Projet de loi de finances pour 2000
Calendrier de l'examen en première lecture
par les commissions

Procédure spéciale d’examen en commission
La Conférence des Présidents du 22 juin 1999 a décidé que cinq budgets (affaires étrangères, défense, jeunesse et sports, justice et logement) seront examinés par les commissions saisies pour avis selon une procédure expérimentale, à l’occasion de réunions de commissions élargies à l’ensemble des députés, auxquelles participeront les ministres concernés, le ou les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les porte-parole des groupes et les députés intéressés.
Ces réunions, qui feront l’objet de mesures de publicité analogues à celles de la séance publique, auront lieu salle Lamartine selon le calendrier suivant :
Justice : mercredi 20 octobre 1999, de 9 heures à 13 heures ;
Défense : mercredi 3 novembre 1999, de 9 heures à 13 heures ;
Affaires étrangères : jeudi 4 novembre 1999, de 9 heures à 13 heures ;
Logement : mercredi 10 novembre 1999, de 9 heures à 13 heures ;
Jeunesse et sports : mercredi 17 novembre1999, de 9 heures à 13 heures.

Mercredi 15 septembre 1999
Commission des finances de l'économie générale et du plan (séance de 11h30) :
Audition de MM. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le projet de loi de finances pour 2000.
Commission de la défense nationale et des forces armées (séance de 11h30) :
Audition de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2000.

Mercredi 22 septembre 1999
Commission de la défense nationale et des forces armées (séance de 11 heures) :
Audition du Général Jean Rannou, chef d'état-major de l'armée de l'air.

Jeudi 30 septembre 1999
Commission des finances de l'économie générale et du plan (séance de 17 heures) :
Audition de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le projet de loi de finances pour 2000
.

Mardi 5 octobre 1999
Commission de la défense nationale et des forces armées (séance de 16h15) :
Audition du Général Yves Crène, chef d'état-major de l'armée de terre
Commission de la production et des échanges (séance de 16h15) :
Audition de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les crédits de son ministère pour 2000 ;
Examen pour avis des crédits :
- de l'agriculture,
- de la pêche.

Mercredi 6 octobre 1999
Commission de la défense nationale et des forces armées (séance de 9 heures) :
Audition de M. Bernard Prévost, directeur général de la gendarmerie.
Commission de la défense nationale et des forces armées (séance de 11 heures) :
Audition de M. Jean-Yves Helmer, délégué général pour l'armement.

Jeudi 7 octobre 1999
Commission des finances, de l'économie générale et du plan (séance de 9h30) :
Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2000,
vote sur les crédits :
- de la pêche,
- des pays et territoires d'outre-mer,
- des départements d'outre-mer et sur l'article 72 rattaché à ce budget,
- des transports aériens et de la météorologie et du budget annexe de l'aviation civile.

Mardi 12 octobre 1999
Commission des finances, de l'économie générale et du plan (séance de 9 heures) :
Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2000,
vote sur les crédits :
- de la mer,
- de l'enseignement supérieur,
- de l'enseignement scolaire,
- des services généraux du Premier ministre, du Conseil économique et social, du Plan et des Journaux officiels,
- des affaires sociales.
Commission des finances, de l'économie générale et du plan (séance de 21 heures) :
- Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2000,
vote sur les crédits de la fonction publique ;
- Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2000.
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (séance de 9h30) :
Examen pour avis des crédits :
- des anciens combattants,
- de la culture.
Commission des affaires étrangères (séance de 16h15) :
Examen pour avis des crédits des affaires européennes.
Commission de la production et des échanges (séance de 16h15) :
Audition de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les crédits de son ministère pour 2000 ;
Examen pour avis des crédits :
- de l'équipement et des transports terrestres,
- des transports maritimes et fluviaux,
- des transports aériens.

Mercredi 13 octobre 1999
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
(séances de 9h30, 17 heures et 21 heures) :
Suite de l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2000.
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (séance de 9h30) :
Examen pour avis des crédits :
- de l'enseignement supérieur,
- de la recherche.
Commission de la défense nationale et des forces armées (séance de 9 heures) :
Audition des représentants des syndicats des personnels civils de la défense.
Commission de la défense nationale et des forces armées (séance de 11 heures) :
Audition de M. Jean-François Hébert, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense.
Commission de la production et des échanges (séance de 17 heures) :
Audition de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les crédits de son ministère pour 2000;
Examen pour avis des crédits de la ville et de l'intégration.

Lundi 18 octobre 1999
Commission des finances, de l'économie générale et du plan (séance de 21 heures) :
Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2000,
vote sur les crédits des affaires européennes.

Mardi 19 octobre 1999
Commission des finances, de l'économie générale et du plan (séance de 11 heures) :
Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2000,
vote sur les crédits :
- des anciens combattants et sur les articles 65 et 66 rattachés à ce budget,
- de l'environnement.
Commission des finances, de l'économie générale et du plan (séance de 14 heures) :
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2000.
Commission de la défense nationale et des forces armées (séance de 18 heures) :
Audition de l'Amiral Jean-Luc Delaunay, chef d'état-major de la marine.

Mercredi 20 octobre 1999
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
(séance de 14h 30 et séance de 21 heures) :
Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2000
Commission de la défense nationale et des forces armées (séance de 9 heures) :
Audition des représentants des associations de retraités militaires.
Commission de la défense nationale et des forces armées (séance de 10h30) :
Examen pour avis des crédits de la gendarmerie.
Commission de la défense nationale et des forces armées(séance de 16h15) :
Examen pour avis des crédits des forces terrestres.
Commission de la défense nationale et des forces armées (séance de 17 heures) :
Audition du Général Jean-Pierre Kelche, chef d'état-major des armées.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (de 9 heures à 13 heures) :
Audition, en présence de la presse, de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, garde des sceaux, sur les crédits de son ministère pour 2000 ;
Examen pour avis des crédits de la justice.
Commission de la production et des échanges (séance de 9h45) :
Audition de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les crédits de son ministère pour 2000 ;
Examen pour avis des crédits du tourisme.
Commission de la production et des échanges (séance de 16h15) :
Audition de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les crédits de son ministère pour 2000 ;
Examen pour avis des crédits :
- de l'aménagement du territoire,
- de l'environnement.

Jeudi 21 octobre 1999
Commission des finances, de l'économie générale et du plan (séance de 14h 30) :
Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2000 (suite)
Commission de la production et des échanges (séance de 9 heures) :
Audition de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les crédits de son ministère pour 2000 ;
Examen pour avis des crédits de l'outre-mer.

Lundi 25 octobre 1999
Commission des finances, de l'économie générale et du plan (séance de 21 heures)  :
Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2000,
vote sur les crédits :
- de la culture,
- de la communication et sur les lignes 39 et 40 de l'état E et l'article 55, rattachés à ce budget.
- du travail et de l'emploi,
- du Secrétariat général de la défense nationale.

Mardi 26 octobre 1999
Commission des finances, de l'économie générale et du plan (séance de 9 heures) :
Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2000,
vote sur les crédits des transports terrestres.
Commission des affaires étrangères (séance de 16h15) :
Audition de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur les crédits des affaires étangères pour 2000 ;
Commission de la défense nationale et des forces armées (séance de 17h) :
Examen pour avis des crédits :
- de la marine,
- des affaires étrangères et de la coopération.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (séance de 16h15) :
Audition de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les crédits de son ministère pour 2000 ;
Examen pour avis des crédits de la fonction publique.
Commission de la production et des échanges (séance de 17 heures) :
Audition de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, sur les crédits de la recherche pour 2000 ;
Examen pour avis des crédits de la recherche et de la technologie.

Mercredi 27 octobre 1999
Commission des finances, de l'économie générale et du plan (séance de 9h30) :
Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2000,
vote sur les crédits :
- de la Légion d'honneur et de l'Ordre de la Libération,
- de l'aménagement du territoire,
- de la sécurité,
- des collectivités locales,
- de la justice ;
vote sur les taxes parafiscales (lignes 1 à 38 et 41 à 43 de l'état E et article 51).
Commission de la défense nationale et des forces armées (séance de 9 heures) :
Examen pour avis des crédits:
- des services communs,
- de l'espace, des communications et des renseignements,
- de l'armée de l'air.
Commission de la défense nationale et des forces armées (séance de 16h15) :
Examen pour avis des crédits:
- de la dissuasion nucléaire,
- du titre III et des personnels de la défense,
- d'équipement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (séance de 16h15) :
Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les crédits de son ministère pour 2000 ;
Examen pour avis des crédits :
- de la police,
- de la sécurité civile,
- des collectivités locales.
Commission de la production et des échanges (séance de 10 heures) :
Examen pour avis des crédits du Plan.
Commission de la production et des échanges (séance de 16h15) :
Audition de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les crédits de son ministère pour 2000 ;
Examen pour avis des crédits de l'industrie ;
Examen pour avis des crédits de la Poste et des télécommunications.

Jeudi 28 octobre 1999
Commission des finances, de l'économie générale et du plan (séance de 9h30) :
Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2000,
vote sur les crédits :
- de la formation professionnelle et sur l'article 70 rattaché à ce budget,
- de la recherche,
- des rapatriés,
- des services financiers et sur l'article 68 rattaché à ce budget, et sur les crédits du budget annexe des monnaie et médailles,
- de la santé,
vote sur les articles 44 à 50 relatifs aux comptes spéciaux du Trésor.

Mardi 2 novembre 1999
Commission des finances, de l'économie générale et du plan (séance de 17 heures)  :
Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2000,
vote sur les crédits :
- de l'agriculture et sur l'article 64 rattaché à ce budget,
- de la Poste et des télécommunications,
- du budget annexe des prestations sociales agricoles.
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (séance de 9h30) :
Examen pour avis des crédits des relations culturelles internationales et de la francophonie.
Commission des affaires étrangères (séance de 17 heures) :
Examen pour avis des crédits de la défense.

Mercredi 3 novembre 1999
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (séance de 9h30) :
Examen pour avis des crédits :
- de l'action sociale,
- de la santé,
- du travail et de l'emploi,
- de la formation professionnelle
Commission de la défense nationale et des forces armées (séance de 9 heures) :
Audition, en présence de la presse, de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les crédits de son ministère pour 2000.
Commission de la défense nationale et des forces armées (séance de 16h15) :
Vote sur les crédits militaires pour 2000.
Vote sur les crédits des affaires étrangères.
Commission de la production et des échanges (séance de 16h15) :
Audition de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur les crédits de son ministère pour 2000 ;
Examen pour avis des crédits des PME, du commerce et de l'artisanat.

Jeudi 4 novembre 1999
Commission des finances, de l'économie générale et du plan (séance de 15 heures) :
Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2000,
vote sur les crédits :
-  des affaires étrangères,
- de la coopération,
- des charges communes et sur l'article 67 rattachés à ce budget,
- du commerce extérieur,
- de la défense,
- du tourisme.
Commission des affaires étrangères (séance de 9 heures) :
Audition, en présence de la presse, de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur les crédits du ministère des affaires étrangères pour 2000.

Mardi 9 novembre 1999
Commission des finances, de l'économie générale et du plan (séance de 17 heures) :
Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2000,
vote sur les crédits :
- des PME, du commerce et de l'artisanat et sur l'article 69 rattaché à ce budget,
- de la ville ;
- de l'industrie.
Commission de la défense (séance de 16h15)
Examen pour avis des comptes spéciaux du Trésor

Mercredi 10 novembre 1999
Commission des finances, de l'économie générale et du plan (séance de 14 heures) :
Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2000,
vote sur les crédits du logement.
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (séance de 9h30) :
Examen pour avis des crédits :
- de l'enseignement scolaire,
- de la communication ;
- de la ville.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (séance de 16h15) :
Audition de M. Jean-Jacques Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les crédits de son ministère pour 2000 ;
Examen pour avis des crédits :
- des départements d'outre-mer ;
- des territoires d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie.
Commission de la production et des échanges (séance de 9 heures) :
Audition, en présence de la presse, de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les crédits du logement.
Commission de la production et des échanges (séance de 16h15) :
Audition de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les crédits de son ministère pour 2000 ;
Examen pour avis des crédits du commerce extérieur.

Mardi 16 novembre 1999
Commission des finances, de l'économie générale et du plan (séance de 17h30)  :
- Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2000,
vote sur les crédits de la jeunesse et des sports ;
- Examen des articles de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2000.
Commission des finances, de l'économie générale et du plan (séance de 21 h30)  :
Suite de l'examen des articles de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2000.

Mercredi 17 novembre 1999
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (séance de 9 heures) :
Audition, en présence de la presse, de Mme Marie-Georges Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les crédits de son ministère pour 2000.
Commission des affaires étrangères (séance de 10 heures) :
Examen pour avis des crédits du commerce extérieur.

Lundi 22 novembre 1999
Commission des finances, de l'économie générale et du plan (séance de 10 heures) :
Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements à la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2000.

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