Rapport de l'office des choix technologiques sur l’utilisation des organismes génétiquement modifiés

N°1054	N° 545
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ASSEMBLÉE NATIONALE	SÉNAT

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE PREMIERE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1997-1998

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Enregistré à la Présidence de l’Assemblée Nationale Annexe au procès-verbal de la séance du 8 juillet 1998

Le 8 juillet 1998

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OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
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RAPPORT
sur

De la connaissance des gènes a leur utilisation

Première partie : l'utilisation des organismes génétiquement modifiés

en agriculture et dans l'alimentation

par M. Jean-Yves LE DÉAUT,

Député

Tome II : Comptes rendus des auditions publiques

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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale	Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Jean-Yves LE DÉAUT,	par M. Henri REVOL,
Président de l'Office.	Vice-Président de l'Office.

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SOMMAIRE

AUDITIONS PUBLIQUES DU MERCREDI 27 MAI 1998

Volume 1
Table ronde I :
Enjeux économiques et internationaux pour l'agriculture et l'alimentation

Table ronde II :
Enjeux pour la recherche
Génomique, relations public/privé, poids de la protection intellectuelle, collaboration avec les pays en voie de développement

Volume 2
Table ronde III :
Enjeux réglementaires
Comment organiser l'expertise, comment l'articuler avec la décision publique, quel contrôle ?

Audition de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche

Audition de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

Audition de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé

AUDITIONS PUBLIQUES DU JEUDI 28 MAI 1998

Volume 3
Table ronde IV :
Information du consommateur
Etiquetage, traçabilité, sécurité alimentaire

Table ronde V :
Avantages et risques des organismes génétiquement modifiés en matière d'environnement

Volume 4
Table ronde VI :
Avantages et risques en matière de santé
Allergies, résistance aux antibiotiques, métabolites, aliments fonctionnels

Audition de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Audition de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement