consultation en ligne, ce tome a été divisé en trois volumes
(le sommaire complet des auditions figure dans le volume 1) :
volume 1, volume 2, volume 3.

Ce rapport est également proposé au format PDF :
Tome I (2676 Ko) et annexes 2 et 3 (987 Ko) et 4 et 5 (2375 Ko) ; Tome II (1974 Ko)

 

Voir aussi le projet de loi tendant à renforcer la maîtrise des risques technologiques, n°3605, déposé le 13 février 2002.

_______________________

Travaux de la commission d'enquête (Octobre 2001 - Février 2002)
S o m m a i r e :


Programme de travail
(Version mise à jour après la réunion du Bureau du 5 décembre 2001)

date

horaires – lieu

thème – invités

me 24 octobre

après-midi

16h15 – 17h30

126 rue de l’Université – salle 6549

REUNION CONSTITUTIVE

me 7 novembre

matin

10 h – 12 h

126 rue de l’Université – salle 6549

Réunion du Bureau

me 7 novembre

après-midi

16h15 – 19h

126 rue de l’Université – salle de la commission de la production

• Table ronde d’experts en sûreté industrielle.

je 8 novembre

matin

9h00 – 12h30

126 rue de l’Université – salle de la commission de la production

• Table ronde de juristes spécialistes des questions liées à la sûreté des installations industrielles.

ma 13 novembre

après-midi

17h00 – 19h00

126 rue de l’Université

salle 6549

• Auditions privées (non ouvertes à la presse) :

- UIC (Union des Industries Chimiques)

- UFIP (Union Française des Industries Pétrolières)

- SNIP (Syndicat National de l’Industrie Pharmaceutique)

ma 20

novembre

 

MISSION EN REGION (HAUTE-NORMANDIE)

me 21 novembre

après-midi

16h15 – 19h00

101 rue de l’Université – salle Lamartine

• Table ronde (ouverte à la presse) : syndicats

je 22 novembre

matin

9h00 – 12h30

126 rue de l’Université – salle de la commission de la production

• Table ronde (ouverte à la presse) : experts en assurances, sociétés d’assurance et de réassurance

ma 27 novembre

après-midi

16h15 – 19h00

126 rue de l’Université – salle 6549

• Auditions individuelles (non ouvertes à la presse) :

  • M. Philippe VESSERON, DPPR,
  • M. André LACOSTE, DSIN, Secrétariat d’Etat à l’industrie,
  • M. Michel SAPPIN, directeur de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l’Intérieur

me 28

novembre

 

MISSION EN REGION (TOULOUSE)

ma 4 décembre

 

MISSION EN REGION (NORD PAS-DE-CALAIS)

me 5 décembre

matin

10 h 00 – 12 h 00

126 rue de l’Université – salle 6550

• Réunion du Bureau

je 6 décembre

matin

9h00 – 12h30

101 rue de l’Université – salle Lamartine

• Auditions individuelles (ouvertes à la presse) :

- 9h/10 h30 : M. Thierry DESMAREST Président de TotalFinaElf

– M. Bernard TRAMIER, directeur environnement et sécurité industrielle de TotalFinaElf,

– M. Yvan VÉROT, directeur hygiène, sécurité, environnement industrie ;

- 10 h 30/11 h 30 : M. Pierre WOLTNER, président du conseil supérieur des installations classées ;

- 11 h 30/12 h 30 : représentants du MEDEF

– M. Christian LACOTTE, directeur de l’environnement,

– M. Bernard CARON, directeur de la protection sociale,

– MM. Jean-Pierre TARDIEU et Yves BERNHEIM, membres du Comité environnement du MEDEF.

mardi 11 décembre

 

Table ronde nationale du débat sur les risques industriels.

(organisée par M. ESSIG).

·   13h : départ pour Lyon

   

·   Après-midi :
MISSION EN REGION RHÔNE-ALPES
(P4, BARPI, PIERRE-BENITE)

me 12 décembre

 

MISSION EN REGION RHÔNE-ALPES
(P4, BARPI, PIERRE-BENITE)

ma 18 décembre

matin

9h – 12h30

101 rue de l’Université – salle Lamartine

• 9 h / 11 h : Table ronde (ouverte à la presse) : qualité, certification et maintenance,

· 11 h / 12 h 30 : associations de protection de l’environnement.

me 19 décembre

après-midi

16h15 – 19h00

101 rue de l’Université – salle Lamartine

• 16 h 15 / 17 h 45 : Audition conjointe des responsables de la sûreté nucléraire du CEA, de COGEMA et d’EDF.

· 17 h 45 / 18 h 30 : M. Philippe ESSIG, chargé de l’organisation du débat national sur les risques industriels.

· 18 h 30 / 19 h 30 : M. Pierre-Marie DUHAMEL, président de l’association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (ANCMRTM), maire d’Aumale (Seine-Maritime)

je 20 décembre

 

MISSION EN REGION AQUITAINE
(BLAYE, LE BLAYAIS)

me 9 janvier

après-midi

16h15 – 19h00

126 rue de l’Université – salle 6550

• Auditions individuelles (ouvertes à la presse) :

- 16h15 : M. Gilles VINCENT, Chef de l’unité de la protection civile et accidents environnementaux et M. Jürgen WETTIG, responsable de la directive Seveso à la Commission européenne.

- Experts européens de la sûreté des installations industrielles

19 h 00 : départ pour Marseille.

je 10 janvier

 

MISSION EN REGION PACA
(BERRE, LA MEDE, CADARACHE)

ma 15 janvier

matin

MISSION SEINE-et-MARNE (MITRY-MORY) et VAL-DE-MARNE (VITRY)

 

16h15 – 19h00

126 rue de l’Université – salle 6549

 

Auditions individuelles :

- 16h15 : M. Yves COCHET, Ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement,

- 17 h 45 : M. Christian PIERRET, Secrétaire d’Etat à l’Industrie.

me 16 janvier

 

MISSION EN REGIONS ALSACE et LORRAINE

Examen du rapport par la commission d’enquête et vote sur celui-ci.
PUBLICATION DU RAPPORT (sous réserves).


Liste des membres de la commission d'enquête par régions

Alsace (2) : M. François LOOS (Bas-Rhin), M. Jean UEBERSCHLAG (Haut-Rhin)
Aquitaine (1) : Mme Conchita LACUEY (Gironde)
Basse-Normandie (1) : M. Claude GATIGNOL (Manche)
Bretagne (1) : M. René COUANEAU (Ille-et-Villaine)
Franche-Comté (2) : M. Jacques PÉLISSARD (Jura), M. André VAUCHEZ (Jura)
Haute-Normandie (3) : M. Jean-Yves BESSELAT (Seine-Maritime), M. Paul DHAILLE (Seine-Maritime), M. Didier MARIE (Seine-Maritime)
Ile-de-France (4) : M. Claude BILLARD (Val-de-Marne), Mme Nicole BRICQ (Seine-et-Marne), M. Pierre CARASSUS (Seine-et-Marne), M. Jacques KOSSOWSKI (Hauts-de-Seine)
Lorraine (2) : M. Claude GAILLARD (Meurthe-et-Moselle), M. Jean-Yves LE DÉAUT (Meurthe-et-Moselle)
Martinique (1) : M. Pierre PETIT
Midi-Pyrénées (3) : Mme Yvette BENAYOUN-NAKACHE (Haute-Garonne), M. Pierre COHEN (Haute-Garonne), Mme Hélène MIGNON (Haute-Garonne)
Nord-Pas-de-Calais (2) : M. Christian BATAILLE (Nord), M. Albert FACON (Pas-de-Calais)
Picardie (1) : M. Lucien DEGAUCHY (Oise)
Provence-Alpes-Côte d’Azur (5) : M. Vincent BURRONI (Bouches-du-Rhône), Mme Odette CASANOVA (Var), M. Christian ESTROSI (Alpes-Maritimes), M. Christian KERT (Bouches-du-Rhône), M. Michel VAXÈS (Bouches-du-Rhône)
Rhône-Alpes (2) : M. Michel MEYLAN (Haute-Savoie), Mme Michèle RIVASI (Drôme)

Liste des membres de la commission d'enquête par groupes politiques

Groupe Socialiste (13)

M. Christian BATAILLE, Mmes Yvette BENAYOUN-NAKACHE, Nicole BRICQ, M. Vincent BURRONI, Mme Odette CASANOVA, MM. Pierre COHEN, Albert FACON, Mme Conchita LACUEY, MM. Jean-Yves LE DEAUT, Didier MARIE, Mmes Hélène MIGNON, Michèle RIVASI, M. André VAUCHEZ

Groupe R.P.R. (7)

MM. Jean-Yves BESSELAT, Lucien DEGAUCHY, Christian ESTROSI, Jacques KOSSOWSKI, Jacques PELISSARD, Pierre PETIT, Jean UEBERSCHLAG

Groupe U.D.F. (4)

MM. René COUANAU, Claude GAILLARD, Christian KERT, François LOOS

Groupe D.L. (2)

MM. Claude GATIGNOL, Michel MEYLAN

Groupe Communiste (2)

MM. Claude BILLARD, Michel VAXES

Groupe R.C.V. (2)

MM. Paul DHAILLE, Pierre CARASSUS

RETOUR EN HAUT DE LA PAGE


Communiqué à la presse
Mission de la Commission d’enquête à Toulouse

Une délégation de la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la sûreté des installations industrielles, conduite par son Président, François LOOS, et son Rapporteur, Jean-Yves LE DÉAUT, se rendra à Toulouse, les mercredi 28 et jeudi 29 novembre, afin de visiter des installations chimiques de l’agglomération toulousaine et procéder à des auditions, en présence des Députés de Haute-Garonne, membres de la Commission d’enquête, M. Pierre COHEN, Mme Yvette BENAYOUN-NAKACHE, Mme Hélène MIGNON.

Cette mission intervient après que la Commission ait recueilli les témoignages sous serment d’experts en sûreté industrielle, de juristes spécialistes en droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), de responsables d’organisations professionnelles, de représentants des organisations syndicales de salariés, d’experts en assurances, de représentants de compagnies d’assurances et de réassurances.

Cette mission intervient également après le déplacement réalisé le 20 novembre en Haute Normandie comportant les visites de l’usine de Grande Paroisse à Grand Quevilly et de la raffinerie d’Exxon à Notre-Dame-de-Gravenchon, visites à l’issue desquelles ont été réalisées des auditions d’élus, des directeurs d’usine, de la DRIRE et de représentants du CHSCT de Grande Paroisse.

Le programme détaillé de la mission à Toulouse sera communiqué ultérieurement. Mais il prévoit d’ores et déjà les auditions ouvertes à la presse des personnalités suivantes :

• M. Serge BIECHELIN, directeur de l’usine Grande Paroisse Toulouse

• M. Bernard FONTANA, directeur général adjoint du groupe SNPE

• des représentants des salariés des usines Grande Paroisse et SNPE de Toulouse

• M. Martin MALVY, président du conseil régional

• des représentants d’associations : Mme CHAMBON et M. CAMBOU (Union Midi-Pyrénées Nature Environnement), M. GILBON (Amis de la Terre Midi-Pyrénées), MM. BATAILLE et LEROUX (Collectif Plus jamais ça ici ou ailleurs), M. ARROU (Association des sinistrés du 21 septembre), M. FARRENY (association Ramonville citoyenne), M. BESSAIAH (association des sinistrés de Papus)

• les représentants du cabinet d’experts en assurance agissant pour le TotalFinaElf pour gérer l’indemnisation du sinistre du 21 septembre

• M. Pierre IZARD, président du conseil général de Haute-Garonne

• le président du SPPI, M. André SAVALL

• M. Philippe DOUSTE-BLAZY, maire de Toulouse.

Deux Points Presse seront organisés le mercredi 28 novembre à 11h45 à l’entrée de l’usine SNPE et le jeudi 29 novembre à 16h45 à la Préfecture.

RETOUR EN HAUT DE LA PAGE

Programme de la mission à Toulouse
Mercredi 28 novembre

9 h 35 : Arrivée à l’aéroport de Toulouse

10 h – 11 h 45 :Visite du site Grande-Paroisse, lieu de l’accident, puis de l’usine SNPE voisine.
11 h 45 : Point-presse à l’entrée de l’usine SNPE.

12 h 15 – 13 h 15 :Déjeuner.

Auditions à la préfecture :

13 h 30 – 14 h 15  : M. Serge Biechelin, directeur de l’usine Grande Paroisse Toulouse (audition ouverte à la presse),

14 h 15 – 14 h 45 : MM. Bernard Fontana, directeur général adjoint du groupe SNPE, et Daniel Surroca, directeur industriel SNPE-chimie (audition ouverte à la presse),

14 h 45 – 15 h 30 : Représentants des salariés de l’usine Grande-Paroisse (audition ouverte à la presse),

15 h 30 – 16 h 15 : Représentants des salariés de l’usine SNPE (audition ouverte à la presse),

16 h 15– 17 h : MM. François Junca, président de la CCI de Toulouse, et Jean-Louis Chauzy, président du Conseil économique et social régional (audition ouverte à la presse)

17 h – 17 h 45 : M. Martin Malvy, président du conseil régional (audition ouverte à la presse)

17 h 45 – 19 h : Table-ronde de représentants d’associations (audition ouverte à la presse) :
Mme Bérangère Chambon, présidente de l’Union midi-pyrénées nature environnement et Mme José CAMBOU, directrice (Uminate) ;
M. Dominique Gilbon, président, et M. Alain Ciekanski, vice-président des Amis de la terre Midi-Pyrénées ;
MM. Jean-Pierre Bataille et Marcel Leroux et Mme Jeanne Meynadier, membres du collectif " Plus Jamais ça ici ou ailleurs "
M. Frédéric Arrou, président de l'association des sinistrés du 21 septembre.
M. Henry FARRENY, président de l’association " Ramonville citoyenne "
M. Saïd BESSAIAH, président de l’association des sinistrés de Papus

19 h – 20 h : M. Hubert Fournier, préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de Haute-Garonne.

Jeudi 29 novembre

Auditions à la préfecture :

9 h – 9 h 45 : M. Guy Caumes, président, du cabinet Equad, cabinet d’experts en assurances, agissant pour le compte des assureurs de TotalFinaElf pour gérer l’indemnisation du sinistre du 21 septembre (audition ouverte à la presse)

9 h 45 – 10 h 30 : M. Pierre Izard, président du conseil général de Haute-Garonne (audition ouverte à la presse)

10 h 30 – 11 h 45 : Table ronde rassemblant des maires des communes limitrophes de Toulouse (audition ouverte à la presse)

11 h 45 – 12 h 30 : M. André Savall, président du secrétariat permanent pour la prévention des pollution industrielle (SPPPI) de Toulouse (audition ouverte à la presse)

12 h 45– 14 h 30 : Déjeuner.

Auditions à la préfecture :

14 h 45 – 15 h 45 : M. Alain Dorison, directeur régional de la recherche, de l’industrie et de l’environnement de la région Midi-Pyrénées et M. Alain Barafort, adjoint au chef de service de l’environnement industriel.

15 h 45 – 16 h 30 : M. Philippe Douste-Blazy, maire de Toulouse, et M. Pierre TRAUTMANN, directeur général des services de la ville de Toulouse (audition ouverte à la presse)

16 h 45 – 17 h 30 : Point-presse (à la préfecture).


Communiqué à la presse
Mission de la Commission d’enquête à Grand Quevilly et Notre-Dame-de-Gravenchon

Une délégation de la Commission d’enquête sur la sûreté des installations industrielles conduite par son Président, François LOOS, et son Rapporteur, Jean-Yves LE DÉAUT, s’est rendue le mardi 20 novembre en Haute-Normandie, où elle a visité l’usine Grande Paroisse de Grand Quevilly et la raffinerie Exxon de Notre Dame de Gravenchon. La Commission a en outre procédé à des auditions sur place des personnalités suivantes :

• le sénateur-maire de Grand Quevilly, M. Marc MASSION,

• le directeur général des services de la mairie de Grand Quevilly, M. Roland MARUT,

• le directeur de la DRIRE de Haute Normandie, M. Yves LECOINTE,

• le secrétaire du CHSCT de Grande Paroisse, M. Jean-Luc LANCELLE, et M. Daniel BELLEVERGUE, membre de ce CHSCT

• le maire de Notre-Dame-de-Gravenchon, M. Jean-Claude WEISS,

• le directeur de la raffinerie Exxon, M. Jean-Yves LE MEUR,

• le directeur du syndicat mixte de Port-Jérôme, M. Stéphane PISCH.

Si les informations recueillies ne seront présentées en détail que dans le rapport de la Commission prévu pour la fin janvier, les visites et les auditions montrent d’ores et déjà qu’il faut souligner l’importance du facteur humain dans la sûreté des installations industrielles. A cet égard, il est essentiel de mieux associer les salariés à l’ensemble des décisions relatives à la sûreté et à la sécurité non seulement des personnels mais aussi de l’environnement, d’accroître la prévention, d’intensifier la formation et de multiplier les exercices de sécurité.

L’approfondissement de la culture de sûreté doit aussi être une priorité dans les activités à risques, même lorsque les procédés, les systèmes de production ou les produits sont réputés non dangereux dans des conditions dites normales.

Les visites sur le terrain se poursuivront par plusieurs missions :

• Toulouse, les 28 et 29 novembre 2001

• région Nord-Pas de Calais le 4 décembre 2001

• région Rhône-Alpes les 11 et 12 décembre 2001

• Aquitaine le 20 décembre 2001

• région PACA, le 10 janvier 2002

• Alsace et Lorraine les 16 et 17 janvier 2002.

La démarche de la Commission d’enquête ajoute à celle du Débat national sur les risques industriels, les éléments essentiels que sont les observations réalisées sur le terrain et les témoignages sous serment de multiples acteurs, élus, industriels, salariés, CHSCT, associations, chargés de la sûreté et de la sécurité des installations industrielles.

Le rapport de la Commission d’enquête constituera un travail de référence lors de l’examen des dispositions législatives qui seront le cas échéant examinées par l’Assemblée nationale au début 2002.

RETOUR EN HAUT DE LA PAGE


La commission d'enquête sur les risques industriels majeurs se déplace dans le Nord Pas-de-Calais
 (communiqué du 30 novembre 2001)

La commission d'enquête parlementaire sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur poursuit ses travaux et se déplace mardi 4 décembre en région Nord Pas-de-Calais.

Lors de cette journée, elle se rendra, ainsi que des représentants de la DRIRE, sur le site de l'aciérie Sollac (filiale d'Usinor) et procédera à des auditions sur place. Elle ira ensuite à Lille où elle auditionnera MM.. Jacques Franquet, préfet de police, Pierre-Franck Chevet, directeur de la DRIRE et Guillaume Panie, chef de la division environnement industriel.

Enfin, elle se rendra à Loos où elle visitera l'usine de produits chimiques PC de Loos, visite suivie d'auditions sur le site.

En clôture de cette journée de visites et d'auditions, la commission d'enquête organise à 17h30 une conférence de presse à la préfecture de Lille à laquelle peuvent prendre part tous les journalistes intéressés.


Communiqué à la Presse
Mission de la commission d'enquête parlementaire à Lyon

Une délégation de la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la sûreté des installations industrielles, conduite par son Président, François LOOS, et son Rapporteur, Jean-Yves LE DÉAUT, se rendra en région Rhône-Alpes les mardi 11 décembre et mercredi 12 décembre 2001, afin de visiter des sites industriels et de procéder à des auditions.

Cette mission intervient après que la Commission ait recueilli les témoignages sous serment d’experts en sûreté industrielle, de hauts fonctionnaires du Secrétariat d’Etat à l’industrie, du Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement et du Ministère de l’intérieur, de juristes spécialistes en droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), de responsables d’organisations professionnelles, de représentants des organisations syndicales de salariés, d’experts en assurances, de représentants de compagnies d’assurances et de réassurances, et de chefs d’entreprises.

Cette mission intervient également après les déplacements réalisés le 20 novembre en Haute Normandie, les 28 et 29 novembre à Toulouse et le 4 décembre à Dunkerque et Lille.

Dans la région Rhône-Alpes seront notamment visités le laboratoire P4 Jean Mérieux et l’usine ATOFINA de Pierre-Bénite. A ces occasions, il sera procédé à des auditions ouvertes à la presse le mardi 11 après-midi et le mercredi 12 matin et après-midi.

Une Conférence de Presse est également prévue le mercredi 12 décembre à 17 heures 30, dans les locaux de la DRIRE, 2 rue Antoine Charial à Lyon.

Programme de la mission d’une délégation de la commission d’enquête
les mardi 11 et Mercredi 12 décembre 2001 en région Rhône Alpes

mardi 11 décembre 2001

  • 9h 50 – 9h 55

Intervention du Rapporteur de la Commission d’enquête, M. Jean-Yves LE DÉAUT, et de M. François LOOS, Président, à la Table ronde nationale du Débat sur les risques industriels
ministère de l’environnement 20 avenue de Ségur Paris 7ème

  • 15h 15 – 16h 15

Audition à la Préfecture du Préfet de la région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, M. Michel BESSE :
- procédures spécifiques utilisées pour l’autorisation d’ouverture du Laboratoire P4

  • 16h 30 – 18h

Présentation du Laboratoire P4 par le Dr. Vincent DEUBEL, Directeur du Centre de Recherche Mérieux Pasteur à Lyon (CRMPL) dont fait partie le P4 et visite de certains équipements :
- problématique des risques biologiques
- assurance qualité
- homologation avant campagnes

  • 18h 00 – 19h 30

Table ronde sur le risque biologique ouverte à la presse :
- M. Alain COZZONE, Président de la Société Française de Biologie et de Biochimie Moléculaire
– M. Michel CURE, membre du Comité local d’experts du Laboratoire P4
– M. Patrick BLANC, Directeur de l’établissement Aventis Pasteur de Marcy l’Etoile
– Dr. Vincent DEUBEL, Directeur du CRMPL

mercredi 12 décembre 2001

  • 8h 30

Accueil par M. Jean-Louis PIGNAN, Directeur du site d’Ato Fina à Pierre Bénite et présentation de l’usine

  • 9h 00 – 10 h 30

Visite du site d’Ato Fina de Pierre Bénite – acide sulfurique et spécialités sulfuriques : oléum et anhydride sulfurique, tri fluorure de bore, acide fluorhydrique, hydrofluroroalcanes (HFA) et mélanges FX, monomères et polymères fluorés, acroléine, Wac, chlorure ferrique, chlorite, huiles de soja

  • 10 h 30– 12 h 45

Auditions :
- 10 h 30 – 11 h 00 (audition ouverte à la presse) :
Ÿ M. Jean-Louis PIGNAN, Directeur du site
- 11 h 00 – 11h 30 :
Ÿ M. Thibault TIBERGHIEN, Responsable service Sécurité-Environnement (audition ouverte à la presse)
- 11 h 30 – 12 h 45 : (réunion du CHSCT à huis-clos)
Ÿ Les membres du CHSCT : M. TARRAGO, secrétaire du CHSCT, MM. AUGER, BOSGIRAUD, BOUTEILLON, CLEMENT, HUGON, MARTINEZ, MIRABEL, MORATILLE, GENTIAL, SERHANI, WATTIER, Mme DUPREZ ; MM. BURTIN, DE CAROLIS, CHEMINADE, représentants syndicaux auprès du CHSCT

  • 14 h 30 – 17 h 30

Auditions :

- 15h 15 – 16 h 45 : étude de dangers et retour d’expérience (audition ouverte à la presse)

Ÿ M. Marc CAFFET, Directeur de la DRIRE Rhône Alpes

Ÿ M. Philippe FRICOU, Adjoint au chef du service régional de l’environnement industriel

Ÿ M. Denis DUMONT, Chef du BARPI (Bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles)

- 16h 45 – 17 h 30 : Maires de communes à installations SEVESO (audition ouverte à la presse)

Ÿ Mme Mireille ELMALAN, Maire de Pierre-Bénite, Vice-Présidente de la Communauté urbaine de Lyon

Ÿ Maires d’autres communes

  • 17 h 30

Conférence de presse à la DRIRE

Composition de la Délégation :

• M. François LOOS, Président, député du Bas-Rhin
• M. Jean-Yves LE DÉAUT, Rapporteur, député de Meurthe-et-Moselle
• M. Claude BILLARD, Vice-Président, député du Val-de-Marne
• Mme Michèle RIVASI, Vice-Présidente, députée de la Drôme
• M. André VAUCHEZ, Député du Jura

Secrétariat:
Philippe Gaillochet, Conseiller
Nadine Chauvet, Administratrice
Frédéric Brédillot, Administrateur
Christine Gester, sténographe


CALENDRIER de la FIN des TRAVAUX

me 16 janvier

MISSION EN REGIONS ALSACE et LORRAINE

ma 22 janvier

101 rue de l’Université
salle Lamartine

16h 15 – 19 h 00 : dernières auditions

  • Confédération française de la coopération agricole
  • Direction du travail

- Inspecteurs des installations classées

me 23 janvier

126 rue de l’Université – salle 6549

9h 00 – 11h 00 : Réunion de la Commission – orientations politiques du Rapport

ve 25 janvier

126 rue de l’Université – salle 6550

9 h 30 – 12 h 30 / 14 h 30 – 19 h 00 :

Consultation du rapport par les membres de la commission d’enquête (pour respecter les règles définies par le Bureau de l’Assemblée, il ne peut s’agir que d’une consultation sur place).

lu 28 janvier

126 rue de l’Université – salle 6550

9 h 30 – 12 h 30 / 14 h 30 – 19 h 00 :

Consultation du rapport par les membres de la commission d’enquête (pour respecter les règles définies par le Bureau de l’Assemblée, il ne peut s’agir que d’une consultation sur place).

ma 29 janvier
126 rue de l’Université – salle 6550

9h 30 : Examen du rapport par la commission d’enquête et vote sur celui-ci.

16h 00 : heure limite pour la remise des explications de vote écrites de chacun des groupes composant l’Assemblée au secrétariat de la Commission (bureau 6588).

18h 00 : Dépôt du rapport à la Présidence de l’Assemblée.

ma 5 février

101 rue de l’Université
salle Lamartine

10 h 30: CONFÉRENCE DE PRESSE

Publication du rapport

RETOUR EN HAUT DE LA PAGE


Création de la commission d'enquête

- Proposition de résolution de M. Philippe de Villiers tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conditions exactes de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse ainsi que sur la responsabilité de l'Etat sur les questions d'ordre public et de sécurité nationale face aux menaces terroristes, n° 3304.
- Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault, tendant à créer une commission d'enquête sur la protection des personnes comme de l'environnement contre le risque biologique, technologique et industriel, n° 3289.
- Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Guillet, tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de protection des sites industriels dangereux, n° 3287.
- Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances qui ont présidé à la catastrophe survenue à Toulouse le 21 septembre 2001, les conditions de réparation des préjudices subis et de reconstruction des équipements, le renforcement des dispositions applicables, d'une part, aux établissement relevant de la prévention des risques industriels majeurs et, d'autre part, à la formation et au statut de leurs personnels et à l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans ces sites, n° 3286.
- Proposition de résolution de M. Noël Mamère visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'accident intervenu le 21 septembre 2001à l'usine AZF de Toulouse, sur la situation des usines classées à risque majeur et sur l'application  sur le territoire national de la directive européenne Seveso, n° 3285.
- Proposition de résolution de M. Philippe Douste-Blazy tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prévention des risques majeurs technologiques, n° 3284.
- Proposition de résolution de M. André Aschieri tendant à créer une commission d'enquête relative aux risques dus à l'absence de dispositifs de sécurité efficaces sur le site de la Hague face à une action terroriste nucléaire et sur les mesures propres à réduire les conséquences d'une telle situation sur la santé publique et l'environnement, n° 3264.

Examen en commission (commission de la  production, M. Maxime Bono rapporteur).
- Examen des propositions de résolution : réunion du mercredi 10 octobre 2001.
- Examen des amendements (art. 88) : réunion du mercredi 17 octobre 2001.
- Rapport de M. Maxime Bono, n° 3315.

Discussion en séance publique.
1ère séance du mercredi 17 octobre 2001: compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Résolution adoptée par l'Assemblée nationale créant une commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur (T.A.715).

RETOUR EN HAUT DE LA PAGE