TEXTE ADOPTÉ no 672

«Petite loi»

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001

17 mai 2001

RÉSOLUTION

créant une commission d'enquête sur les causes des inondations répétitives ou exceptionnelles et sur les conséquences des intempéries afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts ainsi que la pertinence des outils de prévention, d'alerte et d'indemnisation.

L'Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :

Voir les numéros : 2982, 3031 et 3046.

Sécurité publique.

Article unique

Il est créé, en application des articles 140 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale, une commission d'enquête parlementaire de trente membres sur les causes des inondations répétitives ou exceptionnelles observées au cours des dernières années, notamment celles liées au climat, à l'environnement, à l'urbanisme, à l'utilisation des sols et la gestion des fleuves et des rivières à l'échelle des bassins versants, afin d'établir les responsabilités, et portant sur les conséquences des intempéries, pour évaluer les coûts ainsi que la pertinence des outils de prévention, d'alerte et d'indemnisation pour assurer, face à l'aléa climatique, la continuité de l'activité humaine dans le respect des sites et paysages.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 mai 2001.

Le Président,

Signé : Raymond FORNI.