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Comptes rendus des réunions de la commission des lois constitutionnelles,
de la législation et de l'administration générale de la République
Session 2004-2005
Mercredi 28 septembre 2005
(séance de 10 heures) - Examen de la proposition de résolution tendant à modifier les dispositions du Règlement de l'Assemblée nationale relatives à la discussion des lois de finances (n° 2450) - Examen pour avis du projet de loi d'orientation agricole (n° 2341) (articles 1er, 2, 3, 5, 25 et 31) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure pour avis) - Information relative à la Commission Information relative à la Commission Mardi 12 juillet 2005
(séance de 14 heures 30) Informations relatives à la Commission Lundi 11 juillet 2005
(séance de 9 heures 30) Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté avec modifications en deuxième lecture par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 2406) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur).
Mercredi 6 juillet 2005
(séance de 10 heures) Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au traitement de la récidive des infractions pénales (n° 2093) (M. Gérard Léonard, rapporteur)
Mardi 5 juillet 2005
(séance de 11 heures) - Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (n° 2334) et du projet de loi, adopté par le Sénat, modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 2335) (M. Mansour Kamardine, rapporteur) - Examen, en deuxième lecture, du projet de loi organique, adopté avec modification par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 2406) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Mercredi 29 juin 2005
(séance de 9 heures 30) - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (n° 2413) (M Jean-Paul Garraud, rapporteur) - Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, en faveur des petites et moyennes entreprises (articles 10, 11, 15, 16, 20, 23 bis, 23 quater, 23 quinquies, 24, 25, 29, 30, 36, 37, 37 bis, 45 B et 45) (n° 2381) (Mme Arlette Grosskost, rapporteur pour avis) - Informations relatives à la Commission Informations relatives à la Commission Mercredi 22 juin 2005
(séance de 12 heures) Informations relatives à la Commission. Informations relatives à la Commission Mercredi 15 juin 2005
(séance de 10 heures 30) Mardi 14 juin 2005
(séance de 9 heures 15) Mercredi 8 juin 2005
(séance de 10 heures) Informations relatives à la Commission Mercredi 1er juin 2005
(séance de 10 h 30) Réunion conjointe avec la commission juridique du Bundestag sur le thème de la lutte, au niveau européen, contre la criminalité organisée.
Mardi 31 mai 2005
(séance de 17 heures) Examen du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société
de l'information (n° 1206) (M. Christian Vanneste, rapporteur)
Jeudi 12 mai 2005
(séance de 10 heures 30) Examen pour avis du projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie
(titre Ier et articles 6, 10, 11, 12 et 13) (n° 2249) (M. Philippe Houillon, rapporteur pour avis)
Mercredi 11 mai 2005
(séance de 10 heures) - Examen de la proposition de résolution de M. René André sur l'Office européen de lutte anti-fraude (olaf) (COM [2004] 103 final/E2517, COM [2004] 104 final/E 2518) (n° 1534) (M. Alain Marsaud, rapporteur) - Examen de la proposition de résolution de M. Christian Philip sur l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme (documents E 2616, E 2634 et E 2734) (n° 2122) (M. Alain Marsaud, rapporteur) Lundi 9 mai 2005
(séance de 16 heures 30) Mercredi 4 mai 2005
(séance de 10 heures) - Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice (n° 2233) (M. Émile Blessig, rapporteur) - Examen de la proposition de M. Jean-Marc Ayrault renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe (n° 2125) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur) - Information relative à la commission Information relative à la Commission Mardi 3 mai 2005
(séance de 16 heures 15) - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 2216) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) - Information relative à la commission Information relative à la Commission Mercredi 13 avril 2005
(séance de 10 heures 30) Jeudi 7 avril 2005
(séance de 10 heures 30) - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jean-Louis Debré tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles (n° 2131) (M. Pascal Clément, rapporteur) (amendements). - Information relative à la Commission Information relative à la Commission 6 avril 2005
(séance de 14 heures 30) Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements du projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (n° 2210) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur) (amendements).
5 avril 2005
(séance de 17 heures 00) Examen de la proposition de loi de M. Jean-Louis Debré tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles (n° 2131) (M. Pascal Clément, rapporteur).
Mercredi 30 mars 2005
(séance de 9 heures 30) - Examen du projet de loi portant diverses mesures de transposition de droit communautaire à la fonction publique (n° 2210) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur) Mercredi 23 mars 2005
(séance de 11 heures) - Informations relatives à la commission. Informations relatives à la Commission Mercredi 2 mars 2005
(séance de 10 heures) Suite de l'examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi de sauvegarde des entreprises (n° 1596) (M. Xavier de Roux, rapporteur) (amendements).
Mardi 1er mars 2005
(séance de 12 heures) Examen, en application de l'article 88, des amendements du projet de loi de sauvegarde des entreprises (n° 1596) (M. Xavier de Roux, rapporteur) (amendements).
Jeudi 10 février 2005
(séance de 10 heures) Mercredi 9 février 2005
(séance de 16 heures 15) Information relative à la Commission Mercredi 2 février 2005
(séance de 16 heures 30) Information relative à la Commission Jeudi 27 janvier 2005
(séance de 9 heures 15) Examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement (n° 1684) (M. André Santini, rapporteur) (amendements).
Mercredi 26 janvier 2005
(séance de 10 heures) Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement (n° 1684) (M. André Santini, rapporteur).
Mardi 25 janvier 2005
(séance de 14 heures 30) Mercredi 19 janvier 2005
(séance de 10 heures) Information relative à la Commission Jeudi 13 janvier 2005
(séance de 10 heures) Information relative à la Commission Mercredi 15 décembre 2004
(séance de 10 heures) Audition de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République.
Mardi 14 décembre 2004
(séance de 9 heures) Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi sur le traitement de la récidive (n° 1961) (M. Gérard Léonard, rapporteur) (amendements).
Mercredi 8 décembre 2004
(séance de 14 heures 30) Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (n° 1957) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur) (amendements).
Mercredi 8 décembre 2004
(séance de 10 heures) Mardi 7 décembre 2004
(séance de 14 heures 30) Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (n° 1952) (M. Pascal Clément, rapporteur).
Jeudi 2 décembre 2004
(séance de 9 heures 30) Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (n° 1957) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur).
Mercredi 1er décembre 2004
(séance de 10 heures) Mercredi 24 novembre 2004
(séance de 10 heures 30) Mercredi 17 novembre 2004
(séance de 11 heures) Jeudi 4 novembre 2004
(séance de 9 heures 30) Loi de finances pour 2005 : examen des rapports pour avis sur les crédits de la justice (M. Jean-Paul Garraud et Mme Valérie Pécresse, rapporteurs pour avis)
Mercredi 3 novembre 2004
(séance de 16 heures 15) Audition commune avec la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire et la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de M. Gilles de Robien, ministre de l'Équipement et des transports, sur le service minimum garanti.
Mercredi 20 octobre 2004
(séance de 16 heures 30) - Audition de M. Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'État, et de M. Éric Woerth, secrétaire d'État à la réforme de l'État, sur les crédits de ce ministère pour 2005 - Examen des rapports pour avis sur les crédits de ce ministère (M. Bernard Derosier, rapporteur) - Information relative à la Commission Mardi 19 octobre 2004
(séance de 16 heures 15) - Audition commune avec la commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, sur les crédits de son ministère pour 2005 - Examen des rapports pour avis sur les crédits de ce ministère (MM. Jérôme Bignon et Didier Quentin, rapporteurs) Bignon, rapporteurs) Mercredi 13 octobre 2004
(séance de 16 heures 15) - Audition commune avec la commission des Finances, de l'économie générale et du plan de M. Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'Intérieur, sur les stratégies ministérielles de réforme et les crédits de son ministère pour 2005.. - Examen des rapports pour avis sur les crédits de ce ministère (MM. Manuel Aeschlimann,
Gérard Léonard et Thierry Mariani, rapporteurs) Bignon, rapporteurs) Mardi 5 octobre 2004
(séance de 10 heures 30) |